
Règlement intérieur du CSE : mode d’emploi
Le règlement intérieur du CSE va sans doute donner quelques sueurs froides aux futurs élus au sein du comité social et économique. En effet, bien que le comité d’entreprise et le CHSCT sont amenés à disparaître progressivement, les élus devront toujours rédiger un règlement pour encadrer leurs pratiques et leur fonctionnement (article L2315-24 du Code […]











