La décarbonation des activités sociales et culturelles du CSE, est-ce possible et bénéfique ?

11 milliards d’euros. Ce montant représente le budget annuel total des ASC des CSE en France. Cependant, les propositions d’activités en faveur de la transition écologique peinent à se matérialiser. Le CSE a décidément un rôle actif à jouer dans la transition vers une économie axée sur la faible émission de carbone en prenant des mesures concrètes. La décarbonation des activités sociales et culturelles en est une. Proposer des activités respectueuses de l’environnement, intégrer l’aspect « écologie » dans chacun de leurs projets proposés peut relever d’un défi, pourtant nécessaire à réaliser. D’autant plus que l’impact des actions prises peut s’avérer aussi bien positif pour l’environnement que pour les salariés eux-mêmes en quête de loisirs plus verts, ou de voyages à plus faible bilan carbone.

La décarbonation des activités sociales et culturelles du CSE : de quoi parle-t-on ?

Les activités sociales et culturelles organisées par le CSE peuvent être intimement liées aux enjeux climatiques actuels. La décarbonation de ces activités est donc une réponse clé à cette lutte liée à la crise climatique.

Qu’est-ce que la décarbonation ou décarbonisation des activités sociales et culturelles du CSE ?

La décarbonation des activités sociales et culturelles du CSE concerne l’ensemble des mesures en faveur de la réduction de l’empreinte carbone des activités organisées par le Comité social et économique au sein des entreprises. Les CSE, instances représentatives du personnel, ont également pour mission d’organiser les ASC visant à favoriser le bien-être et la cohésion sociale des salariés. À ce titre, ils peuvent être un soutien dans la lutte contre le changement climatique, la préservation de l’environnement, en s’attaquant directement aux activités proposées. En effet, celles-ci peuvent directement impacter les ressources naturelles : eau, énergie ; émettre du gaz à effet de serre important (transport, choix du lieu, etc.).

Il est important de réduire leur impact négatif en adoptant de bonnes pratiques respectueuses de l’environnement. Et les élus ont le pouvoir de mener des actions en ce sens. C’est à eux de faire le lien entre transition écologique, décarbonation et représentation des salariés.

Quelles sont les activités sociales et culturelles du CSE sujettes à la décarbonation ?

Les activités sociales et culturelles ne sont pas expressément définies dans le Code du travail, mais une liste non exhaustive d’exemple est donnée et figure à l’article R2312-15 dudit code. Cependant, l’on peut s’intéresser aux 4 critères jurisprudentiels permettant de déterminer ce que sont les ASC :• Celles-ci visent à améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail ainsi que la vie personnelle dans l’entreprise.

• De plus, elles ont un caractère facultatif, autrement dit, ne relèvent d’aucune obligation légale.
• Sont exercées au bénéfice du personnel de l’entreprise, et ce, principalement.
• Et sans discrimination.

Le monopole du CSE en matière d’activités sociales

La loi confère au CSE, en son article L2312-78 du Code du travail, le pouvoir d’assurer, contrôler, gérer l’ensemble de ces activités dans l’entreprise. Cela concerne tous les salariés en : CDD, CDI, contrats d’apprentissage, famille des salariés, stagiaires… S’agissant des ressources, le CSE peut compter sur les sommes versées par l’employeur, les subventions allouées par les collectivités publiques/organisations syndicales s’agissant des ASC, les dons/legs, etc. tels que mentionnés à l’article R2312-49 du Code du travail.

