Santé des salariés, préoccupation des représentants du personnel

La Covid-19 qui frappe la France ne cesse d’alimenter le débat autour de la santé des salariés. Le port du masque obligatoire dans les entreprises, encore une question qui se pose. Pourtant, l’effervescence de cette épidémie ne doit pas occulter les manquements de nombreuses entreprises en matière de SSCT. Les scandales à ce propos ne manquent pas. La santé et sécurité au travail doivent demeurer une réelle préoccupation pour tous les salariés.

Évidemment, il faut que les élus du personnel s’y associent pleinement. N’oublions pas qu’ils disposent d’un rôle préventif essentiel à ce sujet.

Enjeux de la prévention pour les élus du CSE

Chaque entreprise devrait nativement se préoccuper de la santé des salariés dont elle a la charge. Malheureusement, cela ne se vérifie pas partout. Aussi, dès lors qu’il existe un comité social et économique au sein de l’établissement, la prévention au travail devient un réel enjeu. Les représentants du personnel sont en effet compétents pour toute question relevant de la santé et sécurité au travail. Leur mission étant d’aider l’employeur à assurer la protection des salariés.

L’évaluation des risques est incontournable

Toute démarche de sécurité débute naturellement par un inventaire des risques. Ces derniers sont protéiformes et plus ou moins nocifs. Il est souvent question de risques psychosociaux (harcèlement moral) et de troubles musculosquelettiques (syndrome du canal carpien). Toutefois, les risques pour la santé des salariés peuvent aussi provenir de négligences liées à l’hygiène des locaux. Il ne faut donc rien omettre durant les inspections. Les élus du personnel doivent en conduire au moins 4 par an. Défenseurs de l’amélioration des conditions de travail, il est difficilement concevable que cela se réalise en méconnaissance des risques professionnels.

Lui aussi doit prévenir les risques pouvant être à l’origine de nombreux accidents de travail. Parfois, il est même question de survenance de maladies professionnelles. Le Code du travail associe l’employeur de deux façons. La première, en le liant à une obligation de sécurité de résultat. La seconde, en l’unissant aux mesures de prévention des risques via le DUERP. Aussi, l’employeur doit en toutes circonstances prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute altération de la santé des salariés.

Les membres du CSE peuvent y veiller à la vue des nombreuses consultations qui impliquent un devoir de transparence de l’employeur.

Agir pour la protection de la santé des salariés

Les représentants des salariés, je le précise ci-avant, inspectent tant les lieux de travail que les postes de travail. L’objectif étant de détecter des situations à risques, des zones dangereuses. Au sein de l’entreprise, chaque service repose sur une organisation du travail qui lui est propre. À ce titre, il est impératif de comprendre comment évoluent les salariés dans leur travail au quotidien. Les conditions de travail peuvent en effet varier d’un environnement à un autre. Parfois, il sera question de facteurs de pénibilité comme le bruit ou des températures extrêmes. Pour protéger la santé des travailleurs, il faut tout prendre en considération. La connaissance des risques nourrit sans nul doute une meilleure maîtrise des risques.

La formation à la prévention des risques

Les salariés et leurs élus ne peuvent conscientiser les risques professionnels s’ils ne sont pas formés à leur nocuité. Par conséquent, l’employeur peut les y aider en les formant par exemple aux gestes et postures. Il existe de multiples formations spécialisées en ce sens. Pour les formations plus avancées, on parle de formation PRAP ou IPRP. Les membres du CSE doivent se former (titulaires et suppléants). Une formation spécifique est prévue par le droit du travail. Il s’agit de la formation agréée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). La santé au travail tout comme la sécurité des salariés font partie de la formation. Un volet particulier sur la qualité de vie au travail trône également en bonne place.

La santé des salariés suivie par le médecin du travail

Dans certaines conditions, un suivi médical poussé peut être décrété par le médecin du travail. C’est régulièrement le cas des salariés pour lesquels, leur santé physique peut rapidement s’altérer. Dans ce cas, un examen médical particulier est prévu. Au quotidien, le médecin accompagne également tant l’employeur que les élus du personnel. Il participe notamment aux réunions du CSE. À ce titre, il peut préconiser des solutions en matière de santé et sécurité au travail.

Les élus peuvent faire des propositions à l’employeur

Les mesures de prévention peuvent largement être encouragées par les élus du CSE. Faut-il que ceux-ci s’y intéressent pleinement ? À l’issue de leurs inspections, ils peuvent plancher sur des voies d’améliorations. C’est en sens qu’au cours des réunions plénières, qu’ils soumettent à l’employeur des propositions. Le but de la manœuvre est de le sensibiliser sur les cas à risques pour le conduire à prendre position sans tarder. Parfois, les élus commandent des expertises à des professionnels externes. Leur objectif étant de crédibiliser leurs arguments pour éviter toute débâcle lors de la réunion.

Les élus peuvent aussi commenter la qualité du document unique et rendre un avis sur les formations à la sécurité.

Pourquoi la santé des salariés est si importante ?

On ne le répétera sans doute jamais assez, mais la prévention coûte moins cher que la réparation des sinistres. Par ailleurs, outre l’aspect financier, les accidents de travail trahissent souvent un mauvais climat de travail. D’un côté, l’employeur va devoir redoubler d’efforts pour circonscrire les conséquences des accidents. De l’autre, il devra s’engager malgré tout dans une démarche préventionniste. Durant ce temps, il faudra débourser de l’argent pour asseoir le remplacement des personnes malades tout en leur assurant le paiement d’une partie de leur salaire. L’addition se révèle être usuellement salée. Par ailleurs, la dégradation de la santé des salariés peut évoluer vers des cas d’inaptitude au travail voire de handicap. Si la responsabilité de l’employeur est pleinement engagée (défaut de prévention), les salariés peuvent par exemple plaider la faute inexcusable.

Veiller à la santé des salariés n’est pas une option

Les élus du personnel, l’employeur, les salariés, les professionnels du genre, personne n’est exempt. La santé des salariés tout comme leur sécurité sont un préalable pour travailler durablement et sans être blessé. L’INRS conseille même de repérer les risques à la source pour les endiguer. L’employeur peut subséquemment empêcher l’apparition de nombreux accidents. Il faut seulement qu’il s’en donne les moyens. Le comité social et économique y veille la plupart du temps. Pour les risques inévitables, il faut en évaluer la dangerosité et adopter des mesures de sécurité adaptées.

Pour conclure, le CSE engagé en matière de SSCT

Comme je le souligne plus haut, le droit du travail implique le CSE en matière de SSCT. Cela commence généralement par une formation SSCT de 3 jours ou de 5 jours. Puis, les élus inspectent les conditions de travail des salariés. Ils peuvent ainsi mieux apprécier les risques auxquels, ils sont exposés. C’est à ce titre que les élus formulent dans la foulée des propositions à l’employeur.

Celui-ci peut largement s’en inspirer pour organiser la prévention au sein de l’entreprise.