Important de former les élus du CSE

Pourquoi est-il important de former les élus du CSE ? Le droit privé et particulièrement le droit du travail n’est pas une matière qui fonctionne en se limitant à des connaissances approximatives. Face à une situation critique, pour agir et réagir convenablement, il ne s’agit pas ni d’improviser ni de tomber dans l’à-peu-près.

C’est la raison pour laquelle, former les élus du CSE est indispensable.

Constat des pratiques observées depuis plus de 15 ans au sein des entreprises :

Ne versons pas dans la dramaturgie, mais ne détournons pas non plus le regard sur les réalités visibles dans le monde du travail. Disons-le simplement ; le monde de l’entreprise n’est pas toujours sain et apaisant. Il exige parfois de donner plus que le meilleur de soi-même, et oblige très souvent à faire des concessions parfois au péril de ses droits voire de sa santé mentale et/ou physique.

Il peut s’agir de la peur de ne pas être capable :

– d’atteindre ses objectifs ;
– de satisfaire son employeur, son manager, ses collègues ;
– d’être à la hauteur (autonomie, ingénierie…) ;
– s’imposer face à son supérieur hiérarchique ;
– d’en faire trop ou pas assez, etc.

Les salariés ont des droits, mais dans la réalité, ils les connaissent très mal et les exploitent peu. En conséquence, ils sont la proie de leur ignorance et des abus perpétrés par des personnes malveillantes.

Autre constat de taille :

Il s’agit d’un problème chronique et en constante évolution ; les représentants du personnel sont généralement peu formés pour gérer des salariés dans la peine. Les élus censés représenter et défendre les intérêts des salariés sont parfois démunis, désemparés et circonspects par rapport à leurs propres droits. Faute de formation, les élus du CSE dérivent dans un monde de doutes.

D’une manière générale, les élus :

– ne connaissent pas bien le fonctionnement d’une entreprise ;
– ignorent plus ou moins totalement les règles disciplinaires ;
– méconnaissent les applications de leur convention collective ;
– sont écartés quant à l’application qui est faite de leurs accords d’entreprise ;
– manquent d’éclairages sur les orientations stratégiques ;
– peu consultés avant que l’employeur ne prenne des décisions phares ;
– sont peu associés à l’évolution de la politique sociale de l’établissement ;
– peu formés aux pratiques institutionnelles, à leurs prérogatives, etc.

C’est pour combattre précisément ces failles et lacunes que nous avons créé cette agence.

Former les élus du CSE doit devenir une évidence

Se former revient à actionner l’interrupteur d’une pièce plongée dans le noir absolu. L’éclairage devient le salut entre ce que j’ignorais et ce que désormais je sais. Le savoir est une source d’éveil qui conduit à l’émancipation et à l’autonomie. Avant une formation, on s’appuie sur « qui sait », après, on fait confiance à ses connaissances fraîchement acquises. Les représentants du personnel sont des salariés dont les compétences ne demandent qu’à être accrues.

Pour être honnête, un élu du CSE qui n’est pas formé ne sera d’aucune aide pour lui et pour les salariés. Ce serait comme monter sur une chaise à laquelle, l’employeur aurait retiré un barreau. La chute est alors garantie ! Le droit n’est pas une matière qui peut être apprise « sur le tas » et encore moins sans être accompagné par des personnes avisées et professionnelles. Tout au plus, les élus apprendront de leurs erreurs et ils lutteront pour qu’elles ne récidivent pas. Tout cela reste vague et peu sécurisant tant pour eux que pour les salariés qu’ils représentent. Certains se documentent par eux-mêmes (livres, guides, moteurs de recherche, etc.) ; c’est très bien. Ce n’est pas toujours suffisant. La difficulté ne réside pas tant dans ce que j’ai lu ou appris, mais dans la façon de l’appliquer voire de l’interpréter.

