Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Se rendre au bureau chaque jour sonne pour certains salariés comme une nécessité insurmontable, génératrice d’angoisses et de sueurs froides, tandis que pour d’autres, ils s’en délectent déjà dès le lever. La différence entre les deux ? La valeur ajoutée. Bon nombre de collaborateurs travaillent comme des automates, répondant à des ordres coutumiers, affectés à des […]
Heures supplémentaires non déclarées, application d’un forfait sans respecter les limites posées par la jurisprudence, des temps de trajet pas toujours considérés pour le paiement du salaire, retard dans la déclaration d’embauche d’un salarié (DPAE), utilisation détournée des stagiaires, recours au travail au « noir »… ; le travail dissimulé est courant mais pas toujours dénoncé par celles […]
Apparue la première fois en décembre 1993 (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993), la délégation unique du personnel, appelée de façon plus raccourcie, la DUP, a fait récemment parlé d’elle, avec la publication de la loi dite Rebsamen (loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi), de son auteur, ministre […]
Notre équipe de rédacteurs est animée par une passion commune : transmettre du savoir. Notre domaine de prédilection qu’est le droit, nous offre une kyrielle de possibilités. Chacun dans son cœur de métier (droit social, de la consommation, de l’immobilier, de la famille, bancaire…) contribue à l’enrichissement de notre « blog » ouvert à tous. La devise de […]
Le monde du travail n’est pas de tout repos. Les salariés peuvent être confrontés à diverses situations et peuvent ne pas être préparés à réagir face à des agissements agressifs et déstabilisants. Il est pourtant essentiel de connaître ses droits en matière de harcèlement qu’il soit moral et/ou sexuel. Ce sera à la fois utile […]
Il arrive parfois que les salariés confondent les notions de « sanction pécuniaire » et de « retenue sur salaire ». Il existe aussi une confusion lorsqu’il est question d’une pratique plus judiciarisée que suppose la « saisie sur rémunérations ». Il est essentiel de connaître à quoi font référence ces trois appellations car elles ne renvoient pas aux mêmes sources […]
Les élus du comité d’entreprise s’interrogent parfois sur le rôle de « membre du CE » qui devrait être le leur au sein de l’instance à laquelle, ils ont choisi d’adhérer le temps d’un mandat. Leurs questions portent essentiellement sur les tâches qu’ils pourraient honorer pour se sentir utile. Pourtant, combien sont-ils dans le même temps à ne […]
La hiérarchie au sein des entreprises est un marqueur que nul salarié ne peut feindre d’ignorer. Ce système organisé offre une véritable lisibilité sur la répartition des responsabilités et contribue au maillage des compétences afin que chaque salarié sache précisément quel est son rôle au quotidien. L’encadrement joue donc un rôle prépondérant dans les entreprises ; […]
Les représentants du personnel titulaires sont dotés d’un crédit avec des heures de délégation des élus afin de mener l’ensemble de leurs prérogatives. Il sera intéressant de s’interroger sur l’absence de crédit d’heures concernant les membres suppléants de ces délégations du personnel. Le temps de délégation est considéré comme du temps de travail effectif, ce […]
Le temps de travail des salariés et notamment des cadres sont souvent contractualisés sous la forme d’un forfait. Il existe différents types de forfait comme le forfait en heures ou en jours. Le forfait peut être institué sur la semaine, le mois ou l’année ; c’est au contrat de le préciser. Notons que toute convention de […]
L’Oréal, Auchan, Louis Vuitton, Michelin, Carrefour… sont des entreprises qui par définition sont appelées, entreprises familiales. La raison à cela, le caractère particulier de l’édifice économique et social qui confère que l’entreprise est détenue par les membres d’une même famille. En effet, dans une entreprise familiale, c’est la famille qui détermine la stratégie et la […]
Avant une compétition, nul ne doute ou n’est surpris que les athlètes se préparent à affronter sportivement les épreuves. Un artiste organise des répétitions afin d’orchestrer chaque phase de son spectacle pour ne pas être surpris par d’éventuels imprévus pouvant gâcher sa prestation. Les membres du comité d’entreprise doivent aussi se préparer avant d’aborder les […]
