Le budget du CSE pour les œuvres sociales

Le budget du CSE (Comité Social et Économique) dédié au traitement des œuvres sociales et plus largement aux activités sociales et culturelles a été quelque peu revu par le législateur. Rien de transcendant en revanche. Nous aurions espéré un budget social fixé a minima à l’image du budget du CSE inhérent aux frais de fonctionnement de l’instance. Ce ne sera pas le cas. Sans doute, les conventions collectives maintiendront leur exigence en la matière comme c’est le cas pour les comités d’entreprise. Cependant, rien n’est moins sûr.

Montant du budget du CSE dédié aux ASC

Ne cherchez pas un pourcentage quelconque, vous perdriez votre temps. L’article L2312-81 du Code du travail (à paraître) prévoit seulement, la faculté de négocier le montant du budget du CSE ; autrement dit, la dotation relevant des activités sociales et culturelles (ASC) peut être fixée par un accord d’entreprise. À défaut d’y parvenir, la règle actuelle est conservée. C’est dire que l’avancée sociale est maigre, incompréhensible et timide politiquement.

Les comités d’entreprise (CE) sont pourtant très largement impliqués dans ce domaine et un grand nombre de CE souffre d’un manque de moyens criant.

La naissance du comité social et économique aurait pu être l’occasion de réparer une forme d’injustice surtout pour les sociétés où les CE (et futurs CSE) ne disposent d’aucun budget pour les ASC.

Transfert de l’excédent du budget du CSE

Ironie de l’histoire, le comité social et économique pourrait en fin d’exercice annuel, décider en cas de reliquat, le transfert de celui-ci au profit du budget de fonctionnement du CSE. En effet, le texte officiel qui sera publié en 2018 le précise en ces termes ; nous sommes curieux de savoir combien de CSE succomberont à cette fantaisie (article L2312-84 du Code du travail). Compte tenu de mon expérience de longue date, en qualité spécialement de formateur, habitué et engagé auprès des représentants du personnel, je n’ai aucun doute quant à l’inapplication assez large de cette disposition.

Le budget du CSE inhérent aux activités sociales et culturelles est géré au centime près d’une année à l’autre ; il est devenu avec le temps, central dans les missions des élus du CE (et du futur CSE).

Utilisation du budget du CSE propre aux ASC

Quelle utilisation pourra être faite du budget du CSE en matière d’œuvres sociales ? J’oserai dire, la même chose qu’à l’heure actuelle. J’espère seulement que le comité social et économique réfléchira à la façon de construire son budget social et culturel afin que les activités ne se résument pas en une distribution d’argent.

Avec le temps, le rôle du CE s’est transformé pour se cantonner à des missions de redistribution. Un sursaut avec la naissance du CSE, serait un plus appréciable.

Les élus ont délaissé peu à peu, le désir de faire des activités sociales et culturelles, l’occasion de concourir à l’amélioration des conditions de travail et des conditions de vie des salariés. C’est pourtant, la raison d’être de cette institution. Par ailleurs, les activités sociales et culturelles devraient participer à créer voire à resserrer les liens entre les salariés. Une façon certaine, simple et habile d’encourager un meilleur relationnel entre les salariés, source d’un climat social bonifié.

Il est vrai que la pauvreté grandissante joue indirectement un rôle dans ce gâchis monumental. Les salariés voient dans le CE, la poule aux yeux d’or. Le travailleur lambda, mal payé selon lui, exposé à des dettes personnelles croissantes, limité financièrement dans de nombreux domaines, apprécie sans en douter, les chèques cadeaux et autres remboursements sur facture, proposés par son comité. Mais est-ce là, la mission dévolue à cette instance ? Si nous nous référons simplement à l’article R2323-20 du Code du travail, et si nous nous souvenions des heures de gloire des CE en France dans les années 70, nous en conclurions que la mission sociale du comité d’entreprise ne se résume pas à des questions d’argent.

