Formation CSE : tout ce que vous devez savoir pour une gestion sociale et économique réussie

Découvrez pourquoi la formation CSE est cruciale pour votre entreprise et comment notre cabinet juridique peut vous guider dans cette démarche essentielle.

Formation CSE : fondements et enjeux

Connaissez-vous l’histoire du comité social et économique (CSE) ? Saviez-vous que le CSE est le digne héritier d’une pluralité de missions autrefois assumées par d’anciennes instances représentatives du personnel ? Outre, les quatre prérogatives centrales du CSE, la loi, en 2022, en a créé une nouvelle. Le CSE traite désormais la question des impacts de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. Pour les découvrir, chaque membre élu du personnel soucieux de bien honorer son mandat, devrait recevoir une formation.

Concrètement, celle-ci permettra aux membres élus d’acquérir des connaissances juridiques indispensables pour comprendre leurs droits et obligations.

L’importance stratégique de la formation CSE pour les entreprises

Apprendre constitue une base pour celles et ceux dont la maîtrise du sujet n’est pas au rendez-vous. C’est le lot de tout un chacun. Si vous ne savez pas cuisiner, vous apprenez. Il en est de même pour réparer une voiture, maçonner, enseigner les maths…

Tout le monde n’est pas nativement un adepte des matières juridiques. Personne ne naît ni juriste, ni avocat, ni préventeur, ni inspecteur, etc. Par conséquent, prendre le temps d’apprendre les fondements de sa mission, ne semble pas illogique ou inopportun. Afin de mieux saisir l’étendue des missions de cette délégation du personnel, laissez-moi vous éclairer sur celles-ci.

■ Rôle économique et social du CSE

Tout d’abord, la loi appelle le CSE à surveiller la marche générale de l’entreprise pour suspecter d’éventuelles difficultés. Il peut s’agir de problématiques portant sur l’indice de profitabilité de l’entreprise ou encore sur le recours excessif par l’employeur, de salariés précaires. Dans ces deux cas, le CSE dispose d’un droit de regard et d’un droit d’alerte à la faveur du maintien de l’emploi. Ce rôle économique et social constitue un héritage du comité d’entreprise (CE). Il semble évident de s’imposer une formation CSE vu l’exigence d’une telle responsabilité. Il s’agit, en effet, d’aborder l’éventail des matières économiques et sociales fondant le fonctionnement habituel de toute entreprise.

■ Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Autre matière, autre temps. Les élus disposent de la qualité de préventeur des risques professionnels. À ce titre, ils concourent aux côtés de l’employeur à la sécurisation des conditions de travail des salariés. Leur participation est multiforme. Cette délégation peut directement sonder la santé au travail des salariés. Elle peut aussi engager une campagne d’information et de sensibilisation afin de lutter contre les ravages du stress et des TMS. Rappelons-nous que le CSE, là encore, emprunte une voie jadis suivie par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Raison pour laquelle, une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) des membres du CSE est tant nécessaire qu’obligatoire.

■ Gestion des droits et des réclamations des salariés

Le code du travail est plutôt clair à ce propos ; « les élus du CSE portent à la connaissance de l’employeur, les réclamations des salariés ». Cela induit pour tout élu de disposer des bases en droit social et d’être capable de prendre la parole sans faiblir face à l’employeur. Les élus du CSE devront régulièrement examiner l’inapplication du droit du travail, de la convention collective ou de toute disposition contractuelle. Ces tâches s’inscrivent dans la lignée d’antérieurs devoirs relatifs aux délégués du personnel (DP).

■ Responsabilité sociétale de l’entreprise et développement durable

Loi climat et résilience, RSE, économie circulaire, économie sociale et solidaire, impact environnemental…, toutes ces notions, vous sont-elles familières ? Si ce n’est pas le cas, il est préférable de vous former en conséquence. Dans un contexte où les préoccupations environnementales deviennent centrales, le rôle du CSE est de plus en plus crucial. La loi l’a compris en élargissant les missions historiques à cette question. Ainsi, en avril 2022, la formation économique, sociale et environnementale voit le jour. Les élus disposeront de bases solides pour aborder les réglementations environnementales en place, et leur potentiel non-respect entraînant des sanctions financières.

