Formation – le règlement intérieur du CSE

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Le règlement intérieur du CSE constitue un acte juridique indispensable pour régir le fonctionnement du comité social et économique. Au cours de la réunion de mise en place du CSE, les élus réfléchissent déjà aux règles de fonctionnement. Cette prise de conscience se renforce d’autant lors de la formation économique du CSE.

Mettre en place le règlement intérieur du CSE

Afin d’éviter tout acte unilatéral, ce qui constituerait un manquement, il convient que le CSE fixe les règles. Mais comment savoir quelles sont les matières relevant de ce règlement ? Il est vrai qu’à ce sujet, le Code du travail n’est pas très loquace. Aussi, pour déterminer le contenu du règlement, les représentants du personnel doivent travailler d’arrache-pied.

Comment rédiger son règlement intérieur ?

Pour établir un règlement intérieur, nous conseillons aux élus de s’affranchir des modèles présents sur Internet. En effet, les élus risquent d’être obnubilés par le contenu de la trame. Cela a tendance à annihiler toute réflexion collective, pourtant nécessaire. Aussi, pour rédiger son projet de règlement, il faut commencer par déterminer comment ce CSE veut-il s’organiser ? Au cours de la formation sur le règlement intérieur du CSE, le formateur apporte justement des astuces en ce sens. Même si la plupart des dispositions du règlement intérieur d’un CSE sont apparentées, il importe de personnaliser le sien.

Le règlement intérieur du CSE est adopté par les élus

Pour être applicable, le règlement intérieur du CSE doit être soumis à l’avis du comité et du chef d’établissement lors d’une réunion plénière. À défaut, toute application du règlement serait illicite. L’employeur vérifie notamment que les dispositions relatives aux obligations essentielles du CSE figurent bien dans ce document. Le droit du travail précise la nécessité de prévoir les règles générales du fonctionnement du comité. Par ailleurs, aucune disposition ne doit porter atteinte aux élus. Le règlement doit également préciser les termes du retrait ou la modification d’une clause particulière.

Programme de la formation sur le règlement intérieur du CSE

UTILITÉ ET OBLIGATION TENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• La loi en matière de règlement intérieur
• Valeur juridique du règlement intérieur
• Limites légales de cet acte particulier
• Approche pédagogique ou plus formelle du règlement intérieur
• Quid des modèles de règlement intérieur

COMMENT RÉDIGER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ?

• Le principe de la page « blanche »
• Découpage intelligible du règlement intérieur
• Adopter une rédaction fluide et lisible
• Liberté de rédaction limitée par défaut

CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Le bureau (désignation, rôles, contrôles)
• Droits singuliers (délégation, circulation, remplacement, suppléance, révocation…)
• Modalités relevant du droit de vote et de l’adoption des résolutions
• Délégation de pouvoir et représentation légale en justice
• Définition de l’ensemble des moyens de fonctionnement
• Clauses sur les obligations comptables et financières du CSE
• Règles d’éligibilité aux activités sociales
• Rappels légaux des réunions (ordre du jour, convocation, enregistrement, PV)

DISPOSITIONS INTERDITES

• Restrictions prévues par la loi
• Panorama des jurisprudences

CLAUSES PARTICULIÈRES

• Possibilité d’amender le règlement existant (ajout, modification, suppression)
• Durée d’application du règlement intérieur
• ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• Qui peut adopter ce règlement ?
• Que faire en cas d’adoption contestée ?

Utilité de cette formation pour le CSE ?

La difficulté du règlement intérieur du CSE s’inscrit dans le fait que les élus entre eux n’entretiennent aucune relation hiérarchique. Dans ces conditions, il apparaît parfois compliqué de fixer les termes de son fonctionnement. C’est du reste le propre de toutes les instances représentatives du personnel. Au cours de la formation sur le règlement intérieur du CSE, nous éclairons les élus sur la méthode qu’il convient de respecter. Grâce à une technique de travail bien à nous, la rédaction de ce règlement ne présentera plus la moins difficulté.

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).

Informations complémentaires

Responsable pédagogique Responsable pédagogique	Modalités pédagogiques M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés.
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques	COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS
Moyens d’évaluation Moyens d’évaluation	Sanction de la formation Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation	Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours