Le CSE peut offrir des chèques cadeaux aux salariés

Depuis de nombreuses années, les comités d’entreprise offrent des chèques cadeaux aux salariés. Il est donc évident de s’interroger sur la faculté du CSE de le faire aussi. Toutes les occasions sont bonnes pour les représentants du personnel de faire plaisir aux salariés. Les élus du personnel peuvent offrir des chèques cadeaux pour différents événements :

• La fête des Mères et/ou la fête des Pères ;
• La naissance et/ou l’adoption d’un enfant ;
• Le mariage ;
• La rentrée scolaire ;
• La Saint-Nicolas ;
• La fête de Noël…

Le montant du chèque varie en outre d’un comité social économique à un autre.

Offrir des chèques cadeaux est monnaie courante

Quel CSE n’offre-t-il pas des chèques cadeaux à ses salariés ? La plupart des salariés en France en bénéficie. De nombreuses enseignes le proposent. Les plus connues sont les marques Cadhoc du groupe UP Chèque déjeuner et Kadéos du groupe Edenred. Le groupe Sodexo n’est pas en reste avec son offre « Tir groupé ». Notons que le montant maximal des chèques cadeaux ne peut pas excéder 5% du PMSS. C’est le prix à payer pour être exonéré de cotisations sociales. Dans certains cas, le cumul des chèques cadeaux ne doit pas dépasser par an et par salarié ce même seuil.

À défaut, le CSE devra s’acquitter des contributions sociales afférentes.

Mais pourquoi offrir des chèques cadeaux est-ce si répandu ?

La première raison s’explique par le fait que c’est facile d’utilisation. Le CSE réduit considérablement le temps de gestion de l’activité. En effet, de nombreux élus plébiscitent ce produit pour le gain de temps qu’il procure. Pour d’autres, c’est la simplicité qui l’emporte. Enfin, les élus veulent s’assurer que leurs salariés soient logés à la même enseigne. Ainsi, pas de jaloux, tout le monde bénéficie de la même prestation sans condition. Par ailleurs, les élus sont certains de ne pas faire des mécontents. Personne en général ne se plaint pour avoir reçu de la part de son comité, des chèques cadeaux. Ces chèques cadeaux sont souvent multi-enseignes. Presque tous les magasins les acceptent.

Les bons d’achat sont également très appréciés des CSE

Petite aparté pour dire que les CSE sont aussi friands des bons d’achat. Ils peuvent en distribuer pour diverses raisons tout au long de l’année. Dans certaines entreprises, le cumul des bons d’achat peut représenter plus de la moitié du budget social. De nombreux élus du personnel considèrent que de donner des bons d’achat participe à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Le vœu à peine dissimulé est de les aider financièrement d’une manière ou d’une autre. Au fil du temps, ces coupures faciles à émettre et pour les salariés à dépenser deviennent addictives. C’est la raison pour laquelle, les élus peuvent difficilement revenir sur ce type de prestation. Dans l’esprit des salariés, cet argent représente une manne qu’ils ne sont pas prêts à troquer contre une autre activité. Les salariés finissent par considérer les bons d’achat et les chèques cadeaux comme des acquis sociaux.

Il faut de facto éviter de tomber dans cet écueil dont il est difficile ensuite de s’extirper.

La forme des chèques cadeaux se dématérialise

Avec le temps, les traditionnelles coupures en papier se raréfient au profit des cartes cadeaux. Elles sont pour la plupart devenues la coqueluche de nombre de CSE. Il n’aura jamais été aussi simple d’offrir un cadeau. L’enseigne Illicado se réclame d’être le n°1 de la carte cadeau multi-enseignes. Il est vrai que la force du produit réside notamment dans la profusion d’enseignes partenaires. La bataille contamine toutes les formes de commercialisation. Le petit plus pour les marques, vous permettre une utilisation large y compris auprès des commerces de proximité. Ainsi, l’offre se veut complète en proposant tant des enseignes nationales que plus locales. Ces produits dématérialisés sont parfois accessibles en quelques clics. C’est particulièrement ce que propose la marque Wedoogift sur son site internet. Pour de nombreux salariés et consommateur, offrir une carte cadeau est un incontournable.

Comment acheter des chèques cadeaux ou des cartes cadeaux ?

Pour les collectivités et les CSE, la plupart des achats s’impulsent lors de la venue d’un commercial. La plupart des enseignes vont donc à la rencontre des représentants du personnel directement au sein de leurs entreprises. Le but de ces enseignes est de s’assurer de l’adhésion du plus grand nombre à ce produit. Ce marché ne représente pas moins de 6 milliards. Une aubaine qui ne se dément pas depuis plus d’une décennie. N’oublions pas que l’achat des chèques cadeaux revêt un coût pour l’acheteur. Certaines entreprises s’en défendent. Pourtant, rien n’est gratuit dans la vie. Il y a fort à parier que le CSE devra s’acquitter de frais de gestion et de frais de port. Mais les frais peuvent vite se multiplier. Il faut en conséquence bien prendre connaissance des conditions générales de vente. Les commerciaux proposent par exemple la personnalisation des chèques cadeaux ou des cartes cadeaux.

Bons cadeaux et cotisations sociales du CSE

La crainte de la plupart des membres élus est assurément de devoir s’acquitter de charges sociales. L’URSSAF veille au grain. Pour bénéficier d’une exonération de charges, faut-il alors que le CSE respecte les règles imposées par cet organisme ? Plus haut, je parlais de PMSS. Comprenez, « plafond mensuel de la sécurité sociale ». Par défaut, le montant à ne pas dépasser se détermine en appliquant 5% de ce plafond. En 2019, le montant à ne pas dépasser s’établit à 169 €. La règle s’applique cependant différemment selon que l’activité proposée est sacralisée ou non. Par exemple, l’octroi d’un chèque cadeau à Noël peut tout à fait atteindre ce montant. Il peut être cumulé avec un chèque offert dans des proportions équivalentes pour d’autres occasions. C’est le cas en particulier de toutes les activités préférées par l’URSSAF.

Au contraire, d’autres activités ne profitent pas des mêmes considérations fiscales. Le montant de 169 € s’apprécie au cumul par an et par salarié.

Ainsi, il convient d’additionner les valeurs des cadeaux, des bons d’achat et des chèques cadeaux offerts à un même salarié au cours de l’année civile. Pour échapper au paiement des cotisations sociales, le plafond ne doit pas être dépassé. Rappelons qu’il n’y a rien d’illégal à le dépasser. Il faudra juste payer les conditions sociales exigibles. Ce qui est donc dangereux et par conséquent proscrit, c’est de se soustraire de ses obligations vis-à-vis de l’administration.

Quel avenir pour les activités sociales et culturelles du CSE ?

Le recours toujours plus croissant des chèques cadeaux ou des bons d’achat fait sérieusement craindre un fléchissement des activités culturelles. L’offre de politique sociale se financiarise et se dématérialise au point de déshumaniser de nombreuses activités sociales. Les CSE multiplient les propositions en faveur de l’argent facile. Chaque année, ils sont nombreux à proposer des chèques vacances. Le chèque culture ou le chèque lire est fréquemment proposé. Le propre de ces produits, c’est d’être utilisable par le plus grand nombre partout en France. L’inconvénient, c’est qu’il grève le budget comme la neige fond au soleil. L’impact coût/avantages n’est pas si évident à opérer. La plupart des salariés sont heureux de recevoir ces produits. Toutefois, ils regrettent tout de même le désinvestissement des élus.