La fin du sexisme au travail !

Le sexisme au travail est une réalité à laquelle s’estiment confrontés, en France, 8% des femmes et 1% des hommes (DARES Analyses, septembre 2016). Le terme « sexisme » fit sa première apparition dès la fin des années 1960 aux États-Unis.

Est considérée comme victime de sexisme, la personne faisant l’objet d’attitudes méprisantes, dégradantes, voire discriminatoires, de la part du sexe opposé.

Les comportements sexistes se rencontrent dans tous les domaines de la vie sociale : au sein même des familles, entre amis, en société… et dans l’entreprise. Depuis une trentaine d’années, la lutte contre le sexisme, notamment en milieu professionnel, est présentée comme un enjeu politique majeur.

Le sexisme au travail est protéiforme

Propos dégradants, gestes déplacés, mépris professionnel… le sexisme au travail couvre une multitude de situations. Mais attention, car de la petite (mais humiliante) blague misogyne au harcèlement sexuel, il n’y a parfois qu’un pas.

Le principe de non-discrimination constitue le premier fondement législatif de la lutte contre le sexisme au travail. Le sexe figure sur la liste des critères discriminatoires de l’article L1132-1 du Code du travail. L’état de grossesse en fait également partie. Il est, en conséquence, interdit de traiter une personne moins favorablement qu’une autre en raison de son genre, ou du fait qu’une femme soit enceinte. Cette interdiction s’applique à tous les stades de la relation contractuelle, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.

Une inégalité de traitement n’est pas, pour autant, systématiquement synonyme de discrimination.

Selon la nature du poste, un employeur peut parfois légitimement privilégier une personne de l’un ou l’autre sexe. Un mannequin femme sera, par exemple, incontestablement préféré pour présenter une collection de vêtements féminins. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a, par ailleurs, considéré qu’une convention collective pouvait octroyer une prime aux femmes en congé maternité, sans que cela soit constitutif d’une discrimination envers le personnel masculin. Pour la Cour, cette prime visait à contrebalancer l’effet négatif de l’absence, liée à cette prise de congé, sur la carrière de la jeune mère (CJUE, 16 septembre 1999, N°C-218/98). Mais cet exemple de discrimination positive ne saurait faire oublier que, par principe, toute inégalité de traitement fondée sur le sexe d’une personne est illégale, et passible de sanctions civiles, voire pénales.

Interdiction du sexisme au travail

Le Code du travail consacre un titre entier à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les dispositions qu’il contient visent notamment à prohiber tout agissement sexiste dans l’entreprise. L’article L1142-2-1 du Code du travail interdit d’adopter, envers un(e) collègue du sexe opposé, un comportement susceptible de mettre à mal sa dignité ou de créer autour de lui/d’elle une ambiance délétère. La notion d’agissement sexiste, dotée d’une dimension fortement subjective, se veut plus large que celle de discrimination sexuelle. Elle n’en est, en conséquence, que juridiquement plus abstraite. Il appartiendra à la jurisprudence d’en définir précisément les contours. L’enjeu est important : des agissements sexistes répétés peuvent en effet devenir constitutifs de harcèlement sexuel. Faire preuve de sexisme au travail risque de conduire rapidement à des situations de harcèlement sexuel. Ce délit se caractérise par une accumulation de propos ou de comportements à connotation sexuelle.

Le harcèlement sexuel prend aussi la forme de pressions exercées sur une personne, visant à obtenir d’elle des faveurs sexuelles. Ce type de harcèlement peut aussi avoir lieu en dehors de l’entreprise. Un superviseur d’une équipe de standardistes a par exemple été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos de nature sexuelle à deux de ses collègues femmes, via une messagerie électronique et à l’occasion de soirées organisées après le travail (Cass. Soc. 19 octobre 2011 N°09-72.672). L’auteur de harcèlement sexuel risque non seulement une sanction disciplinaire, mais aussi une assignation devant le tribunal pénal. Lorsqu’il est commis par un supérieur hiérarchique, ce dernier encourt une peine d’emprisonnement et une forte amende. La lourdeur de la peine est proportionnelle à la gravité des conséquences du harcèlement : perte de confiance en soi, angoisse, dépression, etc.

