Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Licencier ne devrait jamais être synonyme de « virer » ou « lourder ». Le déséquilibre du marché de l’emploi, sur lequel la demande excède largement l’offre, doit en effet se conjuguer avec la responsabilisation de l’employeur qui souhaite se séparer d’un collaborateur. Ainsi, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du code du travail). […]
Télécharger la plaquette demander un devis Beaucoup de comités d’entreprise l’ignorent encore de nos jours, mais faire appel à un expert-comptable du CE, ne constitue pas une simple option. En effet, même si cela reste une réelle faculté, combien d’élus peuvent affirmer disposer de toutes les clés pour aborder sans sourciller les nouvelles consultations obligatoires ? […]
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire, lui permettant de sanctionner ses salariés en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles. Il juge la sanction qui lui semble proportionnée et justifiée, au vu des faits et du contexte général. Parmi les mesures disponibles figure la mise à pied. Celle-ci suit un régime particulier, lié au fait qu’elle […]
Lenteur excessive, remise en cause de sa composition paritaire … Les critiques sont légion à l’encontre de la justice prud’homale. La loi Macron du 6 août 2015 et les décrets subséquents sont ainsi venus renforcer les compétences du conseil de prud’hommes tout en encadrant plus strictement ses règles procédurales. Domaine des compétences du conseil de […]
Parmi les droits des collaborateurs d’une entreprise se trouvent le droit de retrait du salarié. Il permet au salarié de se retirer de son lieu de travail dès lors que, pour un motif dit raisonnable, il pense que la situation de travail en cours présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour […]
Les réseaux sociaux sur le lieu de travail sont très présents de même que dans nos vies et avec l’aire des smartphones, ils nous accompagnent partout. Souvenez-vous des « tamagotchis » de nos enfances. Nos parents étaient désemparés de nous voir « pendus » à nos animaux fictifs pour les maintenir en vie. À croire que nous sommes tout […]
L’efficacité d’un entretien de recrutement est de nos jours très discutable. Est-ce le meilleur moyen pour se forger une opinion sincère sur un candidat ? Ce dernier peut-il lors de cet entretien se faire une réelle idée de l’entreprise ? Il existe d’innombrables sites internet, d’ouvrages professionnels, de webzines et de commentaires sur les réseaux sociaux, traitant […]
Lorsqu’un salarié n’est plus dans la capacité d’assurer son poste, il peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Cela signifie qu’aucun aménagement du poste de travail n’est possible, qu’un changement d’emploi est nécessaire (article L4624-4 du code du travail). Il pèse alors sur l’employeur l’obligation de rechercher un poste sur […]
La réunion extraordinaire CE soulève souvent des questions et chacun tente à sa manière d’y répondre. À l’image de toutes les réunions des représentants du personnel, la réunion extraordinaire du CE oblige à observer des règles précises. Elles sont clairement fixées par le législateur, facilement identifiables et nécessairement applicables. À défaut, l’employeur commettrait un fait […]
La réforme du licenciement économique fait sans nul doute partie des mesures les plus controversée de la récente loi Travail. La question de l’équilibre entre sécurité de l’emploi et flexibilité du marché du travail est en effet au centre du débat en ces temps de crise économique. Nul doute qu’en revenant sur l’interdiction des licenciements […]
Le syndrome de Superman appelé aussi le syndrome du sauveur des DP n’est pas une nouvelle fable. Ne tombons pas dans la caricature, mais disons les choses très franchement. Les délégués du personnel (DP) tentent d’agir assez souvent à l’image des super-héros. Les DP sont de temps à autre malgré eux, victimes du syndrome de […]
Les délégués du personnel (DP) sont les parents pauvres de la formation. En effet, contrairement au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la formation délégué du personnel ne s’inscrit pas au cœur d’une obligation à l’endroit des employeurs. Le code du travail ne confère aucune nécessité […]
