Maîtriser la BDESE : outil stratégique pour les élus du CSE

La formation BDESE complète la formation économique du CSE. La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble les informations essentielles aux IRP. Elle est accessible tant aux élus du comité social et économique qu’aux délégués syndicaux. Les premiers pour exercer leurs prérogatives consultatives, les seconds pour préparer les négociations collectives.

La BDESE offre une vision globale aux instances représentatives sur le fonctionnement et l’impact environnemental de l’entreprise.

Modalités de fonctionnement de la BDESE

L’employeur définit les modalités d’accès et droits de consultation des membres de la délégation du personnel. Le contenu de la BDESE est par nature confidentiel, bien que cette confidentialité ne s’applique pas systématiquement à toutes les informations. Le code du travail en précise généralement la portée. Les représentants du personnel doivent respecter une obligation de discrétion concernant les informations confidentielles auxquelles ils ont accès.

Format de la BDESE

Selon l’article L2312-18 du Code du travail, la BDESE doit être disponible sur un support informatique dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sauf accord contraire. Le support numérique est désormais la norme pour faciliter l’accès et la mise à jour des informations.

► Contenu de la BDESE

L’employeur doit y intégrer toutes les informations récurrentes incluant notamment les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle, les données environnementales, la politique sociale, et les informations trimestrielles. Les données présentées couvrent l’année en cours, les deux années précédentes et intègrent les perspectives sur les trois années suivantes. Une rubrique spécifique est consacrée aux indicateurs environnementaux et aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

► Utilité de la formation BDESE pour les élus

La formation BDESE permet aux élus de maîtriser les attributions du comité et d’exploiter efficacement les données disponibles. Elle met l’accent sur les trois consultations récurrentes incluant désormais les aspects environnementaux :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière ;
• la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

► Expertise et BDESE

Pour analyser la situation de l’entreprise, le CSE peut recourir à un expert-comptable ou un expert habilité. Ces experts peuvent notamment vérifier la qualité et l’exhaustivité des informations de la BDESE, particulièrement concernant les nouvelles données environnementales obligatoires.

Objectifs de la formation BDESE pour les élus

1. Comprendre la structure et les contenus de la BDESE
2. Identifier les informations économiques, sociales et environnementales
3. Naviguer efficacement dans la BDESE pour accéder aux données nécessaires
4. Analyser les données de la BDESE pour préparer les consultations du CSE
5. Utiliser la BDESE comme outil de dialogue social pour soutenir les discussions avec l’employeur

Programme de la formation BDESE

COMPRENDRE LA BDESE

• Les obligations légales et réglementaires autour de la BDESE
• Accord sur la BDESE : pourquoi engager une telle négociation ?
• Conséquences jurisprudentielles en cas de défaut de BDESE
• Les contenus économiques, sociaux et environnementaux
• Rythme de l’actualisation des données

UTILISATION ET NAVIGATION DANS LA BDESE

• Présentation de la structure et des principales catégories de données
• Démonstration pratique de la navigation dans la BDESE
• Accès aux principales rubriques
• Explication des outils de recherche et des filtres

ANALYSER LES DONNÉES POUR PRÉPARER LES CONSULTATIONS

• Les données essentielles pour les consultations récurrentes
• – orientations stratégiques
• – situation économique et financières
• – politique sociale de l’entreprise
• Rôle de l’expert-comptable à propos de la BDESE, nommé dans le cadre des consultations économiques
• Autres informations ponctuelles et rapports possibles avec la BDESE
• Études de cas : analyser des données spécifiques pour des consultations types
• Atelier de mise en situation à partir de la BDESE du CSE

RÉSUMÉ DE LA FORMATION

Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de se familiariser et de maîtriser l’utilisation de la BDESE. En une journée, les participants découvriront comment exploiter efficacement cet outil pour accéder aux informations essentielles dans le cadre de leurs missions, préparer les consultations et améliorer le dialogue social au sein du CSE. Cette formation combine théorie et pratique à travers des exercices interactifs, des études de cas et des mises en situation. Les élus apprendront à naviguer dans la BDESE, à analyser les données clés pour les consultations récurrentes, et à utiliser ces informations de manière stratégique pour favoriser des échanges constructifs avec l’employeur. Grâce à une approche ludopédagogique, les participants développeront des compétences concrètes et directement applicables, les aidant à transformer la BDESE en véritable levier de négociation et de prise de décision éclairée.

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).