Déontologie professionnelle

Notre entreprise, notre organisme de formation et plus généralement l’ensemble de nos services reposent sur des principes de respect de nos engagements et du client. Il est toujours mieux d’afficher clairement nos ambitions et intentions ; c’est déjà une façon de s’engager vis-à-vis de quiconque place sa confiance en notre organisation professionnelle. Ce code de déontologie professionnelle vise à protéger le client contre tout abus ou application approximative de nos obligations.

Déontologie et éthique professionnelle

Article 1 : Principes généraux

Les formateurs de l’agence OSEZ VOS DROITS® et d’ID PRÉVENTION® s’engagent à observer l’ensemble des principes généraux de la déontologie encadrant les actions de formation à savoir : le respect des personnes en formation, une approche pédagogique neutre et impartiale, des rapports basés sur l’absence de jugement, une intervention nourrie par le souci d’indépendance et l’observation de la confidentialité des échanges.

Étude des besoins de formation du client

Article 2 : Comprendre les attentes du commanditaire

Chaque formation repose sur une attente particulière de nos clients. Notre organisme de formation est tenu d’engager une étude approfondie avant de soumettre au client, une quelconque proposition. L’objectif est double ; vérifier que notre organisme de formation dispose des compétences requises pour engager la formation demandée et garantir au client que nous avons compris son besoin.

Article 3 : Orienter le client et adapter le projet de formation

Il arrive que le client ne soit pas en mesure de sélectionner le programme de la formation dont il a réellement besoin. Notre organisme de formation est en capacité de faire face à ce problème en proposant au client, un programme adapté à sa demande afin de lui assurer tout le bénéfice que chaque apprenant est en droit d’exiger de sa formation.

Réalisation de l’action de formation

Article 4 : Production d’une offre commerciale claire et détaillée

Dans un souci de transparence, avant chaque intervention, le client reçoit un devis comprenant l’ensemble des coûts de l’action de formation. C’est une fois le devis accepté par le client que l’action est réellement engagée. Le devis sert également à confirmer les dates de l’intervention, posées en option lors de la production du devis. Le commanditaire est informé des conditions commerciales par la production de nos CGV.

Article 5 : Remise d’une convention de stage

Toutes nos actions de formation sont encadrées par une convention de stage fixant les termes de chaque intervention. Celle-ci précise le choix de la formation et les objectifs à atteindre, la prestation servie et les conditions de réalisation de l’action de formation. La convention est remise au commanditaire/client avant la formation afin que celui-ci en prenne connaissance, et l’approuve le cas échéant.

Article 6 : Programme et déroulé du stage

Le commanditaire/client est parfaitement informé du contenu du stage ; nous nous engageons à lui remettre un programme détaillé comprenant les objectifs visés, le détail du cours, le public concerné, les prérequis nécessaires, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les moyens techniques utilisés, les moyens d’évaluation de la formation, le type de sanction délivré et le suivi assuré à l’issue de l’action de formation.

Article 7 : Compétences mises en œuvre

Nous nous engageons à dépêcher le formateur dont les compétences ont été vérifiées avant chaque intervention chez nos clients. Nous mettons tout en œuvre pour que l’action de formation réponde aux attentes du commanditaire/client en nous employant à encadrer la qualité de nos interventions.

Article 8 : Cas de force majeure

Nous informerons le cas échéant, dans un délai court le commanditaire de l’action de formation de toute difficulté pouvant compromettre l’intervention elle-même ou la qualité de la prestation choisie.

Relations entre formateur, commanditaire et apprenants

Article 9 : Observation de règles éthiques

Le formateur s’engage à respecter l’organisation cliente en intégrant la culture de l’entreprise lors de l’action de formation. Le formateur respectera la confidentialité des informations auxquelles il aura accès sur le client. Lors du stage, la neutralité du formateur, son absence de jugement seront respectés afin que ce dernier n’incommode ou n’embarrasse pas les apprenants ou l’entreprise d’accueil.

Article 10 : Égalité des chances

Le formateur s’engage à ne favoriser personne durant l’action de formation. Il ne doit pas enfermer quiconque dans une identité indépassable. Tout au contraire, le formateur doit miser sur l’éducabilité de chaque apprenant. Il doit permettre à chacun d’entre eux d’explorer les contours du sujet dont il fait l’apprentissage, d’en découvrir le sens et les finalités, d’en extraire les connaissances en vue de les mettre ultérieurement en application.

Article 11 : Égalité de traitement

Le formateur s’engage à n’opérer aucune différence dans la façon de former et/ou d’interagir avec chaque apprenant. Le formateur s’engage à épouser une posture bienveillante et professionnelle en toutes circonstances. Le formateur s’interdit de verser dans la discrimination des personnes à former.

Article 12 : Rigueur et professionnalisme

Nous nous engageons à ce que nos formateurs soient professionnels en refusant tout abus d’autorité ou d’excès en tout genre. Nos formateurs sont soucieux de délivrer un enseignement respectant l’art et la manière afin de promouvoir l’image de la profession et de concourir à la qualité des actions de formation que chaque client est en droit d’attendre. Nos formateurs se gardent bien de tenir à nos clients tout propos déplacé ou inconvenant envers les concurrents de notre organisme de formation. Les formateurs se font l’écho de notre code de déontologie auprès du commanditaire et des personnes à former.

Objectif des actions de formation

Article 13 : Finalité de nos formations

Nous nous engageons à ce que nos formations conduisent aux actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, destinés à un public professionnel.

Respect du cadre légal de la profession de formateur

Article 14 : Déclaration de probité

Notre organisme de formation s’engage à être en règle à l’égard de ses obligations légales et fiscales. Nous nous engageons à entretenir avec nos clients, des relations commerciales respectueuses et honnêtes ; nous n’acceptons pas de rémunération illicite de la part de nos clients.

Article 15 : Droits d’auteur

Notre organisme de formation est soucieux de respecter l’ensemble des obligations liées à la propriété intellectuelle. Le cas échéant, les référentiels et les sources utilisés durant le cours et dont l’organisme de formation n’est pas ni propriétaire ni l’auteur sont clairement signalés aux apprenants.

Article 16 : Résolution des litiges

Notre organisme de formation s’engage à rechercher prioritairement une sortie amiable lors d’un litige avec les commanditaires/clients. Ce n’est qu’en cas d’échec, qu’une résolution judiciaire sera engagée.

Article 17 : Application inconditionnelle du présent code

Nous nous engageons à respecter et à rigoureusement appliquer l’ensemble des dispositions du présent code de déontologie au profit de nos clients et commanditaires et de nos apprenants.