Consulter le CSE sur l’organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail exige dans bon nombre de cas, la consultation du CSE par l’employeur. C’est le cas également de tout aménagement du temps de travail.
CSE - informations en droit du travail
Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Comment fonctionne le comité de groupe ?
Le comité de groupe dispose de prérogatives économiques en particulier. Son existence comme son fonctionnement se déterminent par voie d’accord.
Optimiser le budget social du CSE est-il seulement possible ?
Le budget social du CSE se négocie et s’administre. Mais comment est-il possible de l’optimiser pour proposer une offre plus large aux salariés ?
Rôle du représentant syndical au CSE
Le représentant syndical au CSE soulève de nombreuses questions. Qui est-il ? Quel est sa mission ? Quelle est la durée de ce mandat syndical ?
Le registre unique du personnel est consultable par les élus du CSE
Le registre unique du personnel est un document important et obligatoire. Il permet de recenser les entrées et sorties du personnel de l’entreprise.
Agir pour plus d’égalité homme femme au travail
L’égalité homme femme au travail demeure un enjeu majeur au sein des entreprises. Les règles se sont depuis 2019 durcies. Le but étant de réduire les inégalités.
Pourquoi et comment recourir à un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié est aussi connu sous l’appellation d’assistant du salarié. Mais qui peut en avoir besoin ? Quel est son rôle au juste ? Voilà quelques réponses utiles à ce sujet.
La santé au travail implique tant l’employeur que le CSE
La santé au travail implique tous les acteurs de l’entreprise. L’employeur est frappé d’une obligation de sécurité de résultat. Le CSE intervient sur les sujets relevant de la SSCT. Les salariés sont priés de prendre soin d’eux…
Recours par le CSE à un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi
Un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi peut intervenir aux côtés d’un CSE dans nombre de situations légales. La procédure pour y recourir est notamment prévue par le Code du travail.
Comment bénéficier d’un congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant fait partie des congés pour événements familiaux. Il s’adresse aux salariés dont l’assistance d’un proche malade s’avère nécessaire.
Comment organiser la réunion de travail du CSE ?
Une réunion de travail du CSE s’organise, s’aborde avec professionnalisme. Pour cela, il y a des principes et des règles élémentaires à observer.
Comment devenir délégué syndical et quelle est sa mission ?
Comment devenir délégué syndical et peut-on siéger en qualité de membre élu au CSE ? Quelles sont les missions du DS ? Voilà bien des questions auxquelles, je vais répondre en partie.