Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
Qui sait comment s’opère le remplacement des titulaires au CE ? Lorsqu’il s’agit de remplacer des membres titulaires, la loi prévoit-elle une mesure en particulier ? Quid du remplacement des délégués du personnel (DP) ? Les titulaires DP sont-ils traités de la même façon que ceux attachés au comité d’entreprise (CE) ? Pourquoi le CHSCT n’est pas concerné par la […]
Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (CE) constituent souvent la partie émergée de l’iceberg lorsqu’il est question de parler du rôle du CE auprès des salariés. Le CE est souvent résumé à cette compétence conduisant régulièrement les salariés à s’interroger sur leurs droits d’accès à ces activités. En effet, compte tenu des règles […]
La réunion extraordinaire CE soulève souvent des questions et chacun tente à sa manière d’y répondre. À l’image de toutes les réunions des représentants du personnel, la réunion extraordinaire du CE oblige à observer des règles précises. Elles sont clairement fixées par le législateur, facilement identifiables et nécessairement applicables. À défaut, l’employeur commettrait un fait […]
Le syndrome de Superman appelé aussi le syndrome du sauveur des DP n’est pas une nouvelle fable. Ne tombons pas dans la caricature, mais disons les choses très franchement. Les délégués du personnel (DP) tentent d’agir assez souvent à l’image des super-héros. Les DP sont de temps à autre malgré eux, victimes du syndrome de […]
La réunion ordinaire du CE constitue un principe élémentaire du fonctionnement des institutions du personnel. Les représentants du personnel, qu’il s’agisse des membres du comité d’entreprise, du CHSCT ou des délégués du personnel, se réunissent régulièrement pour traiter de points, de questions relevant de leurs prérogatives respectives. La réunion ordinaire du CE est inscrite dans […]
Comment rédiger le PV de réunion du CE ? Voilà une question régulièrement posée tant par les élus que par le secrétaire du CE. Ce dernier est de surcroit en première ligne. Il s’agit en effet d’une tâche propre aux missions internes du comité d’entreprise. La rédaction du procès-verbal de réunion CE s’inscrit dans la continuité […]
Le budget de fonctionnement a été renommé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ; il est désormais défini comme étant le budget des activités économiques et professionnelles (AEP). Avec cette nouvelle appellation, il ne fait plus de doute (s’il en subsistait un) quant à l’utilisation légale qui peut être faite de ce budget. Rappelons que le […]
Parmi les nouvelles consultations obligatoires du comité d’entreprise (CE), celle relevant de l’étude des orientations stratégiques de l’entreprise peut sembler la plus complexe. Les élus du CE sont parfois intimidés lorsqu’il s’agit d’examiner des informations en lien avec la vision de leur entreprise. Les élus ayant également des responsabilités syndicales le sont moins, grands habitués […]
Le comité d’entreprise (CE) n’est pas qu’une institution chargée de proposer aux salariés des activités sociales et culturelles (article L2323-1 nouveau du code du travail). Le CE est en réalité engagé dans les questions économiques et sociales en vertu des nombreuses prérogatives prévues dans le code du travail (article L2323-6 du code du travail). Celles-ci […]
L’expert-comptable du comité d’entreprise (CE) est reconnu pour être un éminent professionnel des questions financières et stratégiques. Il est souvent dit (vieille rengaine s’il en fallait une) qu’il rend intelligibles les comptes de l’entreprise (Cass. Soc. 10 janvier 2012, n° 10-21.270). Aussi, le recours du CE à un expert-comptable constitue un moyen de fonctionnement utile […]
Est-ce la fin d’un suspens retentissant dans le monde très convoité du comité d’entreprise ? La Cour de cassation n’en finit plus de nous surprendre, entre pointe d’agacement pour les uns et soulagement pour les autres. Bref, si l’article L136-1 du code de la consommation avait des oreilles, elles siffleraient sans nul doute en continu. La […]
Jadis, il était vivement conseillé de désigner un trésorier pour satisfaire à la gestion des comptes du comité d’entreprise (CE). Depuis janvier 2015, c’est désormais obligatoire (article L2325-1 du code du travail). Par ailleurs, seul un membre élu parmi les titulaires peut prétendre à cette fonction ; condition sine qua non et identique à la désignation […]
