Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Quelle est la place de la religion en entreprise ? Depuis plusieurs années, le fait religieux et la place de la pratique religieuse au sein de l’entreprise préoccupent les employeurs mais aussi les salariés, les premiers concernés. En France, la libéralisation des mœurs en matière de religion, pousse à l’extrême parfois, la place que la religion […]
Les salariés ne le savent pas toujours mais la mise à pied à titre conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure d’attente dans le but de protéger les intérêts de l’entreprise et dans le cadre d’une procédure éventuelle de licenciement pour faute. Elle a tout de même un caractère anxiogène et vexatoire même […]
La réclamation DP doit respecter des fondamentaux légaux. Les délégués du personnel lorsqu’ils sont saisis par les salariés, ont une fâcheuse tendance à accepter leurs conditions sans broncher. Parmi celles-ci, on retrouve la volonté non-équivoque du salarié de demander l’anonymisation de sa réclamation portée à la connaissance de l’employeur. Le délégué du personnel placé alors dans […]
Les salariés ne réalisent pas toujours qu’en quittant spontanément leur poste de travail sans pouvoir en justifier la raison, il commette un acte contraire à l’exigence d’appliquer de bonne foi son contrat de travail (article L1222-1 du code du travail). Ils se placent dans une situation qui pourrait conduire l’employeur à les licencier. L’abandon de […]
Le comité d’entreprise connait depuis janvier 2015 un resserrement de la législation concernant la tenue de ses comptes et la production de son compte rendu annuel de gestion. La transparence comptable du CE Cette règlementation qui intronise notamment l’obligation pour le comité d’entreprise de désigner formellement un trésorier parmi les membres titulaires de son instance […]
La formation est un atout majeur pour disposer des compétences utiles à son évolution de carrière. C’est également une garantie d’être toujours employable quel que soit le niveau de notre expérience et l’âge que nous avons. Il faut en convenir, la formation continue, booste nos capacités et notre référentiel de connaissances pour actualiser notre savoir-faire […]
Les salariés ne sont pas toujours bien informés de leurs devoirs en matière d’arrêt de travail notamment dans le cadre d’une maladie non-professionnelle. En effet, ils sont encore nombreux à omettre d’envoyer dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail prononcé par le médecin traitant, le formulaire permettant d’en aviser formellement l’employeur (article L1226-1 du […]
Saviez-vous qu’être élu (représentant du personnel) conférait au salarié concerné, le statut de salarié protégé ? Ce statut dit protecteur a été institué afin de protéger les membres des délégations du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT et organisations syndicales) de discriminations ou de sanctions arbitraires eu égard à leur mandat. Ainsi, un employeur ne […]
Les deux modes de traitement de ces heures existent mais les salariés ne savent pas toujours lesquelles conditions impliquent le recours pour l’employeur aux heures supplémentaires de celles appelées complémentaires. Rappelons que dans les deux cas, il s’agit d’heures de travail réalisées au-delà de la durée légale d’activité (que je sois à temps plein ou […]
Qui peut encore douter du rôle des DP ? Il semble que bon nombre de salariés se désintéressent de leurs élus de proximité, pourtant le premier maillon entre leurs problématiques et l’employeur. Il est certain qu’un salarié peut souhaiter solliciter l’employeur directement lorsqu’il en ressent le besoin. L'article L2313-10 du code du travail prévoit en effet […]
Le surmenage permanent encouragé par un environnement stressant, instable et irritant peut dans certains cas conduire à ce qui est appelé, le burn-out au travail autrement appelé, épuisement professionnel. Les salariés y sont de plus en plus exposés et notamment les « cadres » ou ceux qui sont liés à un résultat omnipotent comme les commerciaux, les […]
La qualification professionnelle du salarié est essentielle Les contrats de travail précisent en général, le statut du salarié, en rapport avec sa qualification. La qualification professionnelle du salarié correspond à l’aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois. Par exemple : manœuvre, ouvrier spécialisé, assistante administrative, technicien informatique, commercial senior…. En […]
