Neige : est-ce une excuse pour ne pas aller au travail ?

Quelle serait la meilleure excuse pour ne pas aller au travail ? De fortes chutes de neige suffiraient-elles pour justifier l’absence du salarié à son poste ? Pas si sûr. Les intempéries sont souvent la cause de nombreuses absences ou retards, mais les salariés peuvent-ils toujours se justifier ?

Une bonne excuse pour ne pas aller au travail permet-elle de ne pas perdre en salaire ?

Attention à votre excuse pour ne pas aller au travail

La météo fait des siennes ? La neige tombe en abondance, le verglas s’installe et les risques d’accident augmentent, mais est-ce une excuse pour ne pas aller au travail ? Il faut éviter de faire d’une situation particulière, une opportunité. Les employeurs le savent et ils sont nombreux à redouter l'exploitation systématique de l’excuse du mauvais temps, par les salariés peu motivés à venir travailler. Le fait qu’il neige n’est pas en soi suffisant pour justifier son refus de venir pointer au boulot.

Pour ne pas être sanctionné, il est important de se ménager une preuve incontestable ou qui n’éveille pas les soupçons chez votre employeur, pour justifier son absence ce jour-là. Il est toujours conseillé par exemple de prendre des photos des scènes apocalyptiques auxquelles vous assistez ; routes encombrées ou impraticables, trottoirs anormalement enneigés, routes fermées, interdiction de circuler etc. Vous pouvez aussi fournir un certificat de la SNCF en cas de suppression de trains. Il est important d’être en mesure d’étayer les raisons de son absence (voire de son important retard).

Il n’y a cependant pas une « bonne » excuse pour ne pas aller au travail.

Bien que beaucoup de monde peut être affecté par de fortes chutes de neige, il n’est pas possible d’utiliser systématiquement cette excuse pour ne pas aller au travail. Pour la justice, l'enneigement d’une chaussée par exemple doit être suffisamment important pour constituer un cas de force majeure (CA, Nancy, 28 Novembre 2012 – n° 12/00421). En outre, il est probable que les conséquences qui en résultent ne soient pas identiques. Il est donc essentiel de distinguer une catastrophe naturelle et les véritables impacts sur sa vie privée et professionnelle. Le salarié doit être en mesure d’expliquer son absence ou son cruel retard sans éveiller les doutes chez l’employeur.

Pas de salaire malgré votre excuse pour ne pas aller au travail

En effet, cette absence, bien que justifiée a priori, n’oblige absolument pas l’employeur à vous verser un salaire. À défaut d’avoir pu trouver un arrangement avec votre patron, votre journée d’absence des causes d’un cas de force majeure ne sera pas du tout payée. La plupart du temps, mais ce n’est pas automatique, les employeurs décompter une journée de congé payé ou un jour de RTT avec l’accord du salarié. Il se peut qu’un accord collectif du travail prévoit la possibilité de bénéficier d’un régime plus clément ; il faut poser la question en cas de doute.

Sanction et excuse pour ne pas aller au travail

L’employeur peut-il légalement vous sanctionner si vous n’êtes pas venu travailler à cause de la neige ou du verglas ? Il le peut si vous avez omis de le prévenir de votre possible absence. Aussi, à l’image de la procédure à respecter lors d’une absence maladie ou à la suite d’un accident, le salarié doit prévenir au plus tôt son employeur et au plus tard dans les 48 heures (article L1226-1 du Code du travail). Il est préférable d’appeler directement le responsable des ressources humaines pour alerter l’employeur et de confirmer votre appel par un courriel.

Le salarié qui omet de prévenir en revanche son employeur ou qui le fait trop tardivement peut être sanctionné sans ménagement. Selon les conséquences d’une telle absence pour l’entreprise, le salarié prend le risque de perdre son emploi. En effet, un tel comportement fautif peut justifier une rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 26 mai 2010, n° 08-41.595). Il ne faut donc pas prendre vos obligations à la légère ou par-dessus la jambe ! L’employeur doit toutefois prouver que votre absence a causé un tort particulier à l’entreprise pour justifier de votre licenciement.

