L’intérêt du document unique pour le CHSCT

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil de travail indispensable pour l’employeur et pour les membres du CHSCT. Le monde du travail n’est pas sans risques. Les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur obligation de sécurité de résultat. Aussi, ces derniers doivent sans conteste établir une liste possiblement exhaustive des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise.

Le DUER contiendra l’ensemble des risques professionnels recensés par l’employeur.

Mise en place du document unique

L’instauration du document unique d'évaluation des risques professionnels s’impose à l’entreprise. En aucun cas, les représentants du personnel ne doivent élaborer le DUER ! L’employeur doit reporter scrupuleusement les résultats de l’audit mené pour identifier et catégoriser les risques professionnels sur lesquels il conviendra d’agir régulièrement. L’objectif de ce recensement obligatoire est de réfléchir ensuite aux solutions et actions devant être engagées par l’employeur pour éradiquer les risques d’accident et de maladie professionnelle (ou d’origine professionnelle). Le document unique offre en conséquence l’opportunité d’optimiser les processus de production de l’entreprise en misant sur une amélioration sécuritaire des conditions de travail.

Ainsi, l’inventaire des risques doit être échantillonné par poste de travail ou zone d’activité.

Le document unique pour être opérant doit aussi être actualisé au moins une fois par an. Dans tous les cas, l’employeur devra y apporter une attention toute particulière surtout en cas de déménagement ou de transformation des postes de travail (article R4121-2 du code du travail). En effet, toute modification importante des conditions de travail peut entrainer l’apparition de nouveaux risques professionnels ou peut découler sur une aggravation des risques existants.

Présentation du document unique

Le législateur n’a pas spécifiquement imposé un modèle de DUER. Toutefois, un nombre d’indications est inévitablement prévu. De facto, la présentation qu’il en ressort est assez standardisée d’une entreprise à l’autre. Le document unique devra préciser l’unité de travail concernée, les situations révélées comme dangereuses et la nature du risque associé, le niveau de gravité et la fréquence d’exposition. Trait commun à tous les documents uniques, des colonnes réservées aux mesures que l’employeur va mettre en œuvre pour enrailler ces risques ou en diminuer l’impact pour les salariés. Il conviendra alors de désigner l’intervenant, chargé d’appliquer lesdites mesures. Précisons que depuis le 1er janvier 2015, le document unique doit comporter dans le cadre de la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité, une annexe visant la proportion de salariés exposés à la pénibilité.

Certaines entreprises proposent aussi d’assister les employeurs dans l’élaboration d’un tel support. Malgré le caractère assez formaliste de ce document, il convient d’y apporter un soin particulier.

Quels sont les risques professionnels en lien avec le DUER ?

Les risques qui sont mentionnés dans le DUER sont pluriels et hétérogènes (risques psychosociaux – RPS, troubles musculo-squelettiques- TMS, addictions, harcèlement, etc.). En effet, il peut s’agir de risques liés à l’environnement à l’image des risques sonores, électriques, chimiques ou climatiques. L’employeur peut faire état des missions à risques comme le fait de porter des charges lourdes, de conduire des engins, de manipuler des matières dangereuses, de travailler en station debout, de réaliser des tâches répétitives, de travailler de nuit, etc. Il n’existe pas de liste exhaustive des risques pouvant être inscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Par exemple, un salarié exposé à un rythme de travail soutenu dans un environnement bruyant et travaillant de nuit sera plus sujet à des RPS et à des TMS comparativement à un salarié travaillant de jour dans un bureau fermé. Les conditions de travail particulièrement stressantes doivent être surveillées, car une forte dose de stress peut déboucher sur des pathologies comme le burn-out (épuisement professionnel). Les TMS sont la conséquence le plus souvent de gestes et de postures traumatisantes. Certains troubles peuvent se révéler invalidants pour les personnes qui y sont sujettes à tel point qu’ils sont susceptibles d’être reconnus comme des maladies professionnelles. Les salariés les plus exposés sont généralement des ouvriers, des techniciens, etc. Les métiers manuels (manutentionnaire, menuisier, carreleur, maçon, tailleur de pierre, cariste, etc.) sont réputés pour souvent causer des tendinites et des lombalgies.

Afin de prévenir de tous ces risques et des conséquences prévisibles qui en découlerait, il est avisé de mettre en place une véritable politique de prévention pour limiter les accidents, les blessures ou les maladies.

La charge de travail des salariés lorsqu’elle est trop élevée compte tenu des capacités de chacun, peut entraîner des nuisances tant physiques que psychologiques. Là aussi, il faut veiller à ne pas confier trop de tâches à un même salarié au risque qu’il n’arrive plus à satisfaire à la demande. Dans tous les cas, employeur et CHSCT doivent évaluer en permanence les conditions de travail des salariés afin de repérer précocement toutes les sources éventuelles pouvant nuire à leur santé.

Le CHSCT est associé au document unique

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit fort logiquement être associé à l’évolution et à l’alimentation du document unique. En effet, le CHSCT contribue tant à la prévention des risques qu’à la protection des salariés (intégrité physique et mentale). Il dispose pour cela de prérogatives lui conférant des moyens d’action assez étendus. Le CHSCT peut ainsi mener des investigations avant chaque réunion durant lesquelles, il recensera à son tour les risques professionnels pour lesquels, il est témoin (article L4612-2 du code du travail). Il interviendra pareillement à l’occasion d’un danger grave et imminent ou d’un sinistre. Étant donné les compétences du CHSCT, il semble opportun que ce dernier puisse concourir à la qualité du DUER. L’employeur aurait tout à y gagner. Les missions d’enquête sont souvent l’occasion d’améliorer l’exhaustivité du document unique.

La lecture du DUER peut effrayer les moins aguerris. Présenté généralement sous la forme de tableaux assez complexes, il n’est pas évident de prime abord d’en déchiffrer le contenu. Qu’à cela ne tienne, il existe des formations CHSCT dont le but est de préparer les élus à utiliser ce support technique. Il est impératif en effet pour les élus de se familiariser avec l’ensemble des données présentes dans le DUER. Le vocabulaire technique, les modalités d’évaluation des risques, la mise en avant de cotations ou le rappel des règles élémentaires constituent un ensemble qu’il faut intégrer rapidement.

C’est à cette condition que le concours du CHSCT pourra s’avérer utile et efficient.

Sanctions en l'absence de document unique

Il existe des sanctions tant sur le plan civil que sur le plan pénal. L’employeur qui n’instaure pas ou qui ne tient pas à jour, un DUER peut être puni d’une amende de 1 500 € au moins (article R4741-1 du code du travail). En cas d’incident, les salariés qui en sont victimes peuvent se pourvoir en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations (Cass. Soc. 8 juillet 2014, n° 13-15.470). Le CHSCT doit pouvoir accéder au DUER. À défaut, l’employeur peut être sanctionné au titre du délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance (article L4742-1 du code travail).

En cas de condamnation, l’employeur devra verser 7 500 € d’amende.