Par exemple, pour les entreprises comptant au moins 50 salariés, ce dernier dispose d’un budget spécifique et peut accorder à ces derniers, bon nombre d’avantages. S’agissant des activités sociales et culturelles du CSE, l’on peut citer :

• Les activités en lien avec l’amélioration du bien-être du personnel : les crèches, les colonies de vacances… ;
• Les activités de loisirs (spectacles, concerts, expositions…) et tout ce qui a trait à l’organisation sportive (tournois, compétition) ;
• Les institutions d’ordre professionnel/éducatif liées à l’entreprise : bibliothèques, cours de culture générale… ;
• Le service social en entreprise pour veiller au bien-être des salariés, etc. ;
• Des activités sociales ludiques, relaxante (yoga…), conviviale ;
• Des ateliers zéro déchet…

Il est par ailleurs possible d’y inclure des cartes cadeaux éthiques et écoresponsables…

En pratique, les salariés plébiscitent certaines activités plus que d’autres, question d’habitude, de facilité peut-être ou pour éviter toute prise de risque. Par exemple, les chèques-cadeaux, les divertissements numériques, les chèques-vacances, visite de parcs animaliers, etc. Sans omettre que certaines peuvent facilement interférer avec les objectifs de développement durable (ODD).

Quel lien y a-t-il entre décarbonation des activités sociales et culturelles du CSE et lutte contre la crise climatique ?

L’on parle de crise en raison des changements climatique dangereux et rapides causés principalement par l’émission de CO2 en lien notamment avec les activités humaines. Les ASC peuvent être concernées en raison des déplacements, la consommation d’énergie, les déchets produits… La décarbonation des ASC est donc un processus nécessaire pour lutter contre le changement climatique, participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et même s’engager dans une transition, qu’elle soit écologique, énergétique, sociale, durable. Elle présente des avantages tant sur le plan de l’environnement, la santé, que le bien-être collectif.

Comment agir en faveur d’activités sociales et culturelles plus durables?

Sensibilisation, prise de conscience, mises en place d’actions concrètes en faveur de la décarbonation des ASC sont les maîtres-mots.

En pratique peut-on décarboner des activités sociales et culturelles du CSE ?

Il est tout à fait possible d’envisager la décarbonation des ASC avec la participation des salariés. En effet, il est important de leur faire comprendre l’impact de certaines activités sur la planète, et les sensibiliser en ce sens. Par exemple, mettre en place une charte des activités responsables…

Activités sociales et culturelles du CSE plus vertes : une question de budget et d’engagement

Il est important de proposer aux salariés des activités durables. Celles ayant un impact carbone réduit. L’on peut a priori s’orienter vers des évènements locaux, les activités en plein air ou même au bureau (massage…). Opter pour des initiatives durables dans le choix des spectacles, sorties de groupe. Envisager des modes de transport durables (covoiturage) pendant ces sorties… Si les idées y sont, en pratique, c’est un peu plus compliqué. En effet, il existe des points de blocage à lever. Par exemple, le manque de budget pour certains CSE peut être véritablement problématique pour proposer des activités qui intéressent ; le fait de ne pas trouver les bons fournisseurs, le manque de temps ou encore le fait que la demande des salariés pour ce type d’activités ne suive pas dans certaines entreprises.

In fine, si la question du budget se pose, celle de la décarbonation n’est pas loin. Il conviendra de prendre en compte bon nombre d’éléments pour concilier « plaisir » et activités durables. Dans son rôle social, le CSE doit donc tenir compte de l’ensemble des intérêts en présence, afin d’assurer le bien-être de tous dans un objectif visant la décarbonation des ASC. Autrement dit, concilier la promotion du bien-être des salariés avec une réduction significative de l’impact des activités proposées sur l’environnement.

Est-ce réellement bénéfique de décarboner les activités sociales et culturelles du CSE ?

Il est bénéfique de procéder à la décarbonation des ASC. En effet, si le budget est bien géré, les activités proposées seront tout aussi intéressantes. De plus, c’est contribuer à son échelle à la lutte contre le réchauffement climatique, en sensibilisant les acteurs du changement aux enjeux environnementaux. Sans pour autant perdre l’objectif principal de ces activités : permettre aux salariés et même aux anciens salariés (retraités), l’amélioration des conditions de vie, leur pouvoir d’achat, etc.

Et cela commence par les élus CSE eux-mêmes. Prioriser les ASC tout en tenant compte des exigences des salariés, tel est le jeu d’équilibriste auquel se retrouve confronté le CSE. Tirer son épingle du jeu, c’est pouvoir concilier les intérêts en présence sans s’y perdre.

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