3 conseils pour les nouveaux élus du CSE

Les nouveaux élus du CSE doivent rapidement prendre leurs marques. Cette nouvelle organisation exige en effet, une implication rapide et efficace des élus du comité. Tout le monde est visé. Les titulaires et suppléants doivent s’atteler sans tarder. Pour certains membres du bureau comme le secrétaire et le trésorier, c’est primordial.

Les attributions des membres élus sont nombreuses. Il n’y a donc pas de temps à perdre.

Conseil n°1 | Former les membres de la délégation

Lors de la 1ère réunion, nous vous conseillons de délibérer au profit d’une formation économique. Les représentants du personnel doivent assumer des prérogatives essentielles. Sans disposer des savoirs élémentaires, cela risque d’être insurmontable. Le CSE a donc tout intérêt avant de se lancer dans ses travaux de former les membres à leurs rôles. À cette fin, le Code du travail prévoit une formation CSE d’une durée maximale de 5 jours. Elle s’adresse tout naturellement à tous les nouveaux élus du CSE. Toutefois, tous les 4 ans, l’ensemble des élus déjà formés peuvent aussi prétendre à cette formation.

Qu’apprennent les nouveaux élus du CSE lors de cette formation ?

Tout élu du personnel doit rapidement comprendre le fonctionnement d’un CSE (comité social et économique). Les questions que tout membre se pose sont légitimes, et notamment celles qui traient à :

• la répartition des rôles et à l’organisation de l’équipe du CSE ;
• l’articulation des missions (SSCT, réclamations et économiques/sociales) ;
• leurs droits d’information et de consultation (obligatoires et périodiques) ;
• la gestion financière de l’institution (budget de fonctionnement et social) ;
• leurs responsabilités (civile, pénale) ;
• leurs moyens d’action auprès des salariés (représentation, communication).

Précisons néanmoins qu’il ne s’agit là que d’une partie liminaire lors de la formation. En effet, le propre d’une telle formation économique, c’est d’éclairer les élus sur le fonctionnement de l’entreprise. De cette façon, ils pourront intervenir au profit des salariés en toute connaissance de cause. Rappelons que le CSE concourt à l’amélioration continue des conditions de travail. C’est en partie pour cela qu’ils sont élus par les salariés.

Comment fonctionne l’entreprise ?

Pour faciliter l’apprentissage des nouveaux élus du CSE quant au fonctionnement de l’entreprise, le formateur traite les sujets simplement. Lors du stage, il aborde ainsi tour à tour les points suivants :

• les mécanismes de base de la comptabilité ;
• l’ensemble des notions basiques de l’analyse financière ;
• les restructurations d’entreprise et procédures collectives.

Même si cela peut sembler complexe de prime abord, il n’en est rien. Certes, il sera nécessaire de capitaliser un savoir particulier, mais tout est adapté au niveau des apprenants. Par ailleurs, dans la même veine, le formateur expliquera comment surveiller la marche générale de l’entreprise. À cet effet, il sera question :

• des orientations stratégiques ;
• de la situation économique et financière de l’entreprise ;
• de la politique sociale, de l’emploi et des conditions de travail.

L’ensemble de ces sujets implique d’y associer tout l’éclairage sur la BDES. Cette base de données économiques et sociales permet aux nouveaux élus du CSE de s’informer continuellement. La BDES constitue en outre un préalable pour aborder les consultations obligatoires.

Quelles sont les autres missions du CSE ?

Bien qu’il soit intéressant d’observer tant le fonctionnement de l’entreprise que son évolution économique, c’est qu’une partie des tâches. La fusion des anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) enjoint le CSE à être pluridisciplinaire. C’est ainsi que l’on prête désormais au CSE les prérogatives qui suivent.

