Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).
Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.
Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.
Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).
Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.
Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.
Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.
Les élus du comité d’entreprise s’interrogent parfois sur le rôle de « membre du CE » qui devrait être le leur au sein de l’instance à laquelle, ils ont choisi d’adhérer le temps d’un mandat. Leurs questions portent essentiellement sur les tâches qu’ils pourraient honorer pour se sentir utile. Pourtant, combien sont-ils dans le même temps à ne […]
Les réunions ordinaires des instances du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont prévues par la loi ; pour le CE, elles se déroulent soit mensuellement (pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés et qui ne relèvent pas de la délégation unique du personnel […]
L’agence OSEZ VOS DROITS est un organisme de formation spécialisé auprès des représentants du personnel. Notre équipe de formateurs expérimentés assurent l’ensemble des sessions de formation CSE en INTRA ou INTER. Issus de parcours académiques traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…), nos intervenants peuvent aussi compter sur leurs années […]
Les élus sont régulièrement réunis autour de l’employeur pour discuter de la vie de l’entreprise. Les sujets abordés sont à la fois d’ordre économique et à la fois d’ordre social. Cela oblige à une lecture de ce qui façonne les politiques sociales et financières de l’entreprise. Un expert CE peut accompagner les élus lors de […]
Saviez-vous qu’être élu (représentant du personnel) conférait au salarié concerné, le statut de salarié protégé ? Ce statut dit protecteur a été institué afin de protéger les membres des délégations du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT et organisations syndicales) de discriminations ou de sanctions arbitraires eu égard à leur mandat. Ainsi, un employeur ne […]
Coach professionnel accessible à tous Le monde de l’entreprise affecte très souvent les plus expérimentés d’entre nous. Après quelques années d’emploi, il se peut que vous vous interrogiez sur vos réelles compétences et que de fait, la performance ne soit plus vraiment au rendez-vous. Le recours à un coach professionnel peut s’avérer être une piste […]
Nous proposons aux élus de profiter d’une formation CE – DP – DUP Les représentants du personnel (CE, DP et CHSCT) cherchent régulièrement à se perfectionner afin d’aborder sereinement et professionnellement leurs missions quotidiennes. C’est une démarche qu’il faut saluer car elle revêt un vif intérêt pour le développement des élus. Ils peuvent ainsi grâce à […]
Former les élus DP : vous êtes élu « délégué du personnel » ? C’est une mission d’importance qui vous attend dès maintenant et c’est la raison pour laquelle, il faut former les élus DP rapidement. Les délégués du personnel sont parmi les élus des entreprises, ceux qui occupent une place de choix dans le cœur des salariés. Proche […]
Former les élus du CE – vous êtes élu du comité d’entreprise ? Ne perdez plus une minute pour vous former les élus du CE afin d’intégrer rapidement vos nouvelles obligations. Il y a des règles, des normes qu’il convient de connaître afin de s’approprier pleinement les missions qui vous incombent. Si vous êtes titulaire (article L2325-44 […]
Les intervenants d’Osez Vos Droits – Le Blog, sont tous animés par la passion du droit et du monde du travail. Ils sont juristes d’entreprise, Avocats, et tous praticiens du droit social. Ils sont également accompagnés par d’autres acteurs passionnants, offrant leurs précieux conseils et astuces en relation avec leur savoir-faire (ressources humaines, communication, coaching, […]
Stop ! Ne courez plus dans tous les sens. Optez pour une formation économique des membres du CSE afin de conduire les missions qui vous attendent. Être élu au sein du comité économique et social implique une réelle préparation à ses missions. À l’issue d’une élection CSE, se former constitue la seconde étape incontournable. Qui peut […]
