Consulter le CSE sur l’organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est changeante d’une entreprise à une autre. Horaires variables, équipes alternantes, recours aux astreintes, durée légale du travail, forfait jours, annualisation et modulation…, les choix sont multiples. Raison pour laquelle, l’employeur consulte les membres du comité social et économique (CSE). À ce propos, ils concourent à l’amélioration des conditions de travail.

Organisation du temps de travail fixée par l’employeur

Ordinairement, dans de nombreuses entreprises, la durée du temps de travail est de 35 heures. Il s’agit en outre de la durée légale. Pour tenir compte toutefois des particularismes de certains métiers et secteurs d’activité, l’organisation du temps de travail s’adapte. Il s’agit de régir un fonctionnement capable de répondre aux exigences de l’activité économique de l’entreprise. En clair, il existe de nombreux dispositifs légaux permettant notamment d’adapter le temps de travail. C’est à l’employeur de définir son organisation et les horaires observables au sein de l’entreprise.

Pourquoi consulter le CSE sur l’organisation du temps de travail ?

En vertu de l’article L2312-8 du Code du travail, une consultation s’impose lorsque la durée du travail est en cause. Le CSE dispose de compétences élargies en matière d’organisation. L’employeur l’informe et le consulte régulièrement sur la marche générale de l’entreprise. Pour permettre au CSE de rendre un avis éclairé et motivé, l’employeur informe comme il se doit l’ensemble des élus. Il dispose pour cela de plusieurs possibilités. Le plus couramment, ces informations feront l’objet d’une présentation en réunion. L’employeur s’assure à ce titre de transmettre les informations aux membres par courrier.

Il arrive également que celles-ci soient dématérialisées et envoyées par voie numérique (courriel).

Consultation du CSE sur les horaires collectifs

L’employeur doit consulter le CSE concernant les horaires collectifs du travail, applicables au sein de l’établissement. En cas de changement, cette consultation demeure vraie. Par consultation du CSE, on entend, soumettre le sujet à un débat. Au cours de la réunion du CSE, les élus qui représentent les intérêts des salariés font éventuellement savoir leurs réserves. Pareillement, ils peuvent faire part de propositions en lien avec l’organisation du temps de travail. L’objectif est d’allier présentement les besoins de l’entreprise avec les attentes des travailleurs. En acceptant de conjuguer plus facilement vie professionnelle et vie privée, les employeurs font un pas en direction de la qualité de vie au travail.

Comment se définit l’horaire collectif de travail ?

La loi précise que cet horaire s’apprécie selon qu’il s’impose à tous les salariés sans distinction. Cela suppose donc une application uniforme. Toutefois, cette application peut se limiter à un service. Aussi, à l’échelle d’une entreprise, peuvent coexister différents horaires collectifs. L’employeur doit par ailleurs afficher au profit des salariés, cette information. C’est obligatoire.

Autres consultations en matière de temps de travail

De nombreuses personnes l’ignorent, mais l’employeur consulte les représentants du personnel dans de nombreuses situations. C’est le cas pour tous les aménagements du temps de travail. Les missions du CSE sont à ce sujet assez larges. Ainsi, l’organisation du travail en entreprise appelle à requérir l’avis des élus dans bon nombre de cas. Il en est ainsi par exemple de :

– recours aux horaires individualisés ;
– dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail ;
– mise en place d’équipes de suppléance ;
– télétravail ;
– temps partiel…

Toute nouvelle organisation du travail implique également de consulter le CSE. C’est le cas notamment du travail de nuit ou du travail en soirée. Il peut s’agir d’évènements saisonniers ou commerciaux. Les horaires d’un salon professionnel peuvent par exemple différer des horaires habituels. Il faut donc en tenir compte dans l’organisation du temps de travail.

