Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Le comité social et économique d’établissement se distingue quelque peu de son homologue, comité social et économique d’entreprise. En effet, dans le premier cas, il s’agit d’un comité implanté au sein d’une entreprise disposant de multiples établissements autonomes, mais répondant à l’esprit d’un groupe. Dans le second cas, il s’agit d’une seule et même entreprise. […]
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité, le CSE (comité social et économique) vient dans le cas présent, remplacer les délégués du personnel. Dès lors que l’entreprise justifie de 11 salariés et plus, elle doit impérativement instituer un […]
Connaissez-vous le comité social et économique central d’entreprise ? Depuis le 1er janvier 2018, cette nouvelle instance représentative du personnel a pris la place du comité central d’entreprise dans le Code du travail. Issues de la réforme par ordonnances du 22 septembre 2017, les règles gouvernant cette institution demeurent semblables à celles qui régissaient jusqu’ici son […]
Le compte rendu du CSE est rédigé à l’issue de chaque réunion plénière. Progressivement, cette forme rédactionnelle est venue damer le pion au traditionnel procès-verbal du CSE.
La pratique commerciale trompeuse frappe aussi les comités sociaux et économiques. Considéré comme un acheteur parfois docile, les élus du CSE ne sont pas toujours bien au fait de leurs obligations.
Le procès-verbal du CSE (comité social et économique) incarne la mémoire des délibérations. Il est sans nul doute comparable au procès-verbal du CE (comité d’entreprise). La rédaction du PV reste un enjeu pour cette instance du personnel. Il importe peu qu’elle ait été le résultat d’une fusion, d’un remaniement interne. Le secrétaire du CSE, c’est […]
L’ordre du jour du CSE (comprenez, comité social et économique) vient s’inscrire tout doucement dans le paysage. Petit à petit, l’oiseau fait son nid. Ainsi, la disparition progressive du CE, des CHSCT ou des DUP, nous rapproche encore un peu plus, des futures obligations qui pèseront sur les CSE en France. À l’occasion des réunions […]
Stop ! Ne courez plus dans tous les sens. Optez pour une formation économique des membres du CSE afin de conduire les missions qui vous attendent. Être élu au sein du comité économique et social implique une réelle préparation à ses missions. À l’issue d’une élection CSE, se former constitue la seconde étape incontournable. Qui peut […]
Le lien social en entreprise cultive le bien-être au travail lorsqu’il est au beau fixe. Pourtant, il est peu encouragé de nos jours. Comment le CSE peut-il y remédier ?
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné par le CSE. Il a pour rôle de prévenir des risques en la matière. Mais comment doit-il aborder cette mission au juste ?
Le budget de fonctionnement du CSE est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’instance. Il est souvent mal employé ou pire détourné. Il vient en outre de connaitre un baisse sérieuse.
Le syndicalisme en France questionne, agace, désabuse et fait jaser. Alors parler de sa mort imminente semble plutôt précoce et décalé. Cela ne veut pas dire en revanche qu’il ne faut rien faire !