Apprendre implique nécessairement les deux ; les bases sans lesquelles, il est difficile de comprendre, les cas pratiques sans lesquels, il est impossible de faire. Au cours d’une formation, c’est cette combinaison savante et pragmatique des choses qui est mise en œuvre au profit de la compétence à acquérir.

Le droit à la formation des élus

Se former, nous l’avons souligné à notre manière, relève donc du bon sens. Le droit de former les élus du CSE relève du Code du travail pour le cas qui nous intéresse à savoir la formation des élus du CSE. En effet, l’article L2315-63 du présent Code précise le droit pour les membres élus (comprenez titulaires) de profiter d’une formation économique dès leur entrée en fonction et ensuite à l’issue d’une période de 4 ans (en un seul mandat ou en plusieurs mandats successifs). La durée de cette formation ne peut excéder 5 jours.

Combien coûte une telle formation ?

L’employeur assure le maintien de salaire durant le stage. La durée du stage ne se déduit pas du crédit d’heures de délégation des membres titulaires. En conséquence, le temps de la formation est pris en charge par l’entreprise. En ce qui concerne les frais pédagogiques et annexes, ils sont supportés par le budget de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Lors de la préparation d’une formation, il faut en conséquence se poser les bonnes questions en rapport tant avec son objectif qu’avec ses moyens financiers.

Malheureusement, tous les CSE ne disposent pas des mêmes capacités budgétaires, ce qui oblige certains d’entre eux à parer au plus urgent et au moins coûteux.

Notre conseil pour former les élus sans se ruiner

Si vous êtes moins de 4 élus à souhaiter vous former, préférez une formation en inter-entreprises. Ce format se révèle plus économique pour le CSE. En moyenne, une session d’une journée pour un apprenant se facture entre 250 et 350 € selon les villes. Pour une formation de 2 jours, dans la perspective de former 3 titulaires, il en coûtera au CSE entre 1 500 et 2 100 €.

Avantages :

– on peut faire des économies ;
– on profite de la présence de CSE issus d’entreprises différentes ;
– plus économique si moins de 4 élus à former.

Inconvénients :

– les frais de déplacement des élus à ajouter au prix du stage ;
– les dates de formation sont imposées par l’organisme ;
– pas de personnalisation du stage possible.

Si vous êtes au moins 4 et jusqu’à 12 élus à vouloir une formation, je vous conseille le mode intra-entreprise. L’organisme facturera un prix de journée sans qu’il ne soit réellement tenu compte du nombre d’apprenants. Le formateur se déplace chez vous pour animer la formation. En général, le prix annoncé hors frais particuliers se situe entre 1 100 et 1 500 € la journée. Si le nombre de membres à former est d’au moins 4 personnes, le prix de journée sera situé entre 275 et 375 € hors frais.

Avantages :

– tous les frais sont compris dans le prix payé par le CSE ;
– la formation est entièrement personnalisée ;
– le client est libre de la planification (des dates) ;

Inconvénients :

– le prix du stage peut être plus élevé ;
– absence de partage d’expériences avec d’autres CSE.

Comment faire pour former les élus ?

L’accès à une formation économique repose sur quelques règles édictées par le Code du travail.

Formuler sa demande de formation CSE

C’est primordial que chaque bénéficiaire exprime la demande, par écrit, 1 mois avant la date de démarrage de la formation (article R2145-4 du présent Code). L’employeur peut refuser les conditions posées par cette demande dans les 8 jours qui suivent sa réception (article R2145-5 du Code du travail). Toutefois, ce refus se fera à l’appui de motifs sérieux et conduira l’employeur à recueillir l’avis conforme du CSE (article L2145-11 du Code du travail).

Préparer son départ en formation

Le comité social et économique (CSE) devra trouver un organisme capable de proposer une formation répondant aux attentes des élus. Il aura la charge d’en négocier les termes (dates du stage, coût de la prestation, conditions d’accès au stage, etc.). En la matière, vérifiez le sérieux du prestataire et exigez des garanties (références, certification, agréments, code de déontologie, etc.).