Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Les intervenants d’Osez Vos Droits – Le Blog, sont tous animés par la passion du droit et du monde du travail. Ils sont juristes d’entreprise, Avocats, et tous praticiens du droit social. Ils sont également accompagnés par d’autres acteurs passionnants, offrant leurs précieux conseils et astuces en relation avec leur savoir-faire (ressources humaines, communication, coaching, […]
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Les salariés, les cadres en particulier, sont souvent confrontés à cette disposition inscrite dans le contrat de travail. Lors de son embauche, il est difficile d’indiquer à son employeur son […]
Les membres du CE le savent bien, les réunions du comité d’entreprise mensuelles (ou bimestrielles pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés y compris pour la DUP – délégation unique du personnel) sont l’occasion d’assumer sa charge, son rôle afin de représenter au mieux les intérêts des salariés (article L2325-14 du code du travail). Notons […]
Les personnes en recherche d’emploi ont tendance à se dévaloriser. Elles peuvent de fait, négliger leur apparence, et ne plus prêter attention à leur interlocuteur. Un entretien d’embauche peut se préparer comme on le ferait naturellement à l’aube d’un examen de conduite par exemple. La veille, prenez le temps de préparer « la tenue » qui vous […]
L’employeur souhaite changer vos horaires habituels car il avance l’argument de l’adaptation de votre poste de travail en fonction des besoins du service. Et vous, de votre côté, vous vous posez la question quant à votre droit de vous y opposer ou non. En principe, la modification de l’horaire de travail relève du pouvoir de […]
Tout employeur est tenu, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail de délivrer aux salariés les attestations et justificatifs leur permettant d’exercer leurs droits à l’assurance chômage (article R1234-9 et R1234-10 du code du travail). Toutes les ruptures (y compris en cas de rupture conventionnelle, de démission, […]
Le contrat de travail est-il obligatoire ? Non s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Le code du travail considère qu’il peut être constaté dans les formes qu’il convient à l’employeur et au salarié d’adopter (article L1221-1 du code du travail). Notez qu’en l’absence d’un tel document, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de […]
L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés (À travail égal, salaire égal), de l’un ou l’autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique (Cass. soc. 30 avril 2003, n° 00-46439). S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont une valeur égale les travaux exigeant des salariés […]
Stop ! Ne courez plus dans tous les sens. Optez pour une formation économique des membres du CSE afin de conduire les missions qui vous attendent. Être élu au sein du comité économique et social implique une réelle préparation à ses missions. À l’issue d’une élection CSE, se former constitue la seconde étape incontournable. Qui peut […]