Les élus croient dur comme fer, participer au pouvoir d’achat des salariés. Y croire ne conduit pas à créer en la matière, une vérité.

Il n’y a absolument rien dans les activités sociales qui concourent à renforcer le pouvoir d’achat des salariés. C’est une illusion entretenue depuis des années, y compris par les marchands de rêves, dont la seule ambition est de tirer profit de la situation. Rappelons que le pouvoir d’achat s’analyse selon que le revenu du salarié (ou de sa famille) augmente ou diminue parallèlement aux prix du marché. Ainsi, la quantité de biens ou de services accessibles dépendra de la fixation des prix et de l’évolution de mes ressources.

Aussi, recevoir de son comité d’entreprise et demain de son comité social et économique, des chèques cadeaux ou des chèques vacances, inutilisables pour ses besoins de consommation habituels, ne constitue en rien, une hausse de son pouvoir d’achat. Le budget du CSE devrait être mieux employé et notamment pour favoriser l’insertion des jeunes travailleurs, le maintien dans l’emploi, l’entraide envers les plus démunis et la solidarité qui peut s’exprimer de plusieurs façons.

Les activités sociales peuvent se traduire par des investissements divers dans des équipements (salle de sport ou salle de musique par exemple) ; tous les salariés pourront en profiter et cela ne pourra que renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise.

Les ASC peuvent être aussi l’occasion de créer des évènements au profit des salariés (compétition sportive, soirée à thème, sorties diverses, jeux de groupe…) voire de leurs familles (Noël, Halloween, Pâques…) afin de resserrer les liens sociaux entre les personnes travaillant dans l’entreprise. Les activités sociales peuvent jouer un rôle dans l’éveil culturel des salariés. Par exemple, les élus pourraient les emmener visiter des châteaux afin de découvrir tant une partie de notre histoire de France qu’un morceau de notre patrimoine architectural. Il existe de nombreuses possibilités en la matière comme les musées ou les domaines agricoles. Les sorties plus récréatives, en famille ou non, sont aussi essentielles ; ce ne sont pas les lieux qui manquent (parcs d’attractions, foires, restaurants, cinémas, bases de loisirs, etc..).

Il est conseillé de réfléchir plus assidument à l’emploi du budget du CSE en commençant par bâtir un budget prévisionnel en début d’année. Les élus devraient plancher davantage à utiliser ce budget au profit du « collectif » et moins des « individus ». La politique sociale et donc d’achat du CSE (ou des CE actuels) ne peut pas dignement se résumer à acheter de la billetterie ou des devises. Une formation des élus du CSE peut être un point de départ afin d’être plus au fait des choix ouverts en ce domaine.

De même qu’investir dans des plateformes de remises en ligne afin de laisser libre cours aux envies vénales et consuméristes des salariés, n’est pas une solution en soi.

À y regarder de plus près, qui dans la vraie vie, dépensera 1000 € par an pour acheter des remises ? Les comités abandonnent leur mission sociale au profit de plateformes en ligne soi-disant pour gagner du temps et placer les salariés sur un même pied d’égalité. En réalité, ils se détournent de leur vocation et il n’y a rien d’équitable dans ce principe.

Le budget du CSE sera-t-il toujours encadré par l’URSSAF ?

Très certainement que les règles actuelles, installées dans les usages depuis des années, survivront à la disparition progressive des comités d’entreprise pour s’appliquer dans les mêmes termes aux CSE. Il faudra tout de même s’en assurer, car les règles évoluant plus brusquement de nos jours, ce qui est vrai aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain. Pour l’heure, la plupart des œuvres sociales sont soumises à des règles d’exonération assez avantageuses. Il faut néanmoins savoir les interpréter et les appliquer strictement afin de ne pas être redressé le cas échéant.

En cas de doute quant aux activités sociales soumises à exonération, il est conseillé de se renseigner directement auprès de l’URSSAF.