L’aménagement du temps de travail au sens large

Selon les besoins de l’entreprise, tout aménagement est possible. Ça consiste en une organisation du travail en capacité de s’aligner sur les contraintes commerciales. Il peut aussi s’agir de modulation. Par cela, on entend, la variation des horaires pour coller également à la fluctuation de la production. Ainsi, d’une semaine à une autre, un même collaborateur peut travailler de manière différente. Il produira plus en semaine haute et moins en semaine basse. À la fin, il pourrait n’avoir travaillé que 35 heures. Cependant, son quota d’heures se lissera dans la durée.

L’usage des heures supplémentaires

L’organisation du temps de travail peut induire le recours aux heures supplémentaires ou aux heures complémentaires (salariés à temps partiel). Notez que l’employeur puise dans un réservoir d’heures appelé aussi contingent. Celui-ci, exception faite d’un accord d’entreprise, comprend 220 heures. L’employeur peut demander à tout moment aux salariés de travailler plus ; leur accord n’est pas requis. En contrepartie, le Code du travail prévoit une rémunération en conséquence. L’heure de travail est majorée. Et là encore, n’oublions pas de souligner la consultation du CSE en la matière.

Le recours aux astreintes

En matière d’organisation du temps de travail, notons la faculté pour l’employeur de soumettre des salariés au régime des astreintes. Les salariés sont dans ces conditions susceptibles de travailler pour remédier à des urgences. Pour ce faire, cette mécanique appelle à ce que le salarié reste joignable à tout moment. Puis, si nécessaire qu’il soit prompt à intervenir pour répondre à une demande. L’article L3121-11 du Code du travail offre à l’employeur et aux syndicats de négocier à ce sujet, un accord d’entreprise.

À défaut de son existence, la loi oblige l’employeur à consulter le CSE avant de faire appel à ce dispositif.

Particularité du forfait jours

Pour faciliter l’organisation du travail, les employeurs privilégient les conventions de forfait jours. Le but étant de couper court au décompte horaire du temps de travail. Cela facilite grandement la gestion du temps de travail. Les salariés en effet doivent juste travailler 218 jours par an. Il n’est plus question en outre d’heures supplémentaires comme je le fais remarquer ci-avant. À l’exception des durées maximales de travail, le salarié travaille comme bon lui semble. Il est cependant indiqué de réserver ce traitement aux salariés autonomes. Cela induit en conséquence de ces derniers qu’ils aient le niveau d’expertise et les responsabilités afférents. Dans le cas contraire, cela peut constituer un abus.

Annualisation du temps de temps de travail

L’annualisation est l’allié même de la flexibilité. Cette comptabilisation permet une plus grande agilité des heures de travail pour tenir compte des rythmes aléatoires. Cette spécificité peut se rapporter à la signature d’un contrat de travail ou être fixée par un accord d’entreprise. En pareil cas, l’organisation du temps de travail s’apprécie à l’année. En somme, l’employeur fait le bilan au 31 décembre du temps de travail réellement exécuté. C’est en l’absence d’un accord d’entreprise que l’employeur entreprend de consulter le CSE sur l’annualisation du temps de temps de travail.

Temps de travail et mission du CSE

Achevons cet article en rappelant quelques principes élémentaires. D’une part, l’organisation du temps de travail relève de la responsabilité des employeurs. D’autre part, il dispose pour ce faire de diverses options, il peut ainsi :

• négocier et signer un accord d’aménagement du temps de travail ;
• prévoir des conditions dans les contrats de travail ;
• consulter le CSE conformément à la loi (à défaut d’accord le plus souvent).

Dans tous les cas, l’employeur se doit d’informer les salariés des horaires collectifs. Selon les entreprises, la durée collective peut varier. Le décompte des heures peut se faire à l’heure près ou en jours par an. Faut-il toutefois que l’employeur respecte la durée quotidienne de travail. Rappelons que le nombre maximal d’heures par jour est de 10. Devra tout autant être respecté, l’octroi d’un repos hebdomadaire. De même qu’il convient de faire attention répartition de la durée du travail effectif. Cela vaut tant pour un salarié à temps partiel qu’à temps plein.