Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
En France, la rupture du contrat de travail est largement encadrée par le législateur. Il en va ainsi de même pour le départ du salarié. La loi prévoit en effet le respect d’un préavis dit de départ qui est un laps de temps pendant lequel, malgré la future rupture du contrat de travail, le salarié […]
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France œuvre précisément dans l’égalité des chances quant à l’emploi et à l’insertion professionnelle. C’est ainsi qu’existe aujourd’hui une obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises afin que ces derniers ne soient pas désavantagés sur le marché du travail de par leur condition […]
La recherche d’un emploi, qui n’a pas déjà été confronté par cette difficile tâche ? Un emploi, qu’il soit saisonnier ou non, nécessite certaines démarches et une évidente organisation. Il faut savoir, que même la plupart des gens en activité, sont à la recherche parallèlement, d’une meilleure offre d’emploi. Pour cette raison, certaines entreprises prennent à […]
Dans ce nouvel article consacré à l’ordre du jour du CE, il va s’agir de traiter davantage de la stratégie qu’il conviendrait d’adopter pour faire de cet ordre du jour du comité d’entreprise, un support probant et efficace. Il est en effet très important de soigner la rédaction de vos ordres du jour. Les demandes […]
En France, pour permettre une conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle, le législateur a organisé différents congés. On peut ainsi retrouver notamment le congé maternité ou paternité, pris respectivement par la mère ou le père qui font suite à une naissance, mais aussi le congé parental d’éducation qui peut être pris par […]
Il n’existe pas un profil type pour expliquer en quoi consiste être un élu au comité d'entreprise (CE). Il est rare de trouver des écrits parlant des hommes et des femmes qui ont choisi de devenir élu au comité d'entreprise. En cette période où les convictions notamment syndicales s’affichent dans les rues compte tenu des […]
Les entreprises sont des structures devant constamment s’adapter aux évolutions économiques afin de sauvegarder leur compétitivité. Ainsi elles sont quelquefois amenées à se restructurer pour atteindre cet objectif. En effet, la restructuration des entreprises apporte une nouvelle structure et une nouvelle organisation qui permettront de rester sur le marché de la concurrence. Sont alors induits […]
En France, les risques professionnels et particulièrement les risques psychosociaux (RPS) sont une priorité du législateur dans la mesure où ils constituent un enjeu de santé publique. En effet, les RPS sont des risques qui apparaissent à l’interface des individus (psycho) du fait de la situation de travail (sociaux) et qui sont à l’origine des […]
La liberté d’expression est un droit dont dispose tout un chacun. Cependant, attention à ce titre de ne pas se croire tout permis. Elle doit également être distinguée de la liberté de pensée. La liberté d’expression est une liberté fondamentale, très largement protégée. Elle trouve sa source dans l’article 11 de la Déclaration des droits […]
Le comité d’entreprise est désormais tenu de rédiger les procès-verbaux de réunion en un temps record ! C’est du jamais vu et la nouvelle sonnante et trébuchante vient de tomber (décret n°2016-453 du 12 avril 2016). La rédaction du PV de CE doit à défaut d’un accord se faire dans les quinze jours suivant la réunion […]
Rédiger son CV pour un emploi n’est pas un exercice aussi simple qu’il peut y paraitre. Dans sa formulation complète, le curriculum vitae signifie « carrière de vie ». Le CV constitue en effet, un épisode de sa vie professionnelle qui est apposé sur une feuille de papier. Étudiant diplômé ou actif à la recherche d’un nouvel […]
Une obligation de sécurité de résultat de l’employeur est un principe légal, laissé au pouvoir souverain d’appréciation des juges de la Cour de cassation. Pour certains, cette obligation accable l’employeur, et pour d’autres, elle n’est pas suffisante pour la protection du salarié. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une obligation de résultat et non d’une […]
