Le CSE peut-il consentir un prêt au personnel ?

Le comité social et économique (CSE) dispose de la faculté de consentir un prêt au personnel. Mais en réalité, ce que nous observons, c’est un net recul de cette pratique. Pour de nombreux CSE, c’est une question de moyens. Pour d’autres, c’est une question d’engagement. La plupart des institutions comme le CE (comité d’entreprise) ou désormais le CSE se détournent des offres de secours. Pourtant, c’est exactement à l’occasion de ces prestations que les CSE honorent leur pacte social envers les salariés. Pourquoi alors, les élus du CSE se détournent-ils des prestations sociales ?

Et le prêt au personnel, quel va être son avenir à terme ? Ce sont notamment à ces questions et à beaucoup d’autres, que je vais tâcher de vous répondre.

Demander un prêt n’est jamais simple pour un salarié

Dans la vie, tout peut arriver. Un imprévu, une situation inédite peut plonger un salarié ordinaire dans la détresse. Lorsque celle-ci entretient un lien étroit avec un besoin urgent d’argent, alors faire une demande de prêt semble inévitable. Néanmoins, un prêt classique contracté auprès d’une banque répond à différentes contraintes. Si le salarié n’est pas en mesure de les honorer, obtenir un prêt semble plutôt compromis. La souscription d’un prêt personnel répond en effet à diverses obligations. Selon la situation personnelle du salarié (endettement important, interdit bancaire, en procédure de recouvrement, en faillite personnelle…), un refus est possible.

Le CSE dispose de la faculté de consentir un prêt au personnel

Si la situation financière d’un salarié l’oblige à se détourner des organismes bancaires traditionnels, quel autre choix opérer ? Le CSE peut prêter de l’argent aux salariés. Pour cela, faut-il qu’il fixe des termes clairs en la matière. L’URSSAF veille au grain pour éviter tout enrichissement personnel. Le but d’un prêt au personnel s’inscrit dans la volonté de secourir un salarié, pas de l’avantager. Précisons que le prêt gratuit (c’est-à-dire sans intérêt) est exonéré de cotisations sociales. Ce n’est pas le cas pour un prêt bonifié.

Projet pouvant conduire à l’obtention d’un prêt au personnel

Il appartient au CSE d’encadrer les prêts proposés aux salariés pour financer un projet. Il ne s’agit pas de satisfaire aveuglément juste à un besoin d’argent. Un CSE n’est pas un organisme de crédit ou un prêteur comme un autre. C’est avant tout une instance du personnel soucieuse de la qualité de vie des salariés. C’est du reste un des quatre points élémentaires sur lesquels, l’URSSAF est aussi regardante.

Pour proposer un prêt aux salariés, je vous conseille de réfléchir à certaines situations particulièrement dignes d’intérêt.

Pour aider le CSE à fixer les termes du prêt, une commission peut être utile

Tout salarié peut sans le rechercher rencontrer une sérieuse difficulté financière dans sa vie. Cela peut l’empêcher dans certaines situations de conserver son emploi. Et là, tout le monde comprend aisément la descente aux enfers que cela engendre directement. Afin d’aider le CSE à fonder son choix sans discriminer personne, une commission d’aide sociale peut suppléer les élus. Pour ce faire, il faut lister les cas pour lesquels, un contrat de prêt peut être souscrit.

Exemples de différentes offres de prêt proposées par un CSE

• Remplacement d’un véhicule personnel pour travailler ;
• Recours à un service d’aide à la personne à la suite d’un accident grave ;
• Garde d’enfant malade au-delà de 30 jours ;
• Baisse de revenus des suites d’un arrêt de travail supérieur à 90 jours ;
• Redressement fiscal des suites d’une erreur de déclaration d’impôts ;
• Frais de tribunal dans le cadre d’un divorce, d’une plainte au civil ;
• Décès d’un proche ne disposant pas d’un contrat obsèques…

Le propre de l’ensemble de ces cas repose sur l’urgence, l’imprévisibilité et le caractère exceptionnel de la situation. Il va de soi que pour instruire un prêt au personnel, la constitution d’un dossier paraît incontournable. La commission et/ou le CSE peuvent décider librement des justificatifs à produire. Il faut toutefois garantir à chaque emprunteur, une confidentialité sans failles quant à sa situation. Les élus peuvent créer une fiche d’informations afin de les aider à prendre leur décision. L’octroi d’un prêt doit faire l’objet d’un vote. C’est le propre de toute somme d’argent engagée par le CSE en général.

Que peut contenir un contrat de prêt proposé aux salariés ?

Les mentions obligatoires d’un tel prêt au personnel font apparaître les éléments suivants :

• Date du prêt et la durée du prêt ;
• Motif du prêt consenti par le CSE ;
• Montant de la somme prêtée au salarié ;
• Liste des pièces justificatives à fournir ;
• Durée de remboursement prévue (et le nombre d’échéances ou de mensualités) ;
• La possibilité d’effectuer un remboursement anticipé ;
• Le droit de rétractation le cas échéant (disposition facultative), etc.

Le déblocage des fonds ne peut être assuré qu’à concurrence pour la commission d’avoir contrôlé la qualité de chaque dossier. Il faut notamment être vigilant sur le justificatif d’utilisation du prêt. Le CSE peut ensuite demander l’exécution du prêt à son trésorier. Ce dernier peut alors verser l’argent via un chèque ou un virement au salarié.

Ce qu’il faut retenir du prêt au personnel

Un tel prêt est plus avantageux notamment par son absence de frais (pas de taux de prêt, de frais de gestion). Il est cependant suspendu à des limites quant aux facultés d’y recourir. Chaque salarié devra par ailleurs démontrer le sérieux de sa demande et disposer des capacités de remboursement. En effet, pour le CSE, avant d’accepter toute aide, il faut vérifier la solvabilité du demandeur. Le but étant de s’épargner des incidents de paiement. Notons que le départ du salarié de l’entreprise ne l’exonère pas de continuer à rembourser son prêt. La somme restante demeure évidemment remboursable pour peu que la convention de prêt soit explicite sur ce point. Il faut éviter de plonger le CSE dans le marasme d’un endettement difficilement résorbable.

L’offre de secours du CSE est une vraie œuvre sociale

Avec les années, l’action secourable du CSE a tendance à perdre de son rayonnement. Il est vrai que dans de nombreux cas, c’est le manque de moyens financiers qui en est directement la cause. En revanche, pour d’autres, c’est l’absence de volonté qui en est la principale raison. Tout salarié dont la situation personnelle se dégrade des suites d’un accident de la vie doit être secouru. Chaque année, le CSE peut voter une somme d’argent réservée à ces opérations de secours. Même si cela ne permet pas d’aider plus de 2 ou 3 salariés, c’est déjà un grand pas.

Les avantages du CSE peuvent être réhumanisés grâce au prêt au personnel

C’est aussi une façon de couper court aux pratiques redistributrices qui n’emportent que peu d’intérêt. Le culte de la financiarisation à outrance des activités sociales doit laisser place à une offre plus humanisée. Les budgets parfois colossaux débloqués pour des actions futiles pourraient sans doute être mieux employés. Faut-il que les élus du CSE le décident ? Il faut du courage pour mener une politique sociale engagée vers l’humain ; fédérer plutôt qu’isoler. Investir sur le collectif plutôt que sur l’individualisme.

En somme, les membres élus qui feront le pari de l’union et du climat social tout en étant au fait des malheurs de certains œuvreront sans conteste socialement.