Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Vos droits à la Une – Bulletin d’actualité n° 2 – Février 2016 Exercice répétitif mais pas nécessairement facile, la rédaction de l’ordre du jour du CE appelle à une réflexion de tous les instants (article L2325-15 du code du travail). Quels sont les sujets récurrents à ne pas omettre de mentionner afin qu’ils soient traités, […]
Les représentants du personnel sont exposés de par leurs fonctions, à des risques de discrimination. Il est donc essentiel pour s’en préserver de disposer des informations utiles quant à la protection des salariés protégés. Dans le même temps, il est important de souligner que la protection des salariés protégés n’est pas un rempart à l’endroit […]
Vos droits à la Une – Bulletin d’actualité n° 1 – Janvier 2016 Quoi de plus normal ou essentiel d’être informé de nos droits ? Les représentants du personnel le savent bien. C’est la raison pour laquelle, il est impératif d’être parfaitement formé au fonctionnement du CE et du CHSCT. La mise en place d’un règlement […]
Vous êtes un certain nombre à regarder l’émission « patron incognito » sur M6 et certainement tout autant à vous interroger sur la loyauté de la démarche. Est-ce moral, légal de « surveiller » les salariés en les abusant sur sa réelle intention et son identité ? Le concept repose en effet sur ce principe : offrir l’opportunité à un PDG […]
Les représentants du personnel sont devenus la proie de la législation sociale depuis quelques années. Le coup de massue, quasiment passé inaperçu, la récente loi portant sur la réforme tant du dialogue social que de l’emploi, souvent désignée par le nom de son auteur, ancien ministre du travail : François Rebsamen. La volonté de regrouper les […]
Dans l’inconscient collectif, le ticket restaurant constitue un acquis social, très souvent assimilé à un complément de salaire. Aujourd’hui le ticket restaurant est un véritable produit de la société contemporaine appliqué à la restauration salariale. Pour schématiser, le ticket restaurant est un « coupon en papier » qui équivaut à un moyen de paiement (article L3262-1 du […]
Sans contrat de travail écrit, un contrat à durée déterminée sera requalifié en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 17 décembre 2014, n° 13-23.176). Sans mention relative au motif justifiant le recours à un CDD (contrat à durée déterminée), ce contrat sera requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée). En effet, la relation contractuelle née sous le […]
Les élus du comité d’entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l’intérêt d’établir un véritable plan de communication à l’égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d’être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur image et leur réputation et concourent moins à informer les salariés de leurs […]
Les demandeurs d’emploi ne savent plus comment s’y prendre pour séduire encore davantage les recruteurs face à leurs exigences toujours plus croissantes. Certains s’essayent à dire « toute la vérité, levez la main droite et dîtes : Je le jure ! » mais force est de constater que l’échec est souvent au rendez-vous. Un jeu de dupes s’installe alors […]
Les représentants du personnel, qu’ils soient délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou du CHSCT le savent bien, le délit d’entrave n’a rien d’anodin. Les élus vivent couramment des périodes troubles parfois répétées où le fonctionnement de l’instance dont ils dépendent n’est pas respecté. L’employeur s’invite fréquemment dans la gestion des affaires courantes jusqu’à […]
À l’heure où nous parlons de la mutuelle d’entreprise obligatoire, rappelons les trois tranches de couverture santé. Le socle de cette couverture est constitué par la sécurité sociale. Elle prévoit un minimum, à savoir une « base », appelé régime général de sécurité sociale. Tout salarié en tant qu’affilié au régime de sécurité sociale a droit à […]
Les élus du comité d’entreprise (CE) sont composés tant de titulaires que de suppléants. Ils ont un rôle à jouer contrairement à beaucoup d’idées reçues. Les suppléants du CE ne sont pas des élus de seconde zone, bien au contraire. Notons à ce titre que les élections offrent la possibilité de présenter autant de candidats […]
