Formation sur la consultation économique du CSE

La consultation annuelle sur la situation économique et financière représente un défi de taille. Raison pour laquelle, les élus recherchent fréquemment une formation CSE portant sur l’analyse des comptes annuels. Pour rappel, le comité social et économique est doté de multiples attributions. C’est à ce titre que cette grande instance unique du personnel intervient au profit des salariés. D’ordre général, les représentants du personnel assurent une surveillance de l’entreprise. Celle-ci porte pour l’essentiel sur la bonne santé économique et sociale de l’établissement.

Une consultation sur fond d’investigation

Chaque année, les élus du comité se posent des questions quant à la santé économique et financière de l’entreprise. Il s’agit d’opérer un véritable examen des comptes. Avant toute chose, ils doivent disposer de données économiques et sociales. Celles-ci sont accessibles normalement via la BDES. C’est à l’employeur de les mettre à leur disposition. Sur ce point en outre, titulaires et suppléants sont logés à la même enseigne. Lors de la formation CSE, les élus apprennent tout sur cette base de données pour en comprendre le fonctionnement.

Notons qu’en fonction de l’effectif de l’entreprise, le Code du travail étend le niveau de contenu de la BDES.

Points essentiels abordés lors de la formation sur la consultation économique du CSE

Le formateur va préparer les apprenants à la lecture d’un compte de résultat et du bilan comptable. Le but étant de les autonomiser sur ce point afin qu’ils puissent s’adonner à un vrai diagnostic financier. La gestion financière d’une entreprise repose sur des critères essentiels et précis. Généralement, le chef d’entreprise établit tous les ans des comptes prévisionnels. Le but étant dès le départ, d’arbitrer des équilibres financiers en perspective. En effet, la croissance économique dépend en partie de la capacité de l’entreprise compte tenu de sa situation financière.

Comment la formation CSE aborde-t-elle la consultation économique et financière ?

Cette consultation implique pour les élus de se forger une opinion sur la rentabilité économique de l’entreprise. Pour les aider, précisons qu’ils peuvent s’ils le votent, souscrire à l’aide d’un expert-comptable. C’est par ailleurs à l’employeur de payer les honoraires du cabinet. En conséquence, lors de la formation CSE, nous expliquons tous les bénéfices d’une telle intervention. Dans la même veine, le formateur précise tout l’intérêt de ne pas faire l’impasse sur le rapport de gestion. Identiquement, le rapport du commissaire aux comptes revêt un certain intérêt.

Langage comptable, vocabulaire financier

Dans le cadre de la consultation, le plus intimidant pour les élus, c’est l’éventail du vocabulaire avec lequel, il faut se familiariser. Il est souvent question de valeur ajoutée, de soldes intermédiaires de gestion, de cash-flow ou encore de seuil de rentabilité. C’est un fait, tout le monde ne comprend pas immédiatement le langage comptable et financier. C’est en partie, ce que le formateur traite aussi lors de la formation CSE.

Programme de la formation sur la consultation économique du CSE

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?

• Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
• Liens avec la BDES
• Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?

RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE

• Respect du principe d’antériorité du projet
• Qualité de l’information et délai d’examen
• Phase de débats, d’amendements du projet
• Délivrance d’un avis motivé et intelligible
• Accompagner la décision de l’employeur

ÉCLAIRAGE SUR LES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES STANDARDS

• Repérer les indicateurs économiques
• Lire et analyser un compte de résultat
• Savoir décrypter le bilan de l’entreprise
• Déchiffrer un tableau de financement
• Lexique comptable et financier

PRÉSENTATION DES AUTRES RÉSULTATS ANNUELS

• Résultats en matière de politique de recherche et de développement
• Gains issus des aides publiques et autres crédits d’impôts
• Impacts d’une éventuelle politique de groupe

PROCÉDURE D’ALERTE ÉCONOMIQUE

• Qu’est-ce qu’un droit d’alerte économique ?
• Comment y recourir ? – Procédure

RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE

• Règles légales tenant à cette expertise
• Financement de la mission d’expertise
• Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
• Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours

PRÉPARATION DE LA RÉUNION DU CSE

• Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
• Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
• Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Que retenir de cette formation CSE en particulier ?

La formation CSE à propos de la consultation sur la situation économique et financière permet aux élus de mieux en comprendre l’utilité. C’est en outre un excellent complément de la formation économique du CSE. À l’issue du stage, le langage comptable et financier ne sera plus énigmatique. Qu’il s’agisse d’évoquer le point mort, le capital social ou encore la capacité d’autofinancement d’une entreprise.

Informations utiles

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