Procéder à une expertise des comptes du CSE
Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
CSE - informations en droit du travail
Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Le contrôle des horaires de travail
Le contrôle des horaires de travail est une pratique courante au sein de nombreuses entreprises. Les salariés ne sont pas toujours bien informés de leurs droits. Que dit la loi à ce sujet ?
Quels sont réellement les pouvoirs de la CSSCT ?
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La protection des données s’impose au CSE
La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
La protection des membres du CSE
La protection des membres du CSE est prévu par le Code du travail. Cela permet aux salariés protégés de se sentir libres dans leurs actions en tant que représentants du personnel.
La pénibilité au travail peut être endiguée par de la prévention
La pénibilité au travail n’est pas un concept. C’est une dure réalité à laquelle tant les employeurs que les salariés doivent faire face. Comment peut-on s’en préserver ?
La commission santé et sécurité et conditions de travail
La commission santé et sécurité et conditions de travail ou CSSCT a vocation à incarner l’aile santé du CSE. Loin de pouvoir rivaliser avec le CHSCT, quelle place occupe cette commission ?
Intérêt de désigner un expert-comptable du CSE
Les élus disposent de la faculté de nommer un expert-comptable du CSE. Pouvoir prendre appui sur un expert-comptable est appréciable.
Enregistrer les réunions du CSE, est-ce légal ?
Enregistrer les réunions du CSE offre plein d’avantages. Cette faculté offerte par le Code du travail doit néanmoins être tranchée en séance plénière.
Comment aborder les trois consultations CSE ?
Les consultations CSE sont très importantes pour les représentants du personnel. Elles incarnent sans doute la part de leurs mission, la plus importante.
L’implication du suppléant CSE
Le rôle du suppléant CSE soulève pas de mal de questions. Il est vrai que le suppléant CSE souffre des nouvelles et récentes dispositions légales.
Le rôle essentiel du titulaire CSE
Le titulaire CSE contrairement à son homologue suppléant peut occuper des postes de choix au sein du bureau. C’est le cas du poste de secrétaire et de trésorier du CSE.