Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Voici pour le CSE comment se maintenir à jour en droit social, connaître les dernières lois et réglementations grâce à une veille juridique efficace.
Découvrez les erreurs juridiques fréquentes à éviter et les astuces pour gérer les missions du CSE conformément à la loi.
Pour accroître rapidement les compétences juridiques du CSE, comprendre les subtilités du droit social, voici les recommandations à suivre. Découvrez les clés pour renforcer les compétences juridiques du CSE.
Le recours à avocat en droit du travail pour les CSE constitue une bonne chose pour s’assurer au quotidien l’obtention de conseils juridiques avisés et utiles.
Obtenir un conseil juridique face à une situation particulière n’a pas de prix ! Il est préférable de lever tout doute face à une question technique. Le recours à une assistance juridique CSE est opportun.
Les avantages du comité social et économique sont-ils réels ? L’arrivée du CSE fait jaser. Personne ne peut cependant saluer pleinement cette révolution institutionnelle. Et pour cause…
Un accord de performance collective (APC) est-il opportun pour les salariés ? Quel rôle en la matière peut jouer le CSE ? Qui sort gagnant de la conclusion d’un APC ?
Pour savoir gérer les conflits au CSE, il faut commencer par identifier ce qui les nourrit. Puis, il faut prendre la distance suffisante pour y remédier en misant sur l’assertivité.
La rédaction de l’ordre du jour du CSE soulève parfois des questions (comment s’y prendre, qui en a la charge, que doit-il contenir ?). Cet article vous éclaire en la matière.
L’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise est une nécessité. En effet, cela participe tant au bien-être des salariés qu’à la productivité et donc à la réussite de l’entreprise.
Tout délégué du CSE est amené à gérer des réclamations des salariés. Le problème est que cela exige un certain savoir-faire. Voici quelques repères utiles.
La santé des salariés implique une évaluation des risques professionnels permanents. L’employeur est solidaire de cet effort d’un point de vue légal tout comme le CSE.