Les avantages de la formation CSE en matière de gestion économique et sociale

À la vue de ce qui précède, les avantages à se former sont pléthoriques. Voyons-en quelques-uns.

►Aide au développement des compétences des élus du personnel

Toute formation contribue à l’essor de nouvelles connaissances et au renforcement des compétences. Il en est de même s’agissant de la formation CSE des élus du personnel. Les formations dans ce domaine favorisent la prise en main de l’instance en charge de son fonctionnement.

►Accroît l’autonomie, la confiance en soi et l’efficacité

Le savoir participe à l’émancipation de toute personne qui le détient. Cela confère plus de confiance en soi pour sa pratique professionnelle. À l’arrivée, la conduite des projets est bien plus efficace et lucrative. Tout élu du personnel peut profiter de ces atouts à l’appui des formations prévues par la loi.

►Aboutit à la reconnaissance et à la considération des salariés

Un salarié profitant de l’assistance d’un membre élu, pour lui en être gré, exigera qu’elle soit couronnée de succès. Les élus, en quête de reconnaissance et de considération des salariés, savent l’importance de démontrer leur crédibilité au quotidien. Or, celle-ci ne leur est acquise qu’en vertu de leur professionnalisme. Ce qui n’est pas appris ne peut être mis en application, au service de l’intérêt général et de la réussite d’un projet.

Les différences entre les formations CSE économiques (formation économique CSE) et SSCT (Santé, Sécurité, et Conditions de Travail) : formation SSCT et formation CSSCT

Les différences sont diverses, sans toutefois dénier la complémentarité de ces formations. Je vous propose de les découvrir ensemble en prenant connaissance de ce qui suit.

La formation économique CSE est conseillée

La formation économique CSE s’adresse prioritairement aux titulaires (article L2315-63 du code du travail). La loi ne fait pas état des suppléants même si cela semble aberrant. Néanmoins, leur donner accès à cette formation peut s’envisager si l’employeur y consent. En outre, pour bénéficier de cette formation, chaque bénéficiaire devra en adresser la demande à l’employeur. La durée peut varier sans dépasser 5 jours de formation. Les frais pédagogiques et annexes se paient entièrement avec le budget de fonctionnement.

La formation SSCT est obligatoire

À l’occasion de leur premier mandat, tous les élus du personnel sans distinction recevront un enseignement complet de 5 jours en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cela marque une première différence avec la formation économique (article L2315-18 du code du travail). Autre particularité de la formation SSCT ; l’employeur la finance intégralement. Enfin, lors d’un renouvellement de mandat, la durée de formation varie selon que vous fassiez partie ou non d’une CSSCT.

La formation CSE : une obligation légale (formation CSE obligatoire)

Résumons-nous. Par défaut, la formation économique CSE est accessible aux titulaires sans être foncièrement imposée. Elle constitue malgré cela les bases élémentaires sans lesquelles toute autre formation paraîtrait superflue, voire insensée. Il est aussi possible d’étendre cet accès aux suppléants en accord avec l’employeur. La loi n’exige aucune durée minimale, mais une durée maximale de 5 jours tous les 4 ans. Le CSE paye une partie de la formation.

À l’inverse, la formation SSCT est obligatoire et bénéficie à tous les élus. C’est l’employeur qui en assure le financement. La loi impose une durée d’au moins 5 jours.

Types de formations CSE disponibles

Les élus du personnel peuvent se former tout au long de leur mandat. Il peut s’agir de formations en lien avec :

• L’économie de l’entreprise ;
• Les questions sociales ;
• La santé et la sécurité au travail ;
• La communication en entreprise ;
• Les enjeux de la QVCT ;
• Un projet RSE et de développement durable…

Les différents modules de formation CSE : droits, missions, fonctionnement, etc.

