Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La période d’essai n’est un secret pour personne. Tous les salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI, le savent, il faudra passer par cette période d’intégration où il faut démontrer ses compétences pour espérer la titularisation du contrat. La période d’essai dans le cadre du CDD est finalement assez courte mais l’enjeu est au-delà ; […]
Les salariés qui doivent être reçus et entendus lors d’un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement, peuvent se faire assister par un collègue de travail (article L1232-4 du code du travail). Il s’agit d’une faculté offerte par le code du travail et non d’une obligation. Le salarié peut donc choisir de venir seul à […]
Les budgets du CE et notamment celui dédié au fonctionnement du comité d’entreprise représentent une manne financière pour les sociétés commerciales qui délivrent des prestations n’entrant pas dans le champ des expertises juridiques et des organismes de formation. C’est principalement le budget de fonctionnement qui est visé car il est courant d’entendre les élus se demander […]
La gestion du budget CE ; il y a des règles à respecter Le comité d’entreprise est doté de deux budgets différents ; l’un servant ses propres besoins de fonctionnement (internes) et l’autre, utilisé pour l’organisation d’activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l’entreprise (et par extension éventuelle, à la famille de ce dernier). Le […]
Les salariés ne savent pas toujours identifier ce qui relève d’un accident de trajet et d’un accident de travail. Par ailleurs, que prévoit la loi dans un cas ou dans l’autre ? Les réponses sont en partie apportées par le code de la sécurité sociale. En effet, deux articles très précis nous révèlent les définitions se […]
Les fournisseurs et prestataires commercialisant leurs produits et services aux comités d’entreprise sont-ils tenus par les lois « Chatel » (Loi n° 2008-3, 3 janv. 2008, art. 33) et « Hamon » (Loi n° 2014-344, 17 mars 2014) ? L’article L136-1 du code de la consommation peut-il s’appliquer pour les contrats signés avec un comité d’entreprise et qui prévoient une […]
Les salariés en entreprise se plaignent souvent qu'il n'est pas possible de critiquer son patron même raisonnablement qu'il s'agisse de critiques à l'égard de leur employeur (directement visé) ou à l'endroit de l’entreprise qui les emploie. Sans nul doute que ces salariés craignent d’être visés par une procédure disciplinaire pouvant les conduire à la porte. Pourtant, il […]
Travailler pour le compte d’une entreprise peut exposer le salarié à la rupture de son contrat de travail. En effet, le principe d’un tel contrat, c’est qu’il repose sur des obligations réciproques tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est précisé dans le code du travail, que les parties signataires du contrat de travail […]
Le recours aux stagiaires répond à différents objectifs dont certains ne sont pas acceptables. C’est le cas notamment lorsque le stagiaire vient renforcer une équipe de travail, c’est-à-dire qu’il est réellement employé comme un salarié ordinaire sans pour autant en avoir ni le statut, ni la rémunération afférente. Évidemment, ces employeurs qui gonflent leurs équipes […]
Un sondage réalisé par ODOXA en mars 2015, indique que 59% des salariés « sondés » souhaiteraient travailler au moins occasionnellement en télétravail (source : Les Échos 26 mars 2015). À l’heure actuelle, cette forme de travail n’est pas très répandue en France comparativement à d’autres pays européens ou au États-Unis. Est-ce cependant une aubaine ? Pas sûr à […]
Les élus sont régulièrement réunis autour de l’employeur pour discuter de la vie de l’entreprise. Les sujets abordés sont à la fois d’ordre économique et à la fois d’ordre social. Cela oblige à une lecture de ce qui façonne les politiques sociales et financières de l’entreprise. Un expert CE peut accompagner les élus lors de […]
Les contrats de travail contiennent très souvent des clauses de mobilité de toutes sortes (petits et grands déplacements, mobilité géographique, mobilité professionnelle, mobilité fonctionnelle …) qui exposent les salariés visés par ces dispositions à des bouleversements frappant leur vie privée. En effet, les salariés qui doivent régulièrement se déplacer tant pour des périodes courtes et […]
