Intérêt des orientations stratégiques de l’entreprise pour le CSE

Les orientations stratégiques de l’entreprise offrent une vision possible, mais néanmoins concrète de son avenir. Instauré par l’article L2312-17 du Code du travail, le comité social et économique (CSE) bouleverse l’organisation de la représentation du personnel. Il constitue désormais l’instance unique, avec des prérogatives variables suivant les effectifs de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le CSE détient un rôle consultatif plus large. Il s’avère déterminant notamment au regard du développement de la compétitivité des entreprises.

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Par orientations stratégiques, on entend tout ce qui concerne les perspectives d’évolution et de croissance interne et externe de l’entreprise :

• développement commercial avec obtention de nouveaux marchés ;
• développement marketing avec le lancement de produits ;
• refonte de l’offre existante ;
• changement de processus de production ;
• les investissements…

Périmètre des orientations stratégiques de l’entreprise

L’employeur évoque ainsi de nombreux sujets tant le périmètre des orientations stratégiques de l’entreprise est large. L’objectif est d’évaluer l’impact de ces changements et restructurations sur l’emploi. Le CSE peut tout autant s’interroger sur l’évolution des métiers et des compétences et plus largement sur les conditions de travail. Cela lui permet de mesurer les conséquences et de disposer de projections sur l’activité de l’entreprise.

Association du CSE à la stratégie de l’entreprise

Grâce aux orientations stratégiques de l’entreprise, l’employeur associe le CSE dans sa vision de l’entreprise. Le CSE doit être capable de sonder la capacité d’adaptation de l’entreprise dans un contexte par nature inconstant. Les élus doivent bien comprendre quelles vont être les implications futures des choix envisagés, sur l’emploi et les salariés de l’entreprise et à quelle échéance. Au regard des conséquences importantes de la stratégie sur la pérennité des activités de l’entreprise et la sécurisation des emplois, cette consultation est très importante. Elle est néanmoins complexe et technique pour les membres du CSE. L’instance va débattre de l’avenir des salariés, de la formation professionnelle, mais aussi de l’évolution des métiers. Certaines entreprises peuvent envisager une réorganisation en s’appuyant possiblement sur un outil appelé la Gestion Professionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

L’ensemble des données nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques est présent au sein de la base de données économiques et sociales.

La base de données économiques et sociales (BDES)

L’ensemble des informations que l’employeur met à disposition du CSE, utiles notamment dans le cadre des consultations de l’instance, sont rassemblées dans une BDES. Cette base de données a donc pour objet de permettre aux élus d’analyser et d’assimiler plus facilement les informations. Ceci afin de pouvoir par la suite de soumettre à la direction son opinion sur les orientations stratégiques.

La base de données doit comporter au moins les sujets financiers suivants :

• Investissements ;
• Fonds propres ;
• Dettes ;
• Rémunération des dirigeants et salariés ;
• Flux financiers, etc.

Les prérogatives confiées au CSE pour cette consultation lui donnent une place stratégique et essentielle qu’il se doit d’honorer. En étant consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, le CSE détient un nombre de données chiffrées important sur l’entreprise, ses réussites et ses échecs. L’enjeu est de bien comprendre le contexte et le contenu de la stratégie envisagée. Il faut être capable d’en faire une analyse fine et perspicace pour formuler un avis. Les représentants du personnel se doivent de se renseigner sur le marché, la concurrence, et de bien analyser la politique de gestion des dirigeants. Du fait de ses propositions, il contribue à son échelle à la croissance interne et externe de l’entreprise.

Pourquoi recourir à un expert-comptable ?

Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Les frais d’expertise se répartissent entre le CSE et l’employeur. Ce dernier prend en charge 80% du coût tandis que le CSE, paye les 20% restants. Le CSE est libre du choix de l’expert.

Rôle de l’expert-comptable auprès du CSE

Recourir à un expert-comptable permet de disposer d’un regard objectif et expert lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il décrypte alors la stratégie de l’entreprise qu’il met en perspective avec ses connaissances du secteur et des tendances économiques. Son analyse permet d’apporter un éclairage aux élus. Ils peuvent ainsi faire prendre du recul sur les données et informations que cet expert soumet. Force de proposition, il peut suggérer des orientations alternatives aux choix des dirigeants. La consultation est capitale au regard des engagements à prendre pour le futur. Il serait dommage de se priver des conseils et de l’appui d’un expert-comptable. L’assistance de ce professionnel est par ailleurs prévue par la loi. Il s’agit d’une faculté à ne pas négliger.

Envisager une formation économique

Fournir un avis éclairé sur les orientations stratégiques de l’entreprise ne peut se faire avec légèreté. Nous l’avons vu, les informations transmises par les dirigeants au CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise sont nombreuses, techniques et pointues. Le CSE est consulté et se doit d’être à la hauteur du rôle qui lui est attribué. Les élus doivent répondre avec sérieux et fournir un avis éclairé et construit. Pour ce faire, les élus doivent être en mesure d’absorber et d’analyser rapidement les contenus qui leur sont transmis. Celui-ci mêle à la fois du droit et des finances, tout en restant en veille sur les actualités et les tendances de l’environnement. De nombreux défis attendent les élus CSE et en tant que représentants des salariés, leurs fonctions exigent fiabilité et professionnalisme.

Pour être à l’aise avec les missions confiées et être en mesure de se concerter sur un pied d’égalité de façon pertinente avec les dirigeants de l’entreprise, il paraît incontournable de renforcer ses connaissances.

Vu la technicité du sujet et des enjeux pour l’avenir de l’entreprise, faire l’impasse sur la formation constituerait une erreur. Les membres du CSE, dès une 1ère élection, peuvent profiter d’un congé de formation économique.  Cette formation est au plus d’une durée de 5 jours (article L.2145-11 du Code du travail). Cette formation touche les entreprises comptant pas moins de 50 salariés.

Orientations stratégiques et répercussions économiques et sociales

Véritable interface entre les salariés et l’employeur, le CSE dispose d’un rôle consultatif à l’égard des orientations stratégiques de l’entreprise. Cela fait sens au regard de ses missions économiques et sociales. Les orientations stratégiques relèvent de nombreuses informations et d’expertises. Elles portent tant sur des données comptables et financières que sur des informations sur la conjoncture. Elles visent aussi l’évolution des réglementations, etc.

Cette consultation annuelle a comme intérêt premier de maintenir un dialogue social constructif avec les dirigeants. Le rôle du CSE est étroitement lié aux décisions prises sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ces dernières définissent les leviers de la croissance interne et externe de l’entreprise. Elles ont aussi un impact sur l’emploi au sein de l’entreprise à plus ou moins long terme.

En étant directement consulté sur ces orientations, le CSE est ainsi mieux outillé pour négocier les évolutions futures de l’emploi.