Que dire à propos de la réunion du CSE ?
Le 20 avril 2020
La réunion du CSE se tient ordinairement en présence des membres élus. Il s’agit la plupart du temps des réunions ordinaires.
Leur périodicité dépend en outre de l’effectif de l’entreprise. L’employeur peut aussi convoquer des réunions extraordinaires. Quel que soit le format des réunions, elles se tiennent à l’appui d’un ordre du jour et d’une convocation officielle.
De nombreuses personnes peuvent y participer. C’est le cas du président du CSE qui n’est autre que le chef d’entreprise.
Les élus titulaires sont également à compter parmi les invités.
Comment se déroulent les réunions du CSE ?
Le comité social et économique se réunit le plus souvent en présence des membres élus. Toutefois, le Code du travail prévoit la possibilité de recourir à la visioconférence. Par conséquent, il n’est pas à exclure que certains élus participent aux réunions en distanciel. La loi impose cela étant dit des obligations.
Elles tiennent nomment à l’équipement. Celui-ci doit permettre l'identification des participants. En cas de vote électronique, l'authentification des votants pour valider les résultats ajoute une contrainte supplémentaire.
La raison à tout cela, s’inscrit sans nul doute sur la volonté de limiter la dématérialisation des réunions du CSE. La présence physique des représentants du personnel demeure la règle.
Quelle est la durée d’une réunion du CSE ?
La loi est muette sur ce point. C’était déjà le cas pour le comité d’entreprise et le CHSCT. Rien n’est dit sur la durée d’une réunion du comité social et économique. De fait, les élus peuvent juste savoir l’heure de début. C’est l’employeur qui la fixe soit unilatéralement soit en accord avec le secrétaire du CSE. Notons que le choix revient au président du CSE. La fin de la réunion quant à elle ne se présume pas. Elle intervient en réalité lorsque les parties en conviennent, généralement après avoir épuisé l’ordre du jour.
Qui participe aux réunions du comité ?
Par défaut, seuls les membres titulaires pour le CSE peuvent participer aux réunions. La présence des suppléants s’impose uniquement lorsqu’ils assurent le remplacement d’un titulaire absent.
Pourtant, rien n’interdit l’employeur à les inviter à toutes les réunions s’il le désire. C’est même plutôt un conseil que je donne. Les élus suppléants pourront ainsi éveiller l’employeur à des problématiques qui pourraient dans le cas contraire, lui échapper.
Les suppléants disposent à cet effet d’une voix consultative. Les titulaires peuvent en revanche voter, ce qui justifie pour eux de s’appuyer sur une voix délibérative.
Les représentants syndicaux
Parmi les autres personnes présentes à la réunion du CSE, il y a les représentants syndicaux. Ces derniers ne sont pas des élus à proprement parler. De facto, ils représentent prioritairement les adhérents de leur syndicat.
Les collaborateurs et autres experts du CSE
L’employeur peut également venir avec trois collaborateurs de son choix. Il peut s’agir d’un responsable des ressources humaines par exemple. Au cours des réunions du comité, la présence d’un expert du CSE n’est pas à exclure. Il arrive parfois que l’intervention d’un expert à la demande du CSE implique de le rémunérer directement. À cette fin, le CSE se voit délivrer par l’employeur, une subvention de fonctionnement
De quoi parlent les élus lors des réunions du CSE ?
Acteur du dialogue social, le CSE évolue au sein d’un éventail de missions. Parmi les attributions économiques, il aura à cœur par exemple de vérifier la situation économique de l’entreprise. Pour cela, il peut même se faire assister d’un expert-comptable.
Par ailleurs, chaque élu du personnel peut concourir à l’amélioration des conditions de travail. Cela fait partie intégrante de leurs missions.
Le CSE traite également toutes les questions se rapportant à la santé et la sécurité au travail (SSCT). La plupart des sujets ouvrent droit à des consultations au terme desquelles, un avis des représentants du personnel est formulé.
La communication d’un ordre du jour est obligatoire
Pour qu’une réunion du CSE puisse se tenir valablement, faut-il qu’un ordre du jour soit envoyé. En effet, la législation impose un certain formalisme. Pour information, il appartient tant au secrétaire que de l’employeur d’arrêter l’ordre du jour. Généralement, c’est le CSE qui prend attache chaque mois auprès du président pour formaliser ce travail. Puis, c’est le chef d’entreprise qui communique à tous les membres élus, l’ordre du jour du CSE.
Qui réalise la rédaction du procès-verbal du CSE ?
C’est le rôle du secrétaire du comité social et économique. Généralement, il s’appuie sur la prise de notes des autres membres du CSE. Le CSE dispose de la faculté de recourir à l’aide d’un rédacteur de PV. Il peut tout aussi bien enregistrer les débats lors des réunions. Ce sont des dispositifs prévus depuis 2015 (loi Rebsamen). Néanmoins, je conseille d’en discuter et d’en prévoir les modalités dans le règlement intérieur du CSE.
Ce qui dit lors d’une réunion du CSE peut être confidentiel
Lors de l’écriture du PV du CSE, le secrétaire s’interroge sur la possibilité de faire apparaître tout le contenu des débats. Il est vrai que l’employeur lui oppose souvent une réserve au titre de la confidentialité. Pourtant, il n’en est rien.
En effet, bien que l’employeur puisse préciser la nature des informations qu’il délivre, il ne lui est pas permis de s’ingérer dans la rédaction du PV.
Autrement dit, si des informations apparaissent comme relevant de la confidentialité dans le PV, en l’état, celui-ci ne sera pas publié. Le secrétaire rédigera un compte rendu afin d’éliminer tout contenu confidentiel.
Ce qu’il faut retenir à propos de la réunion du CSE
Le comité se réunit périodiquement en fonction de la taille de l’entreprise. C’est l’employeur qui planifier et convoque la réunion du CSE. Ce dernier le fait après s’être assuré de disposer d’un ordre du jour. Il doit en effet parvenir au CSE au moins 3 jours avant la réunion.
Siègent aux réunions du CSE en plus de l’employeur, les :
- membres titulaires ;
- suppléants dans bien des cas ;
- collaborateurs de l’employeur au nombre de 3 ;
- représentants syndicaux ;
- l’inspecteur du travail (selon les points) ;
- experts du CSE le cas échéant…
À l’issue de toutes les réunions du CSE, le secrétaire rédige un PV. Les salariés pourront notamment le lire sauf contrordre (confidentialité) par voie d’affichage.
Si vous souhaitez découvrir en détail les missions du CSE, tout délégué titulaire peut profiter d’une formation économique. Pour cela, vous pouvez nous adresser une demande.
