Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Le recours aux stagiaires répond à différents objectifs dont certains ne sont pas acceptables. C’est le cas notamment lorsque le stagiaire vient renforcer une équipe de travail, c’est-à-dire qu’il est réellement employé comme un salarié ordinaire sans pour autant en avoir ni le statut, ni la rémunération afférente. Évidemment, ces employeurs qui gonflent leurs équipes […]
Un sondage réalisé par ODOXA en mars 2015, indique que 59% des salariés « sondés » souhaiteraient travailler au moins occasionnellement en télétravail (source : Les Échos 26 mars 2015). À l’heure actuelle, cette forme de travail n’est pas très répandue en France comparativement à d’autres pays européens ou au États-Unis. Est-ce cependant une aubaine ? Pas sûr à […]
Les élus sont régulièrement réunis autour de l’employeur pour discuter de la vie de l’entreprise. Les sujets abordés sont à la fois d’ordre économique et à la fois d’ordre social. Cela oblige à une lecture de ce qui façonne les politiques sociales et financières de l’entreprise. Un expert CE peut accompagner les élus lors de […]
Les contrats de travail contiennent très souvent des clauses de mobilité de toutes sortes (petits et grands déplacements, mobilité géographique, mobilité professionnelle, mobilité fonctionnelle …) qui exposent les salariés visés par ces dispositions à des bouleversements frappant leur vie privée. En effet, les salariés qui doivent régulièrement se déplacer tant pour des périodes courtes et […]
Se présenter à une élection professionnelle (comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT) confère une certaine protection contre les sanctions disciplinaires dont les licenciements pour faute ; en effet, l’employeur à ce stade, ne peut déjà plus considérer le salarié comme une personne ordinaire. Cette protection qui débute subséquemment dès l’envoi des listes de candidatures à l’employeur, […]
Les salariés peuvent au cours de leur carrière, exprimer le besoin de faire un point, un bilan de leur parcours afin d’analyser leurs forces et leurs lacunes en vue notamment de progresser ou d’évoluer vers un autre univers professionnel (article L6313-10 du code du travail). Cette remise à plat de ses compétences acquises, de son […]
Mener une consultation du CE – comité d’entreprise – implique d’être bien préparé. Les élus (titulaires et suppléants) doivent travailler de concert afin d’établir une stratégie. En effet, une consultation du CE nécessite une expertise certaine (analyse du projet de l’employeur, décryptage technique, recherches juridiques, rédaction des argumentaires…) afin de répondre efficacement aux attentes des […]
Travailler à temps partiel peut relever d’un choix personnel ou d’une nécessité pour sortir du chômage ou d’un impératif pour répondre à un besoin personnel lié à notre vie privée. Certains salariés travaillent à temps partiel depuis de longues années car aucune opportunité de travail à temps plein ne s’est proposée à eux lorsqu’ils ont […]
Le monde de l’entreprise n’est pas toujours de tout repos. Les salariés peuvent être confrontés à des comportements inappropriés, caractérisés par des violences au bureau, souvent verbales et parfois physiques. Ces violences au bureau peuvent être liées à des phénomènes isolés, encouragés par le stress et le désordre managérial ; elles peuvent être de nature beaucoup […]
Ce dispositif, le dernier en date, a succédé à la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) ainsi qu’à celui essayé à titre expérimental (arrêté en août 2011), le Contrat de Transition Professionnelle (CTP). Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place au 1er septembre 2011 et modifié en 2014 (nouvelles règles applicables depuis le 1er février […]
Les salariés connaissent la nécessité de ce rendez-vous-même s’il est souvent perçu comme inutile notamment au moment de l’embauche ; il faut dire que les médecins du travail n’ont pas toujours eu bonne presse, souvent considérés comme des médecins de seconde zone. Précisons que le médecin du travail a un rôle purement préventif, consistant à éviter […]
Le contrat de génération est appelé à disparaître. Cet article, pièce d’archive de notre blog vous révèle le but du contrat de génération, initié sous l’ère de François Hollande.
