Ce qu’il faut savoir à propos de la rédaction de l’ordre du jour du CSE

La rédaction de l’ordre du jour du CSE soulève en général de nombreuses questions. La plupart des représentants du personnel s’interrogent sur la manière de s’y prendre. Parmi les questions courantes, une question de fond ressort (que mettre à l’ordre du jour ?) et une question de forme (quand doit-on le rédiger ?). Puis suivent les questions de responsabilités. Quelles sont les personnes en charge de rédiger l’ordre du jour ? Toutes les réunions du CSE impliquent-elles un tel document ? Comment doit-on officialiser cet ordre du jour ?

Cet article répond à l’ensemble des questions essentielles pour optimiser la rédaction de l’ordre du jour du CSE.

Qu’est-ce qu’un ordre du jour d’une réunion ?

Il s’agit d’un acte officiel produit par le CSE avant une réunion plénière. Ce document respecte des obligations techniques et juridiques. Il comporte l’ensemble des points qui doivent être abordés le jour de la réunion plénière. La notion de « point » peut s’illustrer par des questions précises, des sujets à explorer. Le CSE peut par l’ordre du jour attendre des informations ou prétendre à l’ouverture d’une consultation. Les résolutions sont des points entrant dans le champ du fonctionnement institutionnel. La rédaction de l’ordre du jour du CSE oblige donc les parties à correctement exprimer leurs attentes.

Comment établir l’ordre du jour du CSE ?

L’ordre du jour s’arrête notamment par le Secrétaire et le Président du CSE. Mais en amont, chaque partie planche sur son projet d’ordre du jour. D’un côté, il y a les élus qui se réunissent la plupart du temps en réunion préparatoire. De l’autre, le Président (qui n’est autre que l’employeur) détermine ses questions et sujets particuliers. À l’issue de cette phase de travail propre à chacune des parties, l’ordre du jour définitif se scelle entre les représentants légitimes.

Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?

C’est le Secrétaire qui rédige l’ordre du jour du CSE. Il en est le garant. Pour autant que cette mission lui importe, il collabore comme je le dis ci-avant, avec tout le CSE. Ainsi, il réunit les élus dans la mesure du possible pour s’enquérir auprès d’eux de leurs attentes. Puis, il devra soutenir le projet d’ordre du jour lors de sa rencontre avec l’employeur. Ce dernier pourrait également exprimer des doléances, des demandes spécifiques. Charge au Secrétaire d’en faire état dans l’ordre du jour définitif selon ce qui aura été visé entre les parties.

Astuces pour la rédaction de l’ordre du jour du CSE

Les attributions du CSE sont plurielles. Par conséquent, je déconseille de simplement lister les demandes sans opérer une distinction quant à la finalité attendue. Il y a quelques années, chaque instance du personnel rédigeait son ordre du jour selon sa spécificité. C’était vrai du comité d’entreprise comme du CHSCT. Désormais, il appartient au comité social et économique de traiter de tous les sujets se rapportant aux anciennes IRP.

Afin d’éviter la confusion et le mélange des genres, je vous conseille de créer des thématiques ou des familles de demandes.

Par exemple, lors de la rédaction de l’ordre du jour du CSE, il est bien de thématiser et de hiérarchiser comme suit :

• Informations économiques ;
• Informations sociales et SSCT ;
• Consultations ponctuelles économiques et sociales ;
• Consultations obligatoires (politique sociale, orientations stratégiques…) ;
• Délibérations et résolutions du comité.

Autre astuce utile : il s’agit de bien préciser sa demande en la formulant clairement. Le but étant d’engager l’autre partie à y répondre favorablement et/ou assurément. Aussi, il convient de faire une phrase. La rédaction de l’ordre du jour du CSE ne doit donc pas se limiter à une liste de courses.

L’ordre du jour du CSE doit-il être signé ?

Le Code du travail est quelque peu muet sur la question. Toutefois, la jurisprudence a conduit à cette signature conjointe (Cass. Soc. 25 avr. 2007, no 06-40.267). Et dans les faits, cela permet de démontrer la loyauté de l’ordre jour. De facto, le Secrétaire et le Président du CSE cosignent l’ordre du jour pour l’officialiser.

Quand communiquer l’ordre du jour aux élus ?

Le droit du travail oblige au respect d’un délai de prévenance d’au moins 3 jours avant la date de réunion plénière. Parfois, l’ordre du jour du CSE parvient plus tôt aux représentants du personnel. Cela se justifie d’autant que le délai a été revu par le biais du règlement intérieur. Ainsi, le chef d’entreprise et les membres élus peuvent rectifier les délais pour transmettre l’ordre du jour du CSE.

Doit-on afficher l’ordre du jour du CSE ?

Là encore, la loi ne dit rien à ce propos. Mais dans les faits, il y a deux écoles. D’aucuns pensent qu’il est bien d’informer les salariés des sujets de la prochaine réunion ordinaire du CSE. C’est vrai également pour les réunions extraordinaires. D’autres considèrent que le plus important s’inscrit dans le fait de communiquer les procès-verbaux des réunions. Il est vrai qu’à l’issue de chaque réunion du CSE, le Secrétaire établit un procès-verbal. Celui-ci reprend l’ordre du jour.

En fin de compte, chaque CSE reste propriétaire de sa communication en la matière.

Les conflits autour de l’ordre du jour du CSE

Il se peut que la rédaction de l’ordre du jour du CSE pose des difficultés. L’employeur ne peut pas le rédiger seul ou l’imposer unilatéralement. Le rôle du secrétaire du CSE n’implique pas ce droit non plus. Par conséquent, il est indispensable de s’entendre. À défaut, exception faite des points inscriptibles de droit, seul le juge peut répondre du litige entre les parties. Ce sera à l’employeur d’y faire appel. Il reste en effet lié à l’obligation de réunir les représentants.

L’ordre du jour peut-il être modifié ?

L’ordre du jour définitif ne peut plus être modifié. Néanmoins, selon les cas, une souplesse demeure en la matière. Si le secrétaire et le président du CSE le décident, une telle ratification est possible. Faut-il en revanche qu’elle intervienne sans remettre en cause le délai légal pour le communiquer aux élus. Cela implique de facto que les parties s’y prennent très tôt.

Les élus (titulaires et suppléants) doivent de fait prévoir leur réunion de travail de manière à anticiper cette situation.

Quelle est la mission du CSE ?

Pour comprendre la place de l’ordre du jour dans le fonctionnement du CSE, il est utile de préciser ses prérogatives. Cette institution représente les salariés dans différents domaines. Le comité dispose d’attributions économiques. Cela lui donne le droit de s’interroger notamment sur la situation économique de l’entreprise. À ce titre, l’employeur doit chaque année, consulter les représentants. D’une manière générale, le CSE concourt à l’amélioration des conditions de travail. À cet effet, il intervient sur des questions tant sociales qu’en lien avec les risques professionnels. Parmi les autres missions de ce comité, il y a les questions afférentes à la santé physique et mentale, aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Dans certaines entreprises, pour y répondre, le CSE se dote d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Les élus peuvent tout autant porter à la connaissance de l’employeur des réclamations individuelles comme des réclamations collectives. Celles-ci peuvent également faire partie de l’ordre du jour du CSE.

En conclusion, la pluralité des sujets complexifie la rédaction de l’ordre du jour du CSE.