Quels sont les avantages du comité social et économique ?

Vous vous interrogez sans doute sur les avantages du comité social et économique ? Vous avez mille fois raison ! C’est important de se poser les bonnes questions. Le comité social et économique (CSE) s’impose dans le paysage institutionnel, mais qui en sont vraiment les heureux lauréats ?

Sans doute les employeurs y trouvent leur compte. Pas si sûr en définitive.

L’expérience de la DUP (délégation unique du personnel) nous enseigne encore aujourd’hui, la prudence. À l’époque, en 1993 puis en 2015, tout le monde parlait de « simplification ». Dans la réalité, il s’agissait de « simplexification » (mot composé de complexification et de simplicité). Mais de quoi nous parlons au juste ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Réalité ou mythe des avantages du comité social et économique

La fusion, c’est exactement cela dont il est question. Laissez-moi vous expliquer ce qui se cache derrière cette réalité. Le 23 septembre 2017, par ordonnance, le CSE voit le jour. Attendez, ce n’est pas tout. Avec cette naissance, c’est la fin programmée des anciennes instances du personnel. Ainsi, le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel (DP) vont progressivement tirer leur révérence. Le plus lourd tribut sera payé par le CHSCT. Cette personne morale née en 1947 s’est faite une place au sein des entreprises. Cette instance incarne de nos jours, l’insoutenable spécialiste des questions d’hygiène, de santé et de sécurité des conditions de travail. L’effet de la fusion conduit à sa dissolution totale. Un effet « pschitt » assez redoutable.

C’est exactement, ce que le pouvoir en place veut nous faire croire.

Premier mytho ! Prenez le temps de réfléchir à ce que vous venez de lire et vous comprendrez. Avant la fusion, le CHSCT était composé de salariés désignés par une délégation d’élus. Indépendant des autres instances, ce comité disposait de moyens propres destinés à couvrir ses besoins. Son autonomie judiciaire lui conférait une certaine agilité dans ses missions. Considéré par ses pairs, comme le spécialiste de la SSCT, il intervenait parfois à la demande du CE. Cette double compétence était même redoutée des employeurs. Il ne fait pas de doute que le pouvoir en place a rendu un fier service aux entreprises.

Cela s’explique notamment par le fait que les mêmes élus devront honorer davantage de missions. Une sorte de triptyque. Un élu unique pour honorer les travaux d’Hercules. À première vue, rien d’impossible pour le commun des mortels. Mais dans la réalité, cela va se traduire par de nets reculs encouragés par l’essoufflement des élus. Personne ne sera jamais suffisamment préparé à affronter le gigantisme du CSE. Au contraire, nous nous dirigeons tout droit vers la bérézina.

Ne cherchez pas les avantages du comité social et économique

Au lieu de parler des avantages du comité social et économique, nous devrions évoquer les contraintes. La plupart des élus le disent. Ils ne savent pas comment se répartir les rôles et les tâches. Les membres doutent déjà de leur future efficacité. Certains ignorent s’ils arriveront à switcher d’une mission à l’autre. Imaginez un instant ; un salarié vient vous saisir d’une réclamation, puis dans le même temps, un accident se produit. Dans le premier cas, vous endossez le costume de DP, dans l’autre, de membre du CHSCT. Une sorte de « super élu » au service du peuple de l’entreprise. Cela peut prêter à sourire, mais dans la réalité, c’est la peur de mal s’y prendre qui saisit les élus du CSE.

À peine en poste depuis quelques mois, certaines redoutent l’ampleur de la mission.

Les avantages du comité social et économique ne sont pas visibles

Le CSE c’est en finalité, moins de membres du personnel mobilisés. Le coup de rabot gouvernemental est passé par là. Les élus disposent de moins temps. Les heures de délégation sont moins importantes que par le passé. Les finances sont moindres. Le budget de fonctionnement doit absorber de nouvelles charges de fonctionnement. Tout ce qui trait aux besoins en matière de SSCT se finance dorénavant avec le 0,2%. Ce budget tout comme son homologue (budget social) est revu à la baisse. En effet, en tournant le dos au compte 641, la loi et la jurisprudence de février 2018, signent la fin de l’or noir. La DSN s’impose à tous comme la nouvelle référence de calcul des budgets du CSE. La soupe à la grimace n’est pas loin. Le réveil risque d’être insoutenable dans de nombreuses chaumières.

Si les avantages du comité social et économique ne sont pas perceptibles, ce qu’il l’est en revanche, c’est cette insupportable addition des « moins ».

Moins d’élus, moins de temps, moins d’argent, moins d’expertises à 100% payées par l’employeur, moins de réunions et moins d’instances indépendantes ! Dans ces conditions, il est difficile de croire que la démocratie sociale peut pareillement s’imposer. Le grand chambardement commence avec le CSE, sans l’ombre d’une hésitation. Je sais ce que vous pensez en cet instant : « il en fait un tantinet trop ». Sans tomber dans le mélodrame, n’écartons pas l’immensité de la tâche qui attend demain l’ensemble des représentants du personnel. Le mythe laisse vraiment place à l’évidence.

Conjurer l’absence d’avantages du comité social et économique

Pour nous faire croire à l’intérêt du CSE, certains observateurs ou professionnels tentent de nous faire avaler des couleuvres. Derrière par exemple, une prétendue difficulté d’articulation entre les instances parfois appelées à traiter un sujet commun, se cache une grossière inepti

Chaque instance relève d’un cadre juridique propre et dispose d’un champ de compétences spécifiques.

Les délégués du personnel incarnent la « police de l’établissement ». Ils portent à la connaissance de l’employeur toutes les réclamations entravant le droit des salariés. Les membres du CHSCT agissent tantôt en comité de la prévention des risques, tantôt comme un sapeur-pompier. Les élus du CE interviennent pour aborder les questions d’amélioration des conditions de travail. Trois instances, trois finalités, trois cadres professionnels… Rien n’est commun entre la police, les pompiers et les architectes de la qualité de vie au travail. Parfois, ces professions travaillent en synergie. C’est cette synergie qui est pointée du doigt. Elle serait perçue comme un souci d’articulation entre les instances. Que nenni, c’est purement affabulatoire.

Comment dépasser la fin des instances indépendantes ?

Il est impossible pour l’heure de revenir en arrière, la machine fonctionne à plein régime. Plus de 6600 CSE sont à pied d’œuvre depuis septembre 2017. Tout ce qu’il est envisageable de faire est de s’organiser. Je conseille de scinder l’équipe en 3 parties. Il y aura ainsi, les spécialistes des questions de police, les intervenants en prévention des risques professionnels et les bâtisseurs chargés d’améliorer le quotidien. Chaque sous-ensemble se formera à ses missions. Le CSE par son règlement intérieur précisera les limites de chacun.

Une chance pour les élus , la loi ne modifie en rien leurs droits en matière de formation CSE.

Le but de cette organisation, c’est de simplifier le travail au sein de cette méga instance. Personne ne se marchera sur les pieds. Plus de problème de schizophrénie à l’arrivée. La réussite du CSE passe par une rigueur permanente, une absence totale de rivalité entre les membres.