Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Les élus du comité d’entreprise le savent déjà pour la plupart, le nombre de réunions au sein des entreprises de moins de 300 salariés connaît un profond changement ; en effet, les réunions du CE depuis l’entrée en vigueur de la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite « Rebsamen », ne se tiendront plus nécessairement à raison […]
Un litige avec son employeur peut déboucher sur une procédure prud’homale. Pour autant, saisir le Conseil de Prud’hommes (CPH) n’est pas un réflexe immédiat chez beaucoup de salariés, faute pour partie au manque de notoriété de cette instance. En effet, d’aucun dise que les longueurs de la justice en font pâlir plus d’un ; cela encouragerait […]
Je ne souhaite pas être alarmiste mais il devient urgent d’éteindre les incendies causés par les élus qui ne croient plus en la vertu de mener une réelle consultation du comité d’entreprise. Selon certains comités d’entreprise, l’employeur est systématiquement sourd à toute discussion alors qu’en principe, une vraie consultation commence par un débat. Pour d’autres, […]
La clause de dédit-formation est un outil contractuel alliant temps de formation et temps de travail effectif. Méconnu ou sous-estimé pour son utilité, ce dispositif participant à la formation des salariés n’est pas très sollicité. En parallèle, le manque de formation des salariés est un vrai sujet d’actualité et il est difficile de comprendre ce […]
La fin de l’année approche et avec elle, le temps de faire le bilan de son travail avec l’employeur. Ce rituel de l’entretien annuel s’accompagne souvent d’une négociation en vue pour le salarié d’obtenir la très sacralisée augmentation de salaire espérée de tous les acteurs de l’entreprise. Se cachent très souvent derrière cette démarche, un […]
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d’accompagnement progressif servant la recherche d’amélioration de l’état de santé d’un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale). Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou encore par une maladie professionnelle… […]
Savez-vous pourquoi vous avez été élu CE – DP – CHSCT ? Les élections sont maintenant derrière vous. Il est temps de vous mettre en situation de mener à bien les projets de votre instance en tant qu’élu CE – DP – CHSCT ; les promesses ou les engagements pris durant la campagne électorale doivent incarner votre […]
Le référendum est-il un bon moyen pour entériner des accords soumis par l’employeur aux salariés ? La recherche permanente de flexibilité au sein des entreprises par les employeurs pousse un certain nombre de personnes à s’interroger sur le recours au référendum comme dispositif légal dont le but serait d’assouplir l’adoption d’un accord d’entreprise ou d’établissement ; cela […]
Le lock-out ou la grève du patron : qui a déjà vécu une telle situation ? Cette pratique somme toute assez rare est parfois utilisée comme une réponse à une situation de blocage née d’une protestation d’une partie ou de la totalité des salariés au sein de l’entreprise. Le lock-out constitue-t-il pour autant une réponse légale ? Les […]
Notre organisme de formation spécialisé, accompagne régulièrement les élus afin de les aider à affronter leurs nouvelles obligations en étant mieux informés et préparés dans tous les domaines. Les formations CE sont ouvertes à tous La formation des représentants du personnel est nécessaire ; les élus du comité d’entreprise, les délégués du personnel ou de […]
Durant sa carrière au sein d’une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, d’une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l’employeur ne peut jamais modifier les termes d’un contrat de travail notamment en ce qui porte sur des points […]
Rôle des DP – une mission au service des salariés Les délégués du personnel sont des représentants des salariés présents sur le terrain. Ils sont régulièrement sollicités par les salariés soucieux de connaître leurs droits à l’égard notamment de décisions prises par l’employeur ou le chef de service. Pas toujours formés voire informés, ces élus […]
