Comment les CSE peuvent-ils prendre leur part dans la transition écologique au sein de l’entreprise ?

Les CSE peuvent jouer un rôle important dans la transition écologique au sein de l’entreprise en mettant l’accent sur l’action de sensibiliser les parties prenantes internes, externes ; et communiquer efficacement sur une culture d’entreprise orientée sur le développement durable. Cela peut passer par le dialogue, le recours à des experts, la mise en place d’actions concrètes…

CSE et environnement – une transition écologique en entreprise grâce à un combo gagnant

Les CSE, en tant qu’instance représentative du personnel ayant des missions importantes, peuvent prendre une part active dans la transition écologique au sein de l’entreprise en agissant comme des acteurs clés du changement.

Activité des entreprises et leur influence sur l’environnement

Les activités des entreprises, leurs politiques RSE, ont un impact significatif sur l’environnement : positif comme négatif. Dans le contexte actuel de crise climatique et de dégradation de la biodiversité, celles-ci doivent prêter attention à leur empreinte carbone, leur processus de production/consommation de ressources naturelles…

En tant qu’acteurs engagés dans la transition écologique, les CSE peuvent agir au sein de l’entreprise, en faisant déjà prendre conscience de l’importance des écogestes pour tous.

Ensuite, en sensibilisant les dirigeants sur l’importance d’intégrer les pratiques durables dans leurs activités. Par exemple, minimiser leur consommation de ressources naturelles en mettant en place des pratiques d’économie circulaire (recyclage, …), réduire la pollution (traitement de déchets de façon responsable, usages de substances non toxiques…). En effet, les réunions sont aussi faites pour ce type de problématique. Si certaines entreprises ont déjà sauté le pas en adoptant une politique RSE, rien n’interdit les CSE d’agir pour une réelle démarche RSE, et de veiller à son respect. In fine, ils doivent pouvoir intégrer la question climatique ainsi que la biodiversité dans le modèle économique de l’entreprise.

CSE et environnement : les défis liés à la transition écologique à relever

Les défis à relever étant multiples, il faut agir avec prudence et être davantage consciencieux. La question est de savoir comment s’adapter au changement climatique, comment atténuer ses effets, préserver la biodiversité et les écosystèmes, gérer la raréfaction des ressources, limiter la pollution des eaux, de l’air, des sols ? Et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ?
Dans ce contexte, il faut envisager des solutions à la hauteur de ces défis majeurs.

Comment pérenniser l’activité de l’entreprise en se conformant aux objectifs définis par la France et l’Europe conformément à l’accord de Paris, etc. Tous ces défis et solutions à anticiper doivent être développés, approfondis avec le CSE à cet effet. Ils représentent non seulement les salariés, mais ont également des compétences étendues : santé, sécurité, environnement… C’est ainsi que les élus du personnel rendent des avis consultatifs sur bon nombre de sujets.

CSE, transition écologique en entreprise et réglementation

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et le Code du travail (article L2312-8-I) ont permis d’étendre les prérogatives du CSE en matière de transition écologique, environnement afin de mieux agir. En effet, la loi climat met en avant cette dimension environnementale s’agissant de la représentation du personnel. En d’autres termes, dorénavant, lorsque les dirigeants des entreprises prennent leurs décisions, les CSE sont chargés de veiller à ce que les conséquences environnementales de leurs décisions soient prises en compte, évaluées ; dans le but de minimiser l’impact négatif sur l’environnement.

Dans cette veine, ils peuvent, comme le prévoit la loi, se servir de leur droit d’alerte en matière d’environnement pour agir (article L4133-2 et suivants du Code du travail). L’employeur informe et consulte les élus sur tout ce qui a trait à la question environnementale dans l’entreprise.

Lever les points de blocage pour permettre au CSE d’agir en faveur de la transition écologique en entreprise

Il est important pour le CSE de se familiariser avec la réglementation environnementale en vigueur, de privilégier le dialogue social, les formations, le recours à des experts, s’intéresser à la BDSE qui représente une mine d’or en termes d’informations.

Le dialogue social au cœur de la transition écologique

Le dialogue social en faveur de la transition écologique ne doit pas tenir une place de second rang. En effet, bon nombre d’accords n’ont pas de valeur contraignante, mais cela n’empêche pas d’agir pour l’environnement : l’adoption des écogestes en entreprise, la mobilité des salariés en entreprise…

Il faut pouvoir faire un bilan, diagnostic sur les conséquences de cette transition sur l’entreprise, avoir de la visibilité sur les enjeux environnementaux de l’entreprise. Puis discuter avec la direction sur les mesures à prendre : recrutement de nouveaux métiers, reclassement des métiers, organisation, conditions de travail,…

Le rôle des CSE en entreprise repensé en faveur de la transition écologique

L’une des innovations de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est la nouvelle compétence des CSE : en effet, le dialogue social environnemental eu égard aux enjeux environnementaux s’intègre dans leurs attributions. Ils doivent pouvoir anticiper les impacts sociaux et économiques de la transition écologique par le dialogue social, identifier les leviers de changements, intégrer ces enjeux environnementaux dans les négociations collectives, traiter les enjeux liés aux emplois et compétences, etc.

De plus, l’employeur doit transmettre au CSE des informations environnementales précises, écrites, dans un délai suffisant afin de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives quand il est consulté.

Par exemple, pour un projet où son avis est requis, pour lui permettre de cerner les conséquences environnementales d’un tel projet, il peut se servir comme base de réflexion de :

• L’AE ou l’analyse environnementale décrite dans la norme 14001 ;
• La présentation de l’étude d’impact prévue par l’article L.122-1, III du Code de l’environnement ;
• La règle de proportionnalité prévue aux articles (art. R.122-5 du Code de l’environnement) … s’agissant des enjeux environnementaux de l’entreprise : de mobiliser : l’audit énergétique (DPE) ; le bilan des émissions de gaz à effet de serre ; la déclaration de performance extra financière ; le plan de vigilance ; le plan de continuité d’activité…

De plus, ils doivent tirer parti de la BDSE qui regorge d’informations utiles pour ces derniers. En effet, ils peuvent désormais demander à l’employeur de rendre des comptes s’agissant du volet environnement et les projets de l’entreprise associés.

CSE et environnement : que faut-il penser des expert à propos de la transition écologique en entreprise ?

Savoir s’entourer d’expert pour mieux aborder la question environnementale : les CSE peuvent recourir à leur expert-comptable, un professionnel compétent pour l’évaluation des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. En ce sens, l’article L2315-87-1 du Code du travail vise à cet effet tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental.

Les CSE disposent dorénavant des compétences nécessaires pour traiter des enjeux environnementaux au sein des entreprises.

Ainsi, ils sont capables de mobiliser l’ensemble de l’entreprise dans cette démarche de responsabilisation sociétale, de transition écologique, en sachant optimiser leur contribution. C’est important de savoir impliquer les salariés, agir pour influencer positivement les décisions et politiques de l’entreprise, s’agissant du volet développement durable et RSE… En d’autres mots, les élus disposent de la capacité d’être des acteurs clés de ce changement.