Le procès-verbal du CSE

Le procès-verbal du CSE (comité social et économique) incarne la mémoire des délibérations. Il est sans nul doute comparable au procès-verbal du CE (comité d’entreprise). La rédaction du PV reste un enjeu pour cette instance du personnel. Il importe peu qu’elle ait été le résultat d’une fusion, d’un remaniement interne.

Le secrétaire du CSE, c’est constant, doit à l’issue de chaque réunion du CSE, rédiger le PV.

Le procès-verbal du CSE est une obligation légale

La loi est claire sur le sujet (article L2315-34 du Code du travail). Ce n’est pas à l’employeur, à une assistante de direction, au délégué syndical ou à un membre autre que le secrétaire, de rédiger le procès-verbal du CSE. Il s’agit en tout état de cause d’une mission exclusive et qui revient au secrétaire du comité social et économique. Ce dernier peut se faire assister s’il en exprime le désir. Il peut s’appuyer sur les notes ou enregistrements des séances. Il peut demander à ce que les intervenants relisent les passages qui les visent pour s’assurer de leur intégrité.

Comment rédiger le procès-verbal du CSE ?

C’est une question qui est souvent soulevée. Le secrétaire du CSE s’interroge régulièrement quant à la façon de présenter in fine le PV du CSE. Existe-t-il des règles en la matière ? Que dit le Code du travail à ce propos ? Est-il aussi précis ? Pour être exact, le procès-verbal du CSE doit entièrement refléter ce qui s’est dit, traduit, passé lors d’une réunion. Chaque détail a son importance. Certes, pour de nombreux élus, cela relève du défi. Être capable de capter l’essence d’une réunion et d’en restituer au mot près, le contenu, ce n’est pas à la portée du premier venu.

Pour d’autres élus, c’est inutile. Selon eux, une synthèse suffit d’autant que la plupart des salariés ne prendrait pas connaissance du PV du CSE.

C’est sans doute méconnaître l’importance du procès-verbal du CSE. Sa rédaction doit être le reflet exact des délibérations. Il ne s’agit pas d’un exercice où il est question de faire le tri. Il n’est nullement demandé au secrétaire du CSE de décider ce qui est important de faire figurer au PV de réunion du CSE ou ce qui ne le serait pas. Il lui appartient en revanche de rendre l’ensemble intelligible. S’il est permis de styliser quelque peu le résultat final pour rendre le tout lisible et accessible, il n’est pas dit qu’il faille élaguer la plupart des propos tenus.

Il faut anticiper la rédaction du procès-verbal du CSE

Avant une réunion plénière, il est indispensable de se réunir lors d’une séance préparatoire. C’est une nécessité et classiquement, c’est la base. Un comité social et économique incarne une équipe composée de multiples membres. Chacun d’entre eux a sans doute une bonne idée quant à ce qu’il faudrait dire à propos de tel ou tel évènement, sujet, enjeu. Il faut néanmoins apprendre à se coordonner. Les élus doivent absolument savoir parler d’une seule voix. Durant le temps de préparation, il conviendra de résoudre les divergences et d’accepter de converger vers un unique discours ; celui du CSE.

Ce document sera à la fois le témoin de l’entente des élus, le fil conducteur du CSE pour la réunion plénière, la base de travail du comité dans son ensemble. Il fera ressortir les points de l’ordre du jour du CSE, support indissociable de toute réunion plénière. Un procès-verbal de réunion du CSE qui se respecte est largement alimenté par le contenu du travail préparatoire réalisé en amont. À l’issue d’une réunion, le projet d’ordre du jour est esquissé en partie, le débat a été profilé, les marqueurs ont été consignés et les demandes notées.

Lors de la réunion plénière, seules les informations qui ne pouvaient pas être anticipées impliqueront d’en assurer une prise de notes assidue.

L’appui des enregistrements aide à rédiger le procès-verbal du CSE

Sempiternelle question : « avons-nous le droit d’enregistrer les réunions du CSE ? Je répondrai encore et encore, « oui » (article D2315-27 du Code du travail). Je le conseille d’autant plus que cela nous épargne ensuite toutes les tergiversations sur ce qui a été dit, entendu, compris, pas vraiment dit comme je le pensais, etc. Les intervenants lors d’une réunion sont régulièrement tentés de refaire le match après coup. Les regrets d’avoir peut-être exprimé trop radicalement leurs convictions ou ambitions. Il importe peu qu’ils en soient là. Ce qui compte, c’est de rédiger le PV de réunion du CSE en respectant la consigne fondamentale ; reprendre mot à mot, tout le débat.

C’est tout au contraire, le résultat final reflétant la teneur et la chronologie des débats. Il est permis pour ne pas perdre une miette des débats, de se faire assister par un rédacteur professionnel. Dès lors que le CSE le décide (l’accord de l’employeur n’est pas obligatoire), alors le secrétaire du CSE pourra s’adjoindre les services d’une personne qualifiée pour prendre des notes lors de la réunion. C’est aussi admis par la législation en vigueur. Cette personne qui n’a pas qualité à intervenir lors des réunions ne peut pas y être refusée.

Que faire apparaître dans le procès-verbal du CSE ?

Tout. La date, l’heure de la réunion. Seront précisés, les noms et qualité de tous les participants. Le résultat de l’appel et des éventuelles titularisations seront indiqués. L’énoncé de tous les points figurant à l’ordre du jour sera repris textuellement. La teneur des débats au sens de qui s’exprime, ce qu’il dit et ce qui s’ensuit à savoir, les réponses des uns et des autres, les propositions, les rejets, les accords, les questions… Le procès-verbal du CSE présentera ainsi les échanges, les passes d’armes. Il est important que les salariés puissent en lisant le PV ressentir l’énergie déployée lors de la réunion. Une façon habile de les associer tant à l’urgence des sujets qu’au degré d’implication de leurs représentants du personnel.

Le procès-verbal du CSE contiendra toutes les informations remises par l’employeur. Seront pareillement reprises, ses réponses et ses propositions. Les décisions actées par les élus devront être transcrites avec le détail des résolutions (votes). Tout ce qui participe à rendre le PV fidèle au débat, ne doit donc pas être écarté, synthétisé, rétrécit, réécrit, etc. Quant aux informations déclarées comme confidentielles, rien n’autorise à les soustraire du PV. Il conviendra seulement de les ôter ou de les dissimuler lors de l’affichage du PV destiné à la communication. Dans ce cas, le PV original sera lui réservé aux élus et consigné aux archives du comité social et économique.

La rédaction du procès-verbal du CSE exige du secrétaire qu’il soit efficace et surtout transparent et honnête.

Par ailleurs, il ne faut pas tarder à le faire après chaque séance. En effet, à défaut d’un accord particulier ou de règles déjà précisées par ailleurs, le PV du CSE doit être produit dans les 15 jours qui suivent la réunion plénière (article R2315-25 du Code du travail). Il sera rapidement communiqué à tous les membres du CSE et à la direction de l’entreprise. Tout le monde pourra ainsi en prendre connaissance avant son adoption lors de la prochaine réunion. C’est l’étape finale qu’il convient d’honorer avant de rendre le procès-verbal du CSE accessible aux salariés.

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