Tout comprendre sur le crédit d’heures du CSE

Le crédit d’heures du CSE constitue un outil nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Aucun élu ne peut décemment agir sans prendre le temps de ses ambitions. Dans la réalité, ils sont très peu d’élus à prendre tout le crédit d’heures du CSE disponible chaque mois.

Pour l’expliquer, les élus argumentent en pointant le manque de temps. Mais n’est-ce pas une fausse excuse en définitive ?

Le crédit d’heures du CSE n’a rien de facultatif

Les heures de délégation sont indissociables de la mission de représentant du personnel au CSE. Ne pas prendre le temps pour mener ses missions, c’est se refuser aux salariés et à ce qui doit être fait. Je sais ce que vous pensez à ce stade de l’article. Il en fait des caisses ! Alors, détrompez-vous. Je vous alerte sur ce que j’observe si souvent. Les élus se laissent dépasser par les événements faute de prendre le temps dont ils ont besoin. L’arrivée du comité social et économique nous conduit à revoir notre fonctionnement. Pourquoi me diriez-vous ? Car, dans les faits, les élus disposent d’un plus faible crédit d’heures du CSE.

En effet, en comparant un élu qui avait fait le choix de cumuler les mandats (CE, DP et CHSCT) avec un élu du CSE, il n’y a pas photo. À périmètre de missions équivalent, le temps dont je dispose est bien moindre. Le cumul des heures de délégation était bien plus favorable.

Par exemple :

– Au sein d’une entreprise de 70 salariés, je perds 19 heures par titulaire ;
– À partir de 300 salariés, je perds 23 heures, etc.

Il faut rapporter ces heures perdues au nombre de membres titulaires en moins. Au total, ce sont des centaines d’heures de délégation. Dans les faits, le temps de délégation diminue (article R2314-1 du Code du travail). Ne pas prendre le peu qu’il reste, ne serait-ce pas un crime ?

Comment profiter du crédit d’heures du CSE ?

Pour prendre ses heures de délégation, il y a deux écoles. L’une dispose de la production d’un bon de délégation, l’autre renvoie à l’absence de formalisme. Ainsi, l’utilisation des heures de délégation CSE est assez libre. L’article L2315-7 du Code du travail le stipule bien en ces termes. En effet, l’employeur laisse le temps nécessaire aux élus du CSE. Ces derniers peuvent ainsi œuvrer au profit des salariés. Le temps passé en délégation n’a aucun effet négatif sur la rémunération du bénéficiaire. En effet, ces heures sont payées normalement à l’élu du comité social et économique.

Qui peut imposer l’instauration d’un bon de délégation ?

Personne. Voulez-vous en savoir plus sur ce bon de délégation ? Nous vous proposons de suivre une formation complète sur le CSE. Vous y apprendriez que ce formalisme s’instaure après concertation entre les élus et l’employeur. L’employeur initie cette concertation le plus souvent. Il est assez regardant sur la forme que prend la prise des heures de délégation. Sans pouvoir opérer un contrôle strict quant à la prise des heures de délégation, c’est une façon de montrer son intérêt. Les élus se sentent plus obligés que jamais. Renseigner un bon de délégation, ne constitue pas un acte anodin.

Que dire du report des heures de délégation CSE ?

L’utilisation du crédit d’heures du CSE devrait être permanente. Aussi, parler de report n’est pas réellement synonyme de « bonnes nouvelles ». C’est ce que rappelle en substance, Fabrice ALLEGOET durant son interview à l’occasion du Salon de Lille (septembre 2018). Comme je l’ai dit précédemment, les élus doivent prendre le temps pour accomplir leurs missions. Toutefois, il est légalement permis de reporter une partie des heures non prises d’un mois à l’autre. Il faut veiller à ce que le niveau du crédit d’heures du CSE n’excède pas 1,5 fois le temps légal.

La mutualisation des heures de délégation CSE, est-ce légal ?

