La mission centrale des délégués du personnel

Qui peut encore douter du rôle des DP ? Il semble que bon nombre de salariés se désintéressent de leurs élus de proximité, pourtant le premier maillon entre leurs problématiques et l’employeur. Il est certain qu’un salarié peut souhaiter solliciter l’employeur directement lorsqu’il en ressent le besoin. L'article L2313-10 du code du travail prévoit en effet que les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur ou à ses représentants. Cela n’est pas invraisemblable en soi, toutefois, ce n’est pas davantage une pratique courante dans les entreprises. À compter de 11 salariés, le délégué du personnel fait figure d’heureux élu pour porter à la connaissance de l’employeur les réclamations des salariés de l’entreprise (articles L2313-1 & L2312-2 du code du travail). Les délégués du personnel sont élus pour 4 ans (article L2314-26 du code du travail).

Quelles sont les questions traitées par les délégués du personnel ?

Elles sont de toutes natures. Souvent, elles sont liées par des contraintes pesant négativement sur les conditions de travail. Les DP peuvent ainsi remonter des questions portant sur le temps de travail, les inégalités de rémunération ou des problématiques de sécurité. Les délégués du personnel ont un rôle assez complexe. En effet, ils doivent déterminer à chaque fois qu’ils sont saisis d’une question par un salarié, s’il s’agit d’une demande qu’ils sont en capacité de porter à la connaissance de l’employeur tout en gérant la détresse ou l’agacement du salarié.

Les DP pour être neutres et impartiaux, doivent adopter une attitude désintéressée et distante avec le sujet à traiter. Il en va de leur crédibilité et de leur capacité à ne pas prendre parti ni du salarié ni de l’employeur. Ce n’est pas évident et beaucoup d’élus n’y parviennent pas au risque de se placer entre les parties et de faire défaut à la résolution du conflit.

Comment la mission du délégués du personnel se formalise-t-elle ?

Les délégués du personnel bénéficient de 10 ou 15 heures de délégation selon la taille de l’entreprise (article L2315-1 du code du travail). Ce temps qui s’utilise en dehors des réunions mensuelles, permet aux élus titulaires sur le temps de travail effectif d’aller directement à la rencontre des salariés en se déplacer eux-mêmes et sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail de ces derniers (article L2315-5 du code du travail). C’est un temps qui permet donc d’aller au plus près des personnes afin d’observer par exemple leurs réelles conditions de travail pour être éventuellement témoin de dysfonctionnements nécessitant une intervention de l’employeur.

Les élus peuvent tenir des permanences dans leur local afin d’accueillir le personnel le temps de réunions informelles souvent utiles pour recueillir des informations intéressantes (article L2315-6 du code du travail).

Les délégués du personnel disposent également de moyens fonctionnels comme le droit d’afficher ou de distribuer des tracts afin de sensibiliser les salariés de leurs droits et devoirs.

Les délégués du personnelsont reçus en réunion chaque mois

Les relations entre l'employeur et les délégués du personnel s'effectuent par le biais de réunions qui doivent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à la demande des délégués du personnel (article L2315-8 du code du travail).

Les réunions mensuelles sont obligatoires. C’est à l’occasion de cette réunion périodique qu’il convient de traiter avec le chef d'établissement des problèmes d'ordre collectif touchant les conditions de travail et de lui soumettre les autres questions dont les délégués du personnel ont été saisis par les salariés.

C'est à l'employeur qu'il appartient de fixer la date de la réunion mensuelle des délégués du personnel. Il doit la fixer suffisamment à l'avance pour que les délégués soient en mesure de lui remettre la note écrite comportant leurs réclamations. Les délégués peuvent aussi demander à être reçus en cas d'urgence, en dehors de la réunion mensuelle afin de traiter par exemple une situation grave née d’un conflit interne. Précisons que les discussions, les questions des DP et les réponses de l’employeur sont consignées dans un registre couramment appelé « cahier des DP » (article L2315-12 du code du travail).

En effet, contrairement aux réunions du comité d'entreprise, celles des DP ne donnent pas lieu à l'établissement d'un procès-verbal. C'est une des raisons pour lesquelles ce registre existe.