Recourir à un avocat CSE est utile

Le recours à un avocat CSE s’avère très utile lorsque les élus sont dans l’impasse face à l’employeur. C’est aussi utile pour gérer un conflit avec un salarié ou un fournisseur. En qualité de personne morale, le comité social et économique (CSE) peut agir en justice ; il peut aussi comparaître le cas échéant.

Dans ces conditions, être accompagné d’un avocat CSE est pour ainsi dire indispensable.

Sujets où notre avocat CSE est compétent

Les représentants du personnel ne sont pas toujours conscients de tous les sujets pour lesquels, la maîtrise du droit du travail et du droit privé est incontournable. De nombreux élus, livrés à eux-mêmes, ignorent les règles élémentaires liés au fonctionnement du comité social et économique. Quant à savoir s’ils sont capables de répondre aux questions d’un salarié en détresse, ce n’est pas d’actualité.

Il y a de nombreuses raisons où l’assistance d’un avocat CSE est conseillé :

• préparation d’une réunion (ordre du jour) ;
• validation du contenu de la BDES ;
• utilisation des heures de délégation ;
• calcul des budgets du CSE ;
• consultations obligatoires du CSE ;
• règles en matière de confidentialité, etc.

S’appuyer sur les éclairages avisés d’un professionnel du droit, c’est l’assurance d’une réponse claire et précise. Il est rassurant de ne plus douter ni de ses droits ni de la façon de les faire respecter.

Comment faire appel à notre avocat CSE ?

L’agence OSEZ VOS DROITS® s’est entourée d’avocats spécialisés en droit du travail et en droit collectif. Conscients des attentes des représentants du personnel, ces avocats s’adaptent à chaque besoin pour faire profiter du meilleur de leur expertise et savoir-faire. L’objectif est double : adapter le niveau de prestation exigible et augmenter les chances de succès du client.

Vous êtes abonné à notre assistance juridique CSE

Nos abonnés peuvent déjà profiter d’un premier niveau d’accès à nos avocats. En effet, tous nos abonnements comprennent une hotline gérée et animée par nos avocats. Les réponses apportées sont le fruit de leur réflexion. Vous avez l’assurance que le conseil apporté est professionnel et surtout garanti ! Nos abonnés peuvent aussi profiter de l’étude d’un dossier particulier ; il s’agit dans notre langage d’une « consultation juridique ».

Il s’agit d’un pack de 5, 10 ou 15 consultations prépayées à un tarif préférentiel unique.Cette prestation conduit notre avocat CSE à mener une investigation plus poussée de votre problématique afin d’en déterminer les difficultés dans le but de formuler des préconisations sur mesure.

Cette prestation d’expertise de notre avocat CSE comprend :

– L’audit de votre accord d’entreprise ;
– Les mises en garde des contenus caduques ou illégaux ;
– Les préconisations sur ce qui doit ou peut évoluer ;
– Les nouveaux repères légaux en lien avec l’évolution du droit.

Notre avocat vous rédigera un rapport complet sur papier en-tête du cabinet afin de vous doter de tous les moyens dont vous aurez besoin pour en discuter avec l’employeur. Par ailleurs, vous pourrez librement échanger avec l’avocat en charge de traiter votre dossier durant toute la prestation. Ceci facilite grandement les relations entre le client et son conseil dans la perspective où la saisine d’un tribunal s’avère incontournable.

Vous n’êtes pas abonné à notre assistance juridique CSE

Pour accéder à ce service, nous proposons des prestations sur mesure pour les futurs clients non-abonnés. Lors d’un premier échange, nous tenterons de comprendre votre problématique et nous évaluerons le temps nécessaire à cette prestation d’expertise.

Nous serons ainsi en mesure de vous établir un devis en bonne et due forme afin de recueillir votre accord.

Le cas échéant, notre avocat se chargera du reste. Il est possible d’acheter plusieurs consultations juridiques ; il s’agit de notre offre précitée « Avocat+ ». Les clients non-abonnés ne peuvent cependant profiter du tarif préférentiel unique. En revanche, un tarif dégressif est appliqué en fonction du nombre de consultations juridiques prépayées.

Engagements de notre avocat CSE

Être avocat suppose des respecter un code de déontologie et des règles éthiques propres à cette profession. Nos engagements sont donc simples et répondent des pratiques dont les avocats sont coutumiers à savoir :

– Faire preuve d’honnêteté au cours de sa mission
– Assurer de leur compétence pour le traitement du litige ;
– Agir en toute indépendance ;
– Garantir le secret professionnel au client ;
– Être loyal au client en toute circonstance ;

Procédure de désignation d’un avocat CSE

Le comité social et économique (CSE) doit respecter une procédure pour toute désignation d’un expert. Cela commence par porter à l’ordre du jour d’une réunion plénière, le projet de nomination. En effet, toutes les décisions prises par le CSE doivent être votées en séance plénière par les titulaires présents ce jour-là. Il va de soi que cette décision ou ce vote est précédé d’un débat afin que les élus fassent part notamment à l’employeur de leurs motivations.

L’avocat CSE pourrait demander une copie de ce procès-verbal (PV) afin d’être assuré que la procédure a été respectée du côté du comité. À défaut, cela pourrait compromettre la mission elle-même, ce qui n’est évidemment pas souhaitable.

Notre conseil avant de procéder à une telle désignation

Il est préférable de prendre contact avec notre avocat (que vous soyez abonné ou non) afin de discuter avec lui de votre besoin et de vos intentions. L’avocat pourra vous aiguiller vers la meilleure démarche à suivre. Il pourra au besoin vous accompagner dans la formalisation de sa désignation.

En la matière, il avisé de prendre toutes les précautions d’usage.

Vous souhaitez faire appel à un Avocat en droit du travail ?

Nos avocats seront ravis de faire le point avec vous. Profitez sans tarder de l’expertise de son équipe et du cabinet agissant pour le compte de notre agence.

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