Formation commission de l’égalité professionnelle

La commission de l’égalité professionnelle fait partie des commissions obligatoires. Par défaut, le Code du travail ne vise que les entreprises d’au moins 300 salariés. Le rôle de cette commission pose souvent question. Pour l’essentiel, elle a notamment la charge de préparer les délibérations du CSE.

Pour rappel, chaque année, l’employeur consulte le CSE sur la politique sociale de l’entreprise.

Négociation d’un accord d’entreprise par les organisations syndicales

L’article L2315-45 du Code du travail ouvre la voie d’un accord collectif portant sur la création de commissions. En conséquence, la commission de l’égalité professionnelle peut en résulter. La négociation collective en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une priorité du Ministère du Travail. Les délégués syndicaux, au même titre que la qualité de vie au travail, peuvent négocier un accord sur l’égalité.

Rôle des membres de la commission de l’égalité professionnelle

Ce sont aux représentants du personnel du CSE de déterminer les missions de la commission de l’égalité professionnelle. En effet, il appartient au comité social et économique de déterminer le fonctionnement des commissions. Il en fixe tant les moyens que les prérogatives. Aussi, les membres de la commission de l’égalité professionnelle reçoivent une délégation de pouvoir.

Mission principale de la commission de l’égalité professionnelle

Tout le monde connaît l’expression : « à travail égal, salaire égal ». Mais, saviez-vous qu’il s’agit surtout d’un principe édicté par l’article L3221-2 du Code du travail ? L’égalité des droits porte tant sur les inégalités salariales que sur les discriminations en général. Les hommes et les femmes qui exécutent le même travail doivent jouir des mêmes avantages.

La question de l’égalité est permanente

Le travail de la commission de l’égalité professionnelle est continu. Pour l’employeur, garantir l’égalité en fonction de l’activité professionnelle, représente une mission capitale. Cela implique une bonne gestion des ressources humaines dès l’embauche. Cette quête se poursuit en outre durant tout le déroulement de carrière des collaborateurs. Parmi les sujets récurrents, il y a ceux tenant à la conciliation entre la vie professionnelle et sa vie personnelle.

L’employeur consulte le CSE sur l’égalité au travail

La consultation du CSE porte surtout sur le rapport de la situation comparée des hommes et des femmes. Raison pour laquelle, la commission de l’égalité professionnelle préconise un plan d’actions pour améliorer l’égalité au travail. Les préconisations de la commission peuvent porter sur la formation professionnelle, les promotions, les salaires, et plus largement sur les droits des femmes.

Programme de formation : commission de l’égalité professionnelle

PRINCIPES LÉGAUX EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

• La législation sur l’égalité professionnelle
• Principes de non-discrimination
• Les enjeux sociaux pour l’évolution des emplois
• Le diagnostic égalité professionnelle
• Instances concourant à l’égalité professionnelle
• Index de l’égalité professionnelle

PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

• Mesures visant à établir l’égalité des chances
• 15 actions clés en faveur de l’égalité professionnelle

NÉGOCIATION D’UN ACCORD « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE »

• Panorama des huit domaines d’action pour lesquels négocier
• Conclusion et adoption de l’accord

RÔLE DU CSE A PROPOS DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

• Consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise
• Travailler à partir des propositions de la commission égalité professionnelle

LA COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

• Mise en place de la commission égalité professionnelle
• Moyens de fonctionnement et calendrier des actions

TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION

• Le travail d’investigation, de recensement
• Bâtir et communiquer un projet
• Accompagner la consultation du CSE

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).