Quel est le rôle du CSE en France ?

À la question, « quel est le rôle du CSE ? », tout le monde aimerait une réponse tranchée et complète. En effet, depuis quelques semaines, il y a dans l’air comme un brin d’excitation et d’angoisse au sujet du comité social et économique (CSE).

Tâchons de ne pas s’emballer et ensemble, précisons les grandes lignes autour du rôle des membres du CSE.

Quel est le rôle du CSE dans les grandes lignes ?

Né de la fusion des instances du personnel (CE, DP et CHSCT), le CSE a hérité de l’ensemble des missions et prérogatives autrefois réparties entre ces trois grandes organisations. Précédé par sa consœur la « DUP » dans version relookée de 2015 (Loi Rebsamen), le comité social et économique va plus loin qu’une simple réorganisation des rôles. Oust, les différences tenant aux institutions. Ainsi, le CHSCT disparaît et perd de facto, sa qualité de personne morale à part entière.

Il n’est donc pas difficile de comprendre à ce stade, quel est le rôle du CSE. Celui-ci répond logiquement des missions répondant aux besoins de police interne aux entreprises, aux actions d’amélioration des conditions de travail et à la lutte contre toute atteinte à l’intégrité physique et mentale des salariés. En somme, la même chose que de nos jours. C’est surtout l’emballage qui a changé. Il y a bien quelques différences tenant à cette politique du moment qui tend à maximiser les droits des entreprises en raccourcissant celui des représentants du personnel.

Découvrir en vidéo, quel est le rôle du CSE

Quel est le rôle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

À compter de 11 salariés, dès lors que le calcul de l’effectif répond aux obligations en vigueur, l’employeur est tenu de procéder aux élections professionnelles conduisant à l’instauration d’un CSE (article L2311-2 du Code du travail). Soulignons que dans ces entreprises de petite taille (entre 11 et 20 salariés), peu de candidats manifestent l’envie d’être pour les autres collègues, un représentant du personnel. À compter de 20 salariés et jusqu’à 50 personnes, la dynamique est plus forte sans qu’elle ne produise des étincelles. Il y a souvent des carences ou des sièges vacants à l’arrivée.

Ce qui guide le choix des salariés à ne pas se présenter repose sur des croyances de représailles ou sur un danger possible pour sa carrière.

Au sein de plus petites organisations du travail, tout le monde se connaît (ou presque) et peu sont enclins à passer le pas du kamikaze qui serait le rempart aux discriminations et aux inégalités au sein de l’entreprise. Pourtant, le rôle des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne se résume pas à dénoncer les difficultés rencontrées par les salariés. En effet, parmi les missions des élus du comité social et économique, il y a notamment celle qui offre tout un espace de sensibilisation. Ainsi, il est totalement permis de s’adonner à des campagnes d’informations sur les droits des salariés eu égard aux pratiques de l’établissement ou aux textes ayant cours au sein de ce dernier (convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, notes de service, etc.).

Voilà en premier lieu quel est le rôle du CSE dans ces entreprises de taille réduite. Les élus ont un devoir important ; celui d’informer régulièrement les salariés quant à leurs droits et aux pratiques qui peuvent être soit acceptées de celles qui doivent être combattues. Ainsi, les élus du CSE, seront fondés à porter à la connaissance de l’employeur, l’ensemble des réclamations individuelles ou collectives. Par réclamation, on entend « plainte » de salariés s’estimant victime de l’inapplication de leurs droits. Ils attendent une prise en charge de leur demande, une véritable reconnaissance de leur problème et une réponse appropriée et proportionnelle de la part de l’employeur.

En misant sur leurs porte-parole que sont les élus du comité social et économique, ils recherchent l’appui qui se révèle souvent incontournable pour assurer un traitement digne de leurs réclamations.

La mission cependant de ces élus ne s’arrêtent pas là. Quel est le rôle du CSE en marge de cette mission de police ? Ce rôle est étendu à des missions d’hygiène et de sécurité. Autrement dit, les élus du CSE de demain incarneront des missions des élus du CHSCT d’aujourd’hui. Souvent à titre supplétif pour de nombreux délégués du personnel à ce jour, dans le futur, ces missions seront parfaitement associées à leur rôle principal (article L2312-5 du Code du travail). Il va de soi que ces élus devront se former à leurs prérogatives en lien avec ces questions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (en savoir plus sur la formation CSE). C’est effectivement impératif, car cet univers notamment des risques psychosociaux constitue une mission d’importance qui ne peut pas être investie sans réelle formation pour les membres du CSE.

Quel est le rôle du CSE dans une entreprise de 50 salariés au moins ?

Les élus du CSE désignés au sein des entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés voient leurs missions étendues au rôle économique et social du comité d’entreprise de nos jours. Aussi, le périmètre s’élargit et avec lui, les moyens de fonctionnement du CSE. Mais quel est le rôle du CSE au juste dans ces entreprises ? Cette question mériterait pour y apporter une réponse satisfaisante, bien plus de lignes que ne peut décemment contenir un article de blog. Mais tâchons de mettre un peu d’ordre dans ce qui peut être dit à propos du comité social et économique depuis plusieurs semaines.

Cela renvoie donc à une prise en compte de leurs intérêts. Comment ? En appliquant un principe vieux de plus de 20 ans ; en leur donnant la parole. En effet, il est assez curieux d’observer la manière dont de nombreux élus au sein de nos entreprises en France s’y prennent pour assurer cette prérogative. En général, cela prend la forme d’une représentation de l’idée que les élus se font des besoins des salariés et de leurs craintes. Les élus sont ainsi davantage guidés par leurs croyances des réalités ayant cours au sein de l’entreprise. Tout au contraire, ils devraient s’appuyer sur les déclarations des salariés pour peu que l’employeur leur donne sincèrement la parole. L’expression collective des salariés est indissociable la mission des représentants du personnel au sein du comité social et économique (article L2312-8 du Code du travail).

Nous pourrions également longuement disserter sur le rôle consultatif des membres du CSE. Il y a en la matière bien des précisions qui mériteraient d’être abordées (sans doute, dans un futur article dans ce blog d’informations juridiques). Pour être consulté, est-il nécessaire de rappeler qu’il faut déjà être bien informé ? Le propre d’une consultation est de se conclure à la lumière d’un avis éclairé et motivé pour les élus et d’un projet définitif et expliqué pour l’employeur. Ce dernier doit en outre motiver les raisons pour lesquelles, il a donné suite ou non aux avis et vœux de l’instance.

Quel est le rôle du CSE en définitive en France ?

Être élu au CSE implique d’être vigilant à ses droits et devoirs selon la taille d’entreprise dans laquelle, les salariés visés sont intégrés. Ensuite, selon cette première précision, les élus du CSE disposeront de missions plus ou moins étendues. Il va sans le dire, qu’être élu du CSE au sein d’une entreprise de grande taille (soit à partir de 300 salariés) offre bien plus de perspectives d’action aux représentants du personnel. Les prérogatives conduisant à travailler à tous les axes d’amélioration des conditions de travail des salariés en passant par une lutte sans faille contre toutes les formes de pénibilité ou d’inégalités professionnelles sont d’autant plus importantes que l’effectif est supérieur. Pour être parfaitement à l’aise avec ces missions et assurer le job, il est évident qu’une formation s’impose. Il est déjà temps de prendre le train en marche avant d’être rattrapé par des lacunes.

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