CSE - informations en droit du travail

Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.

Pour honorer ses missions, des formations existent. Les élus du CSE peuvent en faire la demande. Ainsi, les membres peuvent accéder à une formation CSE pour les élus du comité social et économique. Pour cela, il faut tant s’adresser à un organisme de formation agréé « formation économique » que respecter un délai de prévenance. Pour profiter également d’une formation SSCT, il convient de respecter les mêmes principes légaux. Lors de ces formations, les élus se dotent de connaissances essentielles pour évoluer au cœur de leurs prérogatives et missions CSE. C’est au moins l’assurance pour ces derniers, de ne pas passer à côté de leur mandat et d’assurer pour l’essentiel, la majeure partie de leurs obligations légales.