Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Les élus sont régulièrement convoqués à des réunions des délégués du personnel afin de discuter avec l’employeur des sujets portés au registre spécial des DP (article L2315-12 du code du travail) ; il peut s’agir de demandes d’information à l’initiative des délégués du personnel, d’observations des salariés, de réclamations portées à la connaissance de l’employeur […]
Depuis longtemps, les salariés peuvent donner congé à l’employeur sans nécessairement entrer dans le détail des raisons qui les y conduisent. Cependant, il y a des règles à respecter à commencer par l’observation d’un préavis (appelé aussi délai-congé) ; celui-ci varie selon le statut du salarié (cadre, non cadre) dans l’entreprise et éventuellement, selon son ancienneté. […]
L’issue d’une réunion plénière ordinaire ou extraordinaire du comité d’entreprise se matérialise nécessairement par la rédaction du procès-verbal de réunion communément appelé ; procès-verbal de réunion CE (article R2325-3 du code du travail). Avec le temps, ce document obligatoire et très important pour conserver la mémoire des débats, des grandes échéances et des résolutions, a été quelque […]
Les salariés sont souvent songeurs quant aux pratiques observées au sein de l’entreprise par rapport aux temps de pause. En effet, il y a d’un côté la loi et la kyrielle de jurisprudences et de l’autre, des pratiques encouragées par des accords d’entreprise contestables ou des conventions collectives imprécises ou moins favorables que la loi. […]
Document très important, un ordre du jour des réunions CE doit être parfaitement rédigé afin d’être l’atout de la réunion plénière. En effet, savoir de quoi il va être question, comprendre les attentes exprimées tant par les élus que par l’employeur, identifier les points qui conduiront à prendre des décisions… tout ceci est capital pour la […]
Valider ses acquis professionnels est toujours possible, peu importe son niveau de qualification au départ. Au cours d’une carrière professionnelle, un salarié peut avoir besoin de faire reconnaître ses multiples expériences afin de progresser ou d’accéder à des postes à responsabilités. En France, le diplôme en rapport avec l’activité ou le poste visé est souvent une […]
La loi est claire à sujet ; personne ne devrait être discriminé dans le monde du travail en raison de considérations d’ordre personnel comme les convictions religieuses, son appartenance syndicale ou encore en raison de son orientation sexuelle (article L1132-1 du code du travail). La discrimination en entreprise commence souvent dès l’embauche d’un salarié ou d’un […]
Les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques importantes peuvent avoir besoin de recourir au licenciement pour motif économique. En 2015, la reprise économique est mollassonne et le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse de croître (communiqué de presse DARES/Pôle Emploi 1er juin 2015), ce qui n’est pas pour encourager le maintien dans l’emploi des salariés au […]
Une fois n’est pas coutume, parlons un peu moins de « droit » et un peu plus des élus du comité d’entreprise, en tant qu’individus. Nombreux sont ceux qui n’osent pas s’exprimer au cours d’une réunion plénière (en présence du Président du CE) ou qui se ne sentent pas très à l’aise lorsqu’ils prennent enfin la parole. […]
Depuis le 1er janvier 2018, le règlement intérieur du CE sera progressivement remplacé par le règlement intérieur du CSE.
Le droit aux congés payés est devenu incontestable. Par congés, les salariés font immédiatement le lien avec les congés estivaux pour les éternels juillettistes ou aoûtiens. Il existe bien d’autres formes de congés rémunérés ou non comme les RTT, le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise, le congé de formation (CIF) sans oublier les […]
Les salariés peuvent avoir besoin soit en intégrant une entreprise soit pour y évoluer, d’une formation appuyée afin d’acquérir des nouveaux savoirs (article L6314-1 du code du travail). Il existe des mécanismes professionnalisant ouverts à certains profils de salariés et qui s’inscrivent dans un accompagnement souvent tuteuré afin de contribuer à leur employabilité immédiate et […]