Sans cause réelle et sérieuse, tout licenciement serait considéré comme abusif et pourrait donner lieu le cas échéant à des réparations.

L’employeur prendrait un risque à conclure trop rapidement en profitant d’une telle absence pour engager une procédure de licenciement (Cass. Soc. 13 juillet 2004, n° 02-42.541). Tout excès en la matière peut être sanctionné par le CPH s’il devait se prononcer à la demande du salarié évincé. Il est conseillé lors d’une absence des suites d’un mauvais temps, de contacter le salarié pour avoir sa version des faits ; il se peut que ce dernier, paniqué, n’ait pas pris la peine de prévenir l’employeur. S’il devait faire face à une situation particulièrement grave, cela peut aisément se comprendre.

La force majeure d’un épisode neigeux de fortes ampleurs se justifie logiquement par son caractère imprévisible et irrésistible (article 1231-1 du Code civil). En effet, l’extériorité du phénomène, son imprévisibilité (impossible de déterminer la survenance d’un tel évènement) et son irrésistibilité (surmonter l'événement est irréaliste), concourent à définir la force majeure. Légalement, l’employeur peut de facto souhaiter que le salarié frappé par une situation inextricable récupère tout de même les heures de travail inexécutées (article L3121-50 du Code du travail).

Cette récupération ne donnera pas lieu à la reconnaissance d’heures supplémentaires même si le salarié travaille au-delà de la durée légale.

L’employeur m'oblige à travailler malgré le risque

Il neige abondamment, mais l’employeur n’en démord pas, il souhaite que le salarié honore sa journée. Dans ces conditions, toute excuse pour ne pas aller au travail serait mal perçue. L’employeur est-il en droit d’imposer au salarié de travailler malgré le risque d’accident induit par le mauvais temps ? Pour répondre à cette question, il est essentiel de rappeler quelques points élémentaires.

L’employeur doit tenir compte des risques encourus par les salariés et prendre à ce titre, l’ensemble des mesures participant à les protéger (article L4121-3 du Code du travail). Aussi, il est dangereux de demander aux salariés de venir travailler si les conditions de travail sont altérées par des problèmes météorologiques. À ce titre, soulignons la nécessité imposée par la législation en vigueur en matière de travail extérieur ; les salariés doivent être protégés contre les conditions atmosphériques lors de l’exécution de leur mission (article R4225-1 du Code du travail).

En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir pris la décision de ne pas rester à son poste (ou de s’y rendre), s’il estime encourir un danger grave et imminent. Les salariés qui doivent se déplacer tels que des commerciaux, jouissent des mêmes droits en matière de retrait. Ceci dit, le salarié doit alerter son employeur et se tenir à disposition de ce dernier. L’employeur par ailleurs, ne peut pas exiger du salarié qu’il reprenne son activité sans avoir préalablement écarté le danger en question.

Responsabilité de l’employeur en cas d’accident

L’employeur peut être tenu pour responsable de l’accident du salarié s’il ne prend pas les mesures qui s’imposent alors qu’il était parfaitement conscient et prévenu du danger. En revanche, à propos d’une météo capricieuse, c’est plus délicat. Bien qu’un épisode neigeux soit prévu, il appartient au salarié de déterminer s’il encourt un danger à venir travailler. Récemment, la justice s’est penchée sur la plainte d’une salariée, mettant en cause la responsabilité de l’employeur, suite à son accident sur le parking de l’entreprise. Les juges ont considéré que l’employeur ne pouvait pas avoir conscience d’un tel danger, la prévisibilité du verglas n’étant pas établie (Cass. Soc. 25 janvier 2018 n°16-26.384).

L’employeur n’est pas responsable d’une mauvaise météo surtout lorsque l’alerte météo ne prescrivait pas une vigilance absolue.