Moyens de lutter contre le sexisme au travail

Les dernières grandes réformes du droit social, notamment la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, semblent s’être donné pour objectif de renforcer les moyens de lutte contre le sexisme au travail. Il constitue l’un des grands principes du droit du travail ; il est reconnu aussi bien en France, qu’au niveau européen et international : A travail égal, salaire égal, quel que soit le sexe. Introduit en 1972 dans notre code du travail, l’article L3221-2 garantit l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Ces dernières se sont peu à peu saisies de cette loi pour faire reconnaître la valeur de leur travail. C’est le tour de force qu’a, par exemple, remporté une directrice des ressources humaines, dont le salaire restait inférieur à celui des autres membres (mâles) du comité de direction, duquel elle faisait également partie (Cass. Soc. 6 juillet 2010 N°09-40.021). Mais malgré une jurisprudence abondante, le plafond de verre reste difficile à crever. Aujourd’hui, dans notre pays, une ouvrière gagne encore 17% de moins en moyenne qu’un ouvrier. L’écart se creuse davantage chez les cadres : une femme cadre perçoit un salaire en moyenne inférieur de 21% à celui de ses homologues masculins.

En vertu de son obligation de résultat, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, physique et mentale.

À ce titre, l’article L4121-2 du Code du travail impose à l’employeur de prendre des mesures de prévention des risques professionnels, en y intégrant les dangers liés aux agissements sexuels et au harcèlement. L’inexécution de cette obligation est passible d’un recours devant le Conseil des Prud’hommes, même si l’employeur n’est pas l’auteur des faits. Afin de faciliter l’accès des victimes à cette action, la loi du 8 août 2016 en a allégé le régime probatoire, en l’alignant sur celui de la discrimination. Le salarié expose au juge les faits susceptibles d’appuyer sa demande. Il appartiendra alors à l’employeur de démontrer que ces éléments ne constituent pas un harcèlement sexuel.

Le CHSCT, notamment, a pour mission de proposer des actions de prévention à l’employeur. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait, en outre, partie des négociations annuelles obligatoires en entreprise (NAO). Lorsque la négociation n’aboutit à aucun accord, il appartient à l’employeur de mettre en place, unilatéralement, un plan pour l’égalité professionnelle. Les entreprises qui choisiraient de passer outre cette obligation s’exposent à une sanction de l’administration du travail, pouvant s’élever à 1% de la masse salariale.

De telles négociations se déroulent également tous les trois ans au niveau des branches.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non soumises à l’obligation périodique de négocier, l’employeur peut décider d’ouvrir la discussion, en vue de l’élaboration d’un plan d’action. Si les négociations échouent, il garde la possibilité de le mettre en place lui-même, après consultation des représentants du personnel.

Plus de parité sur les listes électorales pour lutter contre le sexisme au travail.

Le sexisme au travail s’observe aussi à travers la moindre participation des femmes aux élections professionnelles. La loi du 17 août 2015 a instauré de nouvelles règles en matière de composition des listes électorales. Le nombre de candidats des deux sexes doit maintenant être proportionnel à la part d’hommes et de femmes inscrits dans chaque collège. Et pas question de reléguer les femmes en queue de peloton !  Si le sexe de la tête de liste reste au choix, les candidats doivent respecter une alternance homme/femme. Dans certaines organisations syndicales, cette mesure suscite de vifs débats : une telle obligation ne risque-t-elle pas d’écarter certains hommes, dont les qualités militantes seraient supérieures à celles de la femme, portée candidate parce qu’uniquement « femme » ?

Le patriarcat a la vie dure.