Préférablement au report des heures de délégation CSE, je conseille de répartir les heures de délégation avec les suppléants. C’est une bonne façon de les associer aux travaux du CSE. Imaginez un instant, le bénéfice de cette mutualisation des heures de délégation CSE ? Il faut néanmoins respecter la procédure prévue par décret (article L2315-9 du Code du travail). Fabrice ALLEGOET va plus loin.  Cet expert explique l’intérêt supérieur de négocier un crédit d’heures du CSE propre aux suppléants.

Fabrice prend comme référence que « déshabiller Pierre pour habiller Jacques » n’engendre pas une réelle avancée sociale in fine. Il n’est pas possible de lui donner tort.

Mais alors que faire du crédit d’heures du CSE ?

Vous désespérez de savoir comment exploiter au mieux le crédit d’heures du CSE ? C’est inquiétant vu de ma fenêtre, vous en conviendrez. Les heures de délégation s’utilisent régulièrement pour répondre aux besoins de l’instance.

Administrer le fonctionnement du CSE prend du temps

Le CSE par l’intermédiaire des membres du bureau en particulier doit gérer de multiples choses. Par exemple, il faut tenir les comptes du CSE à jour. C’est le trésorier du CSE qui s’y colle la plupart du temps. Il peut être aidé par un trésorier-adjoint. Le secrétaire du CSE quant à lui, rédige les procès-verbaux ; il faut du temps pour le faire. Le CSE est appelé à organiser des événements. Il sera nécessaire de prendre du temps pour appeler les fournisseurs, négocier les contrats, promouvoir l’événement auprès des salariés…

Prendre le temps de préparer les réunions du CSE

Les réunions plénières se préparent. Il faut donc prendre le temps en amont pour s’y coller. Les élus sont nombreux à se soustraire à cet exercice pourtant incontournable. À l’arrivée, les réunions plénières en pâtissent vraiment. Les sujets peinent à être abordés en profondeur. L’employeur ne comprend pas toujours les attentes du CSE. Les élus, faute d’avoir pris le temps de s’accorder, partent dans tous les sens. Peut faire mieux !

Communiquer avec les salariés exige du temps

Le crédit d’heures du CSE s’utilise aussi pour gérer sa communication. Les élus doivent se rendre disponibles pour leurs salariés. Cela étant précisé, faut-il préparer ses sorties ! En amont, les élus doivent prendre du temps pour écrire leurs communiqués. Ils peuvent mettre à jour leur site internet. Il convient de ne pas oublier d’actualiser les panneaux d’affichage. Les élus peuvent accueillir les salariés lors d’une permanence dans leur local. Une permanence téléphonique peut tout aussi bien faire l’affaire.

Il est essentiel de consommer des heures de délégation pour communiquer avec les salariés tant physiquement qu’à distance.

Mettre sur pied les activités sociales du CSE

Organiser une fête de fin d’année, un anniversaire, une sortie au restaurant, prend du temps. Cela tombe bien, les élus en disposent. Les heures de délégation peuvent donc servir à l’organisation d’événements sociaux. Mettre sur pied les activités sociales du CSE implique de nombreuses tâches (appeler les fournisseurs, visiter les lieux des événements, inscrire les salariés, rédiger les invitations…). Ne pas prendre ses heures de délégation, c’est prendre le risque de ne pas être en mesure d’œuvrer socialement au profit des salariés.

Pour conclure, que retenir à propos du crédit d’heures du CSE ?

Les heures de délégation sont utiles pour régir le fonctionnement du CSE. Elles s’emploient tout au long de l’année pour :

– Préparer les réunions du CSE ;
– Administrer les affaires courantes de l’instance ;
– Communiquer avec les salariés ;
– Organiser les activités sociales au profit des salariés ;
– Collaborer entre les élus, etc.

En définitive, être élu au CSE prend du temps pour peu que ce temps soit bien utilisé.