Pour former efficacement les membres du CSE à leurs nouvelles missions, plusieurs modules de formation peuvent s’envisager :

✍️ L’histoire du Comité Social et Économique

• Les ordonnances Macron
• La fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT)
• La nouvelle répartition des prérogatives de la délégation du personnel

👨‍💼 Composition, organisation et moyens d’action des élus

• La structure du comité (bureau du CSE, personne morale…)
• Aspects juridiques liés au fonctionnement du CSE
• Règlement intérieur, planification des heures de délégation
• Disposer d’un plan de communication interne au CSE
• Le droit à l’information (BDESE, informations ponctuelles…)
• Le pouvoir consultatif
• Établissement d’un ordre du jour et d’un procès-verbal
• La tenue des réunions préparatoires et plénières
• Les dotations et la gestion des budgets…

🎯 Rôle économique, social et environnemental

• Compréhension des documents économiques et financiers de l’entreprise
• Le recours aux experts agréés et habilités
• Les droits d’alerte économique et sociale
• La délivrance d’un avis consultatif et la formulation de vœux
• Participer à l’amélioration des conditions de travail
• Organiser des activités sociales et culturelles au profit des salariés…

🕵️ Prévention des risques professionnels

• Inspecter les conditions de travail
• Engager des actions de prévention (ateliers de sensibilisation)
• Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent
• Enquêter en cas d’accident de travail
• Orienter et accompagner des salariés en proie au harcèlement…

Comment choisir les modules de formation les plus adaptés à votre entreprise

Fondamentalement, pour se positionner sur une formation, il est sage d’échanger avec un consultant de l’organisme de formation. Ce dernier pourra guider votre choix en tenant compte de vos besoins, du niveau des apprenants, de l’antériorité de votre comité…

Exemples de scénarios de formation CSE en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise

C’est votre premier mandat

Dans ce cas, il faut commencer par l’acquisition des bases à l’appui de votre congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. En complément, le congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail, vous éveillera aux questions SSCT.

C’est votre second mandat

Si vous aviez déjà suivi une formation économique, pourquoi ne pas faire l’expérience de nouvelles formations pour renforcer vos compétences ? En ce qui concerne la formation CSE SSCT, la loi prévoit un programme de recyclage obligatoire pour tous les élus.

Notre cabinet juridique et la formation CSE

Comment notre cabinet juridique peut vous accompagner dans la planification et la mise en œuvre de la formation CSE

Notre organisme de formation propose plus de 40 stages. Nous sommes ainsi capables de répondre à de nombreux besoins. C’est le cas de la formation :

• économique du CSE
• santé et sécurité au travail
• communication
• portant sur les questions environnementales…

Les clients peuvent opter pour un format en distanciel, en présentiel ou hybride. Nous assurons nos formations en intra-entreprise.

Près de 20 stages sont aussi accessibles en e-learning via notre plateforme digitale CÉOS e-formation.

L’importance de l’expertise juridique dans la formation CSE

Nos formateurs sont juristes et pluridisciplinaires. Grâce à l’éventail de leurs compétences et de leur expérience du terrain, ils peuvent évoluer au cours des formations en s’adaptant à toute situation. Leur bagage juridique représente un atout certain lors des formations.

Témoignages de clients ayant bénéficié de notre assistance en matière de formation CSE

Chaque année, nous formons des dizaines d’apprenants issus de divers secteurs professionnels partout en France. De l’aveu de nos clients, les formations sont appréciées pour le dynamisme des formateurs, la qualité des supports et le sérieux de l’organisation.

Par exemple :

Avantages tangibles de la formation CSE

Comment la formation CSE contribue à améliorer la gestion économique et sociale au sein de l’entreprise

Une formation CSE permet aux élus de comprendre leurs droits, leurs devoirs et les obligations de l’employeur. Cette connaissance permet de faciliter le dialogue entre la direction et les représentants du personnel. Pour les élus, détenir les clés et les notions élémentaires en droit social, les aide à aborder plus efficacement leurs responsabilités.

Réduction des risques juridiques grâce à une connaissance approfondie des responsabilités du CSE

La maîtrise de la règlementation inhérente à leurs obligations, protège les élus contre tout risque juridique majeur. À l’inverse, leur méconnaissance du droit du travail peut les exposer à commettre des impairs même de manière involontaire.

