Les réunions du comité d’entreprise

Les membres du CE le savent bien, les réunions du comité d’entreprise mensuelles (ou bimestrielles pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés y compris pour la DUP – délégation unique du personnel) sont l’occasion d’assumer sa charge, son rôle afin de représenter au mieux les intérêts des salariés (article L2325-14 du code du travail). Notons qu’il appartient à l’employeur de faire respecter la périodicité des réunions du CE. C’est de sa responsabilité et tout manquement constituerait un fait d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance.

La périodicité des réunions du comité d’entreprise

Certains élus s’interrogent sur la périodicité idéale (ou la cadence) entre deux réunions du comité d’entreprise. Est-ce de « date à date », ou à une date certaine choisie par l’employeur dans le courant du mois suivant la précédente réunion ?

La réponse pourrait être assez floue si l’on considère que la loi n’a pas réellement donnée (ou imposée) une définition qui nous permettrait de situer avec certitude le point de départ de la réunion suivante.

Pour autant et en toute logique, qui dit « mensuel » dit qu’il s’est au moins passé un mois entre les deux réunions du comité d’entreprise. D’une part, cela permettrait au comité d’entreprise de préparer sa séance et à l’employeur de la présider convenablement en disposant de toutes les réponses aux questions et d’autre part, compte tenu des échéances périodiques en matière d’information et de consultation, il y aurait une évidente cohérence. Mais voilà, il faudrait être un spéléologue du droit pour trouver la réponse dans le code du travail. Le scénario le plus probable est qu’il revient à l’employeur de décider de la date de la réunion qui aura lieu dans le mois en espérant qu’elle n’ait pas lieu ni trop tôt ni trop tard.

Quelle différence avec la réunion extraordinaire CE ?

La périodicité des réunions du comité d’entreprise fixée par l’article L2325-14 du code du travail est un minimum. Il se peut qu’entre deux réunions du comité d’entreprise, un sujet important se détermine incitant vivement les élus ou l’employeur à souhaiter la tenue d’une nouvelle réunion appelée pour la circonstance, « extraordinaire ». Sur le fond, la situation renvoie à un degré de nécessité incontestable ne permettant pas d’attendre la prochaine réunion mensuelle et sur la forme, une telle réunion se tient après avoir respecté la procédure. En dehors d’une réunion, la demande du CE doit être formée par la majorité des titulaires souvent exprimée par un courrier officialisant la démarche, lequel est également accompagné d’un projet d’ordre du jour. Lors d’une réunion, la demande est votée à la majorité des titulaires et c’est inscrit dans le procès-verbal de réunion. L’employeur ne peut se faire juge de la demande et de facto, il est contraint de tenir la réunion (Cass. crim. 11 mars 2008, n° 07-80169).

Une telle réunion devrait se tenir au plus tôt de l’urgence et au plus tard avant la nouvelle réunion mensuelle. Le mieux serait de prévoir des modalités précises à ce sujet dans le règlement intérieur du comité et de le faire valider par l’employeur afin qu’il ne puisse pas se soustraire à ses obligations le moment venu.

Comment se déroule les réunions du comité d’entreprise ?

Les réunions du comité d’entreprise reposent sur des principes et des règles de bon sens. Notons qu’une telle réunion est présidée par l’employeur, président pour la circonstance (article L2325-1 du code du travail). Il peut se faire assister par deux collaborateurs de son choix, souvent un DRH et un DAF, qui de par leurs compétences, contribuent à l’information des élus. Ils s’expriment souvent à la demande du président lui-même.

À l’ouverture d’une séance plénière, le président fait l’appel afin de déterminer s’il y a lieu de titulariser des suppléants en cas de défaillance d’un titulaire. Puis il donne lecture de l’ordre du jour et ouvre les débats tout en portant si besoin aux voix les résolutions. Il assure la police de la salle afin de s’assurer de la qualité des échanges et lève la séance à l’épuisement de l’ordre du jour c’est-à-dire, une fois que tous les points ont été traités.