– La santé, sécurité et conditions de travail

Les nouveaux élus du CSE bénéficient en marge de la formation économique, d’une formation SSCT. Au cours de celle-ci, ils découvriront les sujets ayant trait à la santé et sécurité des salariés. Pour les entreprises de 300 salariés, il sera même question de mettre en place une commission SSCT. Cette mission de santé au travail implique de conduire une analyse des risques professionnels. Les nouveaux élus du CSE sont susceptibles d’intervenir en cas d’accident de travail.

– La présentation des réclamations des salariés

Mission anciennement dévolue aux délégués du personnel, c’est désormais le CSE qui s’en charge. Tout membre de cette délégation du personnel peut soumettre des réclamations à l’employeur. Le but étant de permettre aux salariés discriminés par exemple d’être assurés de la réparation du préjudice. Pour cela, les nouveaux élus du CSE vont devoir apprendre les bases du droit du travail. Cela les aidera sans conteste pour formuler les réclamations. Il est indispensable de maîtriser les rudiments du droit afin d’être en mesure de soutenir la demande d’un salarié.

– La gestion des activités sociales et culturelles

Le CSE dispose d’un budget des activités sociales. Il s’utilise préférablement pour réunir les salariés en misant sur des activités conviviales et régulières. À sa manière, le CSE peut ainsi concourir à l’essor d’un bon climat social. En permettant aux salariés de nourrir des relations autrement que par des contraintes professionnelles, il aide à améliorer leurs rapports. Selon les cas, les salariés peuvent espérer une subvention pour un événement comme les congés payés ou la rentrée scolaire.

Conseil n°2 | Il faut unir les nouveaux élus du CSE

Un CSE ne peut réussir son pari qu’à la condition pour les élus de rester soudés. Le secret réside en partie dans la capacité des élus à s’unir et à s’entendre. L’unité et la concorde sont donc des clés pour agir professionnellement au profit des salariés.

Les divisions nuisent au rayonnement et au succès du CSE

Il faut bannir les groupuscules qui se forment parfois au sein du CSE. Tout le monde doit s’accorder à faire primer le sens des responsabilités. Ce qui compte avant tout, c’est d’offrir aux salariés, une équipe capable d’assumer l’ensemble de ses missions.

Il faut qu’un réel vent de démocratie souffle sur le CSE.

Conseil n°3 | Réglementez votre fonctionnement rapidement

Élus pour une durée de 4 ans en général, un CSE pour fonctionner doit réglementer son organisation. Par défaut, tout élu dispose d’une voix consultative. Aussi, il est bien d’impliquer toutes les bonnes volontés. Le règlement intérieur du CSE n’en sera que mieux construit et écrit.

Que doit-on inscrire dans un tel règlement en général ?

Un tel règlement légifère pour l’essentiel, l’ensemble des actions des membres élus. Ainsi, personne ne doute quant aux attentes du CSE à son endroit. Les mandats confiés aux membres du bureau sont communs d’une CSE à un autre. Cependant, le sort réservé par exemple au traitement des heures de délégation peut être différent. Il en est de même pour l’organisation des réunions préparatoires ou plénières. Le règlement fait également état des délibérations (votes). Il offre aussi l’opportunité de traiter tous les sujets à caractère professionnel comme :

• le dialogue social ;
• les conditions de travail ;
• l’égalité professionnelle ;
• le temps de travail…

Pour conclure, à retenir au sujet des nouveaux élus du CSE

La réussite ne se rêve pas, elle s’acquiert. Les nouveaux élus du CSE ne peuvent s’illustrer qu’à concurrence de disposer des connaissances élémentaires. Pour cela, rien de tel qu’une formation pour débuter. Mais cela ne suffit pas. Il sera également utile de réfléchir au fonctionnement du CSE. En prenant le temps d’organiser le travail de chacun, on gagne du temps sur la durée. Il faut tout faire pour faciliter les échanges entre les membres.

Et n’oubliez pas que le succès sera en partie lié à votre capacité à rester uni. À défaut, vous pâtirez de vos divisions.