Droit du Travail

Le contrat de travail est-il obligatoire ? Non s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Le code du travail considère qu’il peut être constaté dans les formes qu’il convient à l’employeur et au salarié d’adopter (article L1221-1 du code du travail). Notez qu’en l’absence d’un tel document, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de […]

L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés (À travail égal, salaire égal), de l’un ou l’autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique (Cass. soc. 30 avril 2003, n° 00-46439). S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont une valeur égale les travaux exigeant des salariés […]