Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
Les fournisseurs et prestataires commercialisant leurs produits et services aux comités d’entreprise sont-ils tenus par les lois « Chatel » (Loi n° 2008-3, 3 janv. 2008, art. 33) et « Hamon » (Loi n° 2014-344, 17 mars 2014) ? L’article L136-1 du code de la consommation peut-il s’appliquer pour les contrats signés avec un comité d’entreprise et qui prévoient une […]
Le recours aux stagiaires répond à différents objectifs dont certains ne sont pas acceptables. C’est le cas notamment lorsque le stagiaire vient renforcer une équipe de travail, c’est-à-dire qu’il est réellement employé comme un salarié ordinaire sans pour autant en avoir ni le statut, ni la rémunération afférente. Évidemment, ces employeurs qui gonflent leurs équipes […]
Un sondage réalisé par ODOXA en mars 2015, indique que 59% des salariés « sondés » souhaiteraient travailler au moins occasionnellement en télétravail (source : Les Échos 26 mars 2015). À l’heure actuelle, cette forme de travail n’est pas très répandue en France comparativement à d’autres pays européens ou au États-Unis. Est-ce cependant une aubaine ? Pas sûr à […]
Se présenter à une élection professionnelle (comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT) confère une certaine protection contre les sanctions disciplinaires dont les licenciements pour faute ; en effet, l’employeur à ce stade, ne peut déjà plus considérer le salarié comme une personne ordinaire. Cette protection qui débute subséquemment dès l’envoi des listes de candidatures à l’employeur, […]
Mener une consultation du CE – comité d’entreprise – implique d’être bien préparé. Les élus (titulaires et suppléants) doivent travailler de concert afin d’établir une stratégie. En effet, une consultation du CE nécessite une expertise certaine (analyse du projet de l’employeur, décryptage technique, recherches juridiques, rédaction des argumentaires…) afin de répondre efficacement aux attentes des […]
Le travail de nuit est parfois recherché pour un bon nombre de salariés qui veulent échapper aux tracas de la vie diurne (embouteillages, stress de l’école, transports en commun bondés…) et aux angoisses professionnelles suscitées par l’omniprésence de leur supérieur hiérarchique. Le travail de nuit concerne 3,5 millions des actifs, ce qui est important et […]
La réclamation DP doit respecter des fondamentaux légaux. Les délégués du personnel lorsqu’ils sont saisis par les salariés, ont une fâcheuse tendance à accepter leurs conditions sans broncher. Parmi celles-ci, on retrouve la volonté non-équivoque du salarié de demander l’anonymisation de sa réclamation portée à la connaissance de l’employeur. Le délégué du personnel placé alors dans […]
Le comité d’entreprise connait depuis janvier 2015 un resserrement de la législation concernant la tenue de ses comptes et la production de son compte rendu annuel de gestion. La transparence comptable du CE Cette règlementation qui intronise notamment l’obligation pour le comité d’entreprise de désigner formellement un trésorier parmi les membres titulaires de son instance […]
Qui peut encore douter du rôle des DP ? Il semble que bon nombre de salariés se désintéressent de leurs élus de proximité, pourtant le premier maillon entre leurs problématiques et l’employeur. Il est certain qu’un salarié peut souhaiter solliciter l’employeur directement lorsqu’il en ressent le besoin. L'article L2313-10 du code du travail prévoit en effet […]
Les salariés des entreprises ne sont pas toujours informés des obligations sociales et sécuritaires qui s’imposent à l’employeur et dans leur intérêt. Combien savent à quoi sert réellement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Pourtant, cette institution représentative du personnel a pour mission de concourir à la protection de la […]
Les membres du CE le savent bien, les réunions du comité d’entreprise mensuelles (ou bimestrielles pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés y compris pour la DUP – délégation unique du personnel) sont l’occasion d’assumer sa charge, son rôle afin de représenter au mieux les intérêts des salariés (article L2325-14 du code du travail). Notons […]
