Formation avis du CSE

Agrément et certifications

Agrément juillet 2019	Expert en droit du travail Agrément juillet 2019
Expert en droit du travail

De la consultation à la rédaction d’un avis par le CSE

Préparer l’avis consultatif du CSE (initiation et cas pratique)

Cette formation s’adresse aux élus du personnel soucieux de rendre un avis éclairé et motivé à l’issue d’une consultation. Cette étape est souvent délicate et doit être précieusement amorcée. Raison pour laquelle, cette formation avis du CSE s’inscrit dans une professionnalisation du CSE afin de l’aider à répondre correctement à cette prérogative.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les cas de consultation
• Saisir la forme que prend la procédure consultative
• Comprendre le poids d’un avis éclairé et motivé
• Savoir préparer et rédiger un avis consultatif

Détail du programme de la formation avis du CSE

La consultation du CSE

• Comment se déroule la procédure de consultation du CSE ?
• Quelles sont les informations à transmettre au CSE ?
• Les délais en cas de consultation du CSE

Thématiques sur lesquelles obligatoirement consulter le CSE

• Les consultations et informations récurrentes
• Les consultations et informations ponctuelles
• Rappels élémentaires sur la BDESE

Rédaction des points à l’ordre du jour

• Inscrire une consultation à l’ordre du jour
• Réagir face à une contestation du président
• Arrêt conjoint de l’ordre du jour et envoi

Le débat consultatif

• Comment amorcer le débat ?
• Suspension de séance
• Clôture du débat et délibérations du CSE

L’avis du CSE : comment ça marche ?

• Comment préparer l’avis du CSE ?
• Comment formaliser l’avis du CSE ?
• Qui le présente en séance plénière ?
• L’adoption plénière de l’avis du CSE

Rédaction du procès-verbal de séance

• Annexer l’avis au procès-verbal
• Les droits des élus et du président du CSE
• Adoption du PV de la séance

Voir aussi : Formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE

Foire aux questions portant sur avis du CSE

Qu’est-ce qu’une délibération du CSE ?

Une délibération se traduit comme le processus de validation d’une résolution au sein du comité social économique. Lors d’une délibération, les élus du CSE examinent l’ensemble des éléments du projet visé.

Qu’est-ce que l’avis du CSE ?

Les avis du CSE peuvent être favorables ou défavorables. Pour rappel, l’avis du CSE est consultatif, c’est-à-dire qu’il n’engage pas celui qui le reçoit. La plupart des avis s’émettent dans le cadre des consultations obligatoires ou ponctuelles. Aussi, l’employeur demeure libre de suivre ou d’ignorer l’avis du CSE. Il en sera des même pour les vœux formulés par ce dernier.

Quand demander l’avis du CSE ?

L’employeur doit nécessairement consulter le CSE et lui demander son avis avant que sa décision ne soit prise. Cela implique donc d’anticiper la date de la réunion au cours de laquelle, les débats se tiendront. Notons que demander l’avis du CSE après pour l’employeur d’avoir déjà pris sa décision est constitutif d’un délit d’entrave.

Comment rendre un avis du CSE ?

L’avis du CSE est voté lors d’une réunion plénière, c’est-à-dire en sous le contrôle de l’employeur en qualité de président du CSE. Il s’agit d’un scrutin majoritaire à 1 tour. Les votes « nuls, blancs » et les abstentions se décomptent comme des votes « contre ».

Quel délai pour rendre un avis CSE ?

Le délai pour faire connaitre son avis dépend du temps prévu pour l’organisation de la consultation. Ce délai peut être défini par la voie d’un accord d’entreprise ou d’un commun accord avec le CSE et l’employeur. À défaut, la plupart des consultations sont frappées d’un délai d’un mois au plus et de deux mois au plus si le CSE décide de s’adjoindre les services d’un expert.

Qui a le droit de vote au CSE ?

À l’issue de l’examen du projet, les titulaires lors de la délibération peuvent voter à la majorité des présents. Comme le rappelle le code du travail, les délibérations et le résultat du vote se consignent dans le procès-verbal du CSE.

Informations complémentaires

Responsable pédagogique Responsable pédagogique	Modalités pédagogiques M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés.
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques	COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS
Moyens d’évaluation Moyens d’évaluation	Sanction de la formation Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation	Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours