L’abandon de poste est un réel délit

Les salariés ne réalisent pas toujours qu’en quittant spontanément leur poste de travail sans pouvoir en justifier la raison, il commette un acte contraire à l’exigence d’appliquer de bonne foi son contrat de travail (article L1222-1 du code du travail). Ils se placent dans une situation qui pourrait conduire l’employeur à les licencier.

L’abandon de poste n’est pas un acte anodin qui se conclut par la reconnaissance d’une forme de démission. Rappelons que dans le contrat de travail du salarié, est précisé qu’en cas de démission (acte qui doit être clair et non équivoque), le salarié s’engage à respecter une période de préavis prévue le plus souvent par la convention collective (article L1237-1 du code du travail).

Le fait de ne pas respecter ce préavis et alors que l’employeur n’en a pas dispensé clairement le salarié, c’est constitutif d’une faute (Cass. soc. 6 avril 2011, n°10-30098). Soulignons que la rupture abusive d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié, ouvre droit à des dommages et intérêts pour l’employeur (article L1237-2 du code du travail).

L’employeur est tenu de licencier un salarié qui abandonne son poste

C’est faux dans l’absolu. L’employeur pourrait adopter le statu quo. En effet, l’employeur n’est pas tenu de procéder au licenciement et, à défaut d’un tel licenciement ou de toute autre manifestation de volonté équivalant à un licenciement, le contrat n’est pas rompu même lorsque le salarié n’exécute plus son travail sans aucune justification (Cass. soc. 18 juin 2002, n° 00-41978). Les absences injustifiées ne donneront pas lieu à rémunération ; un salarié qui serait absent de son poste durant un mois, percevra une paye à 0 euros (et un bulletin en ce sens lui sera remis).

Cette situation n’est pour autant pas saine tant pour l’employeur que pour le salarié et dans la réalité, l’employeur met tout en œuvre pour faire cesser le trouble. Précisons qu’au regard de la justice, un employeur aura des difficultés à justifier ensuite d’un licenciement pour faute s’il a adopté avant de l’engager une attitude permissive à l’égard du salarié.

Les juges pourraient considérer que l’absence du salarié bien que prolongée ne causait pas un réel préjudice à l’entreprise (Cass. soc. 15 janvier 2003, n° 01-40939).

Que risque le salarié qui abandonne son poste ?

Dès lors que l’employeur est tenu informé d’une absence injustifiée d’un salarié, il va dans un premier temps, lui notifier par courrier en recommandé avec accusé de réception, qu’il est tenu de s’en expliquer. L’employeur adresse de facto une mise en demeure car il doit rechercher les motivations du salarié avant d’en conclure que l’absence n’est pas légitime. Dans un second temps, l’employeur pourra décider d’engager une procédure disciplinaire (licenciement pour faute par exemple) si le salarié ne répond pas à l’injonction ou si la réponse qu’il aura adressée ne fait pas état d’une justification satisfaisante (Cass. soc. 3 décembre 2014, n° 13-24704). Précisons que l’employeur qui souhaite faire cesser cette situation, doit nécessairement engager une procédure de licenciement car il ne peut considérer l’abandon de poste comme une manifestation claire et non équivoque du salarié de démissionner (Cass. soc. 23 mars 2011, n° 09-42.122). Le licenciement formel est bel et bien la seule solution dont dispose l’employeur qui entend se séparer d’un salarié si les mesures prises en amont ont échouées à faire revenir le salarié à la raison et à son poste de travail.

Dans tous les cas, si la rupture du contrat de travail est contestée par le salarié, les juges saisis de l’affaire prendront en compte pour apprécier l’existence d’une faute et sa gravité les circonstances qui conduisirent à la fin du contrat de travail (Cass. soc. 17 septembre 2014, 13-16756).

Puis-je quitter mon poste si les circonstances le justifient ?

Oui, il est tout à fait possible de quitter son poste sans autorisation préalable de l’employeur dès lors que le salarié peut démontrer que les circonstances le justifient. C’est le cas notamment lorsqu’il quitte soudainement son travail en raison de son état de santé pour aller ensuite consulter son médecin (Cass. soc. 16 janv. 2002, n° 00-40.999). C’est admis également par la jurisprudence lorsqu’il apprend le décès d’un proche et qu’il se rend à son chevet (Cass. soc. 22 nov. 2000, n° 98-43283). Un abandon de poste doit s’apprécier dans son contexte et il faut déterminer s’il s’agit d’un acte délibéré d’insubordination ou d’un passage à vide. Ainsi, le fait pour un salarié d’avoir été absent une semaine sans aucune justification et alors qu’il s’agissait d’un acte isolé constituant un unique manquement commis en 25 années de carrière par un salarié au comportement jusqu’alors irréprochable, ne peut pas aboutir à son éviction de l’entreprise (Cass. soc. 7 mars 2006, n° 04-43782).