Impact positif sur la productivité, le bien-être des employés et la prévention des conflits

Une formation adéquate propulse la productivité en dotant les salariés d’outils pertinents pour exceller dans leurs tâches. En se sentant valorisé et compétent, le bien-être des collaborateurs s’amplifie, favorisant un environnement de travail serein et motivant. Grâce à leurs compétences interpersonnelles renforcées, les formations minimisent les risques de malentendus. De ce fait, elles préviennent les conflits potentiels en favorisant une ambiance collaborative. Ainsi, investir dans une formation CSE, c’est également bâtir une équipe harmonieuse et performante.

Formation CSE en action : études de cas

Exemples concrets d’entreprises ayant bénéficié de la formation CSE

Entreprise de moins de 50 salariés

À compter de 11 salariés, les élus doivent disposer d’une formation SSCT. Cette formation contribue à leur éveil pour aborder concrètement leurs missions.

Entreprise d’au moins 50 salariés

À partir de 50 salariés et plus, les élus peuvent bénéficier de l’ensemble des congés de formation prévus légalement. Par ailleurs, les heures de délégation dont ils disposent peuvent servir à se former sur 1 journée ; toutefois, c’est au CSE de régler le prix de ces formations complémentaires.

Résultats et améliorations observées après la mise en œuvre de la formation

À l’issue d’une formation, on observe le plus souvent :

• une meilleure appréhension des sujets en lien avec le cours
• un regain d’énergie et d’enthousiasme chez les apprenants
• une visibilité accrue sur la façon d’aborder leurs obligations
• une détermination retrouvée dans le cadre de ses missions

Comment ces entreprises ont surmonté des défis spécifiques grâce à la formation CSE

Les élus du personnel, à la suite de leur formation, ont pu :

• réorganiser les rôles et les missions internes au CSE
• revoir leurs outils de communication et leur ligne éditoriale
• remanier leur règlement intérieur
• améliorer la rédaction de leurs ordres du jour et PV
• renfoncer la qualité de leur gestion financière
• repenser leur stratégie à l’occasion de leurs consultations….

Mise en place de la formation CSE

Comment évaluer les besoins de formation de votre entreprise ?

À l’occasion de toute formation, nos consultants déterminent lors d’un échange avec le commanditaire du projet, le programme qui répond aux attentes des apprenants. Si le CSE est novice, nous le dirigeons vers les stages indispensables à tout premier mandat. Pour les élus désireux d’affermir leurs compétences, nous soumettons le programme en ligne avec les objectifs du CSE.

Planification de la formation CSE, y compris calendrier et budget

Pour arrêter les dates de la formation, nous nous ajustons à vos disponibilités. Il suffit de nous faire connaître les dates convoitées afin que nous voyions en conséquence. Notez que le délai peut varier rapidement, aussi, tout dépendra de votre réactivité lors de la confirmation de votre projet.

Démarches administratives pour la mise en œuvre de la formation

En amont de toute formation, il importe de respecter certaines étapes :

• définition du projet de formation
• choix du programme consécutif à vos objectifs
• formalisation d’un devis
• planification des dates de formation
• inscription des apprenants
• établissement d’une convention de stage
• convocation des apprenants
• test de positionnement pour cibler les attentes de chacun

Le jour de la formation, les participants émargent un registre de présence.

En aval de la formation, les apprenants renseignent une enquête de satisfaction à chaud et reçoivent une attestation de présence.

Prochaines étapes

Comment notre cabinet juridique peut vous aider à prendre en charge votre formation CSE

Vous êtes à la recherche d’un organisme de formation agréé et certifié ? Nous disposons des agréments pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (formation SSCT). Nos consultants sont certifiés ICPF Pro, ce qui atteste de leur expertise dans les domaines du droit du travail. Notre organisme de formation a obtenu la certification QUALIOPI au titre des actions de formation. Notre cabinet assure également l’assistance juridique du CSE via notre service OSEZ VOUS DÉFENDRE, département dédié au conseil et aux consultations juridiques en droit privé et en droit social au sein duquel, nos avocats apportent leur expertise.

Contactez-nous aujourd’hui pour discuter de vos besoins en formation CSE et